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Description archivistique
Fonds Prévôté de Québec
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Fonds Prévôté de Québec

  • CA QUEBEC TL1
  • Fonds
  • 1666-1759

La compétence de la Prévôté s’étend à toutes les affaires de justice, police, commerce, navigation tant civiles que criminelles. Elle peut aussi juger en appel des sentences des baillis ou des juges seigneuriaux. Elle est déchargée de l’audition des causes touchant la navigation en 1717 lors de la création de la cour d’Amirauté

Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec

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