Hull (Québec : District judiciaire)

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Greffe de Hull

Cette série comprend quelques dossiers produits par la Cour de circuit au greffe de Hull. Elle fournit aux chercheurs un certain nombre de renseignements sur l'histoire économique, sociale et politique du comté de Hull, incluant notamment les villes de Hull, Aylmer et Gatineau. Les documents de ce greffe reflètent les activités de la région, l'évolution du niveau de vie de la population, la nature et l'étendue des réseaux de crédit et d'endettement ainsi que les relations de voisinage dans une région dominée par l'industrie du bois

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Causes appelables

Cette sous-série comprend plusieurs des documents produits par la Cour de circuit au greffe de Buckingham dans la juridiction «causes appelables». La grande majorité des causes concerne le recouvrement de dettes d'un montant moyen, impliquant toutes sortes de contrats et échanges routiniers. La vaste majorité des procès concerne le paiement de billets promissoires et des effets (souvent des effets de commerce) vendus et livrés. Des causes pour services rendus ainsi que des litiges pour dommages et intérêts s'y trouvent à l'occasion, de même que des procès pour le recouvrement d'arrérages de rentes constituées. Les litiges dans cette juridiction sont nettement moins nombreux que ceux des causes non appelables. Plusieurs types de documents de cette juridiction ont été versés. On y retrouve des dossiers, numérotés de 1 à 241, des rôles, ainsi que quelques jugements (numérotés de 1 à 5). Les dossiers constituent une source utile pour la recherche, autant de nature spécifique que quantitative ou sérielle. Ils contiennent toutes les pièces déposées au greffe par les avocats des parties et des intervenants ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers, le greffier et le shérif. Un dossier peut se limiter à une seule pièce, généralement une procédure introductive d'instance (comme un fiat ou un bref d'assignation). Par contre, les dossiers contiennent parfois une grande variété de pièces de procédure ainsi que des pièces à conviction ou «exhibits» déposées par les parties. Si les pièces de procédure offrent des renseignements plutôt d'ordre technique, les pièces à conviction ainsi que les déclarations, les répliques ou d'autres plaidoyers éclairent non seulement sur les fondements du litige, mais aussi parfois sur les affaires familiales ou professionnelles des parties et leurs réseaux sociaux et économiques. Les registres de jugements constituent une source essentielle pour la recherche à des fins juridiques autant qu'historiques. Les registres des jugements offrent la possibilité d'analyser la jurisprudence pour les périodes qui précèdent la publication régulière des recueils de jurisprudence. Ces registres offrent des détails précieux autant pour des recherche de nature spécifique que pour la recherche quantitative. Les rôles offrent un aperçu des méthodes de fonctionnement des greffiers dans l'organisation des audiences. Les rôles d'audience sont des outils de planification des séances, prévoyant quelles causes seront entendues à quel jour et, de nos jours, dans quelle salle et devant quel juge

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Greffe d'Aylmer

Cette série comprend quelques documents administratifs produits par la Cour supérieure au greffe d'Aylmer. On y trouve une seule juridiction : Shérif

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Dossiers

Cette sous-sous-série fournit des détails utiles à la recherche de nature spécifique, quantitative ou sérielle. Les dossiers contiennent toutes les pièces déposées au greffe par les intervenants et les avocats des parties en plus des documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers, le greffier et le shérif. Un dossier peut se limiter à une seule pièce, généralement une procédure introductive d'instance comme un fiat ou un bref d'assignation. Certains dossiers contiennent des pièces de procédure et des pièces à conviction déposées par chacune des parties. Les pièces de procédure, les pièces à conviction, les déclarations, les répliques et autres plaidoyers éclairent sur les fondements du litige, les affaires familiales et professionnelles des parties en cause et les conséquences économiques et sociales des décisions rendues. Pour retrouver un dossier sans en connaître le numéro, le chercheur doit consulter le répertoire des causes, l'index des demandeurs ou l'index des jugements. Les dossiers sont classés par l'année d'ouverture du procès. Le plumitif (un livre d'entrée des procédures) permet de retrouver l'année du début du procès. Au greffe de Hull de la Cour supérieure, peu de dossiers ont été conservés pour la période antérieure à 1929. À partir de cette date, les dossiers sont numérotés de 2324 à 9803 pour la période 1929 à 1948. Une série numérotée de 1 à 10000 couvre la période 1949-1960. Et de 1960 à 1967, les dossiers vont du numéro 1 au numéro 11140. En raison de l'augmentation exceptionnelle de la quantité de dossiers au XXe siècle, le Comité interministériel sur les archives judiciaires a recommandé leur échantillonnage, selon une grille d'échantillonnage statistique rigoureuse. Ainsi, à partir de 1920, la sous-sous-série comprend uniquement les dossiers retenus dans l'échantillonnage

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Index des parties

Cette sous-sous-série constitue un instrument de recherche essentiel autant pour les dossiers que pour les plumitifs dans le cas où le chercheur ignore le numéro de la cause. Ces index sont organisés selon la première lettre des noms de famille des défendeurs et indiquent généralement les noms des demandeurs et les numéros des causes. Ces index se présentent en ordre chronologique

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Faillites

Cette sous-série renferme des renseignements concernant l'aspect économique et légal de la faillite, des réseaux de créanciers et des débiteurs et du fonctionnement des entreprises. Elle comprend non seulement les causes en faillite mais aussi les affaires en liquidation et en insolvabilité. Elle comprend des dossiers, un index et des plumitifs produits lors de l'audition des causes en faillite. On y retrouve également un dossier de première instance ayant été porté en appel

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Dossiers portés en appel

Cette sous-sous-série contient quelques dossiers de première instance qui ont été portés en appel. Ces dossiers contiennent les pièces déposées au greffe par les avocats des parties en cause et les intervenants en plus des documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers, le greffier et le shérif. Un dossier porté en appel contient généralement des pièces de procédure et des pièces à conviction déposées par les parties en plus des transcriptions de témoignage. Les pièces de procédure contiennent des renseignements d'ordre technique tandis que les témoignages, les pièces à conviction, les déclarations, les répliques et autres plaidoyers renseignent sur les fondements du litige, sur les relations familiales ou professionnelles des parties en cause et sur les conséquences sociales et économiques des décisions rendues. Les dossiers portés en appel émanent de la cour de première instance et sont envoyés à la Cour d'appel afin de permettre aux juges de ce tribunal de prendre connaissance des faits. Ils apportent un éclairage particulier, nécessaire à l'étude de la jurisprudence

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