Cette sous-sous-série s'avère utile à la recherche spécifique, quantitative ou sérielle. Les dossiers contiennent les pièces déposées au greffe par les avocats des parties et des intervenants et les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers, le greffier et le shérif. Les dossiers contiennent généralement les actes de procédure et pièces suivants : cession de biens, bilan, certificat de nomination du syndic, avis, interrogatoires, notes sténographiques, requêtes diverses, procès-verbaux, jugements, relevés de recettes et déboursés, rapports, demandes de libération du failli et du syndic, oppositions, mémoires de frais. Les dossiers de cette sous-sous-série sont numérotés de 1 à 81 pour la période 1920-1923, de 1 à 74 pour la période 1923-1926. Les dossiers des années 1927 à 1933 sont absents. Par la suite, ils sont numérotés de 1 à 828 jusqu'à l'année 1967

Cette sous-sous-série constitue un instrument de recherche essentiel autant pour les dossiers que pour les plumitifs dans le cas où le chercheur ignore le numéro de la cause. Les index sont organisés selon la première lettre des noms de famille des demandeurs et indiquent généralement les numéros de causes ou de pages du plumitif

Cette sous-série renferme des renseignements concernant l'aspect économique et légal de la faillite, des réseaux de créanciers et des débiteurs et du fonctionnement des entreprises. Elle comprend non seulement les causes en faillite mais aussi les affaires en liquidation et en insolvabilité. Elle comprend des dossiers, un index et des plumitifs produits lors de l'audition des causes en faillite. On y retrouve également un dossier de première instance ayant été porté en appel

Cette sous-sous-série contient quelques dossiers de première instance qui ont été portés en appel. Ces dossiers contiennent les pièces déposées au greffe par les avocats des parties en cause et les intervenants en plus des documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers, le greffier et le shérif. Un dossier porté en appel contient généralement des pièces de procédure et des pièces à conviction déposées par les parties en plus des transcriptions de témoignage. Les pièces de procédure contiennent des renseignements d'ordre technique tandis que les témoignages, les pièces à conviction, les déclarations, les répliques et autres plaidoyers renseignent sur les fondements du litige, sur les relations familiales ou professionnelles des parties en cause et sur les conséquences sociales et économiques des décisions rendues. Les dossiers portés en appel émanent de la cour de première instance et sont envoyés à la Cour d'appel afin de permettre aux juges de ce tribunal de prendre connaissance des faits. Ils apportent un éclairage particulier, nécessaire à l'étude de la jurisprudence

Cette sous-sous-série constitue un outil important des archives judiciaires. Instrument de recherche utile au repérage des dossiers, le plumitif permet au chercheur de connaître le cheminement de la cause de la première procédure au jugement rendu. Les plumitifs servent à résumer l'état d'un dossier, à sélectionner des causes-types ou à recueillir des données quantitatives sur le fonctionnement et l'administration de la justice. Les plumitifs proposent des listes succinctes des actes de procédure et des pièces versées aux dossiers. Ils indiquent les dates de dépôt des documents au tribunal, les noms des parties, les noms des procureurs et souvent, la nature de la cause. Organisés dans l'ordre numérique des causes, les plumitifs accordent une entrée à chacune des poursuites intentées devant le tribunal. Ils possèdent tous un index intégré