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Description archivistique
Fonds Prévôté de Québec
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Croissant

Fonds Prévôté de Québec

  • CA QUEBEC TL1
  • Fonds
  • 1666-1759

La compétence de la Prévôté s’étend à toutes les affaires de justice, police, commerce, navigation tant civiles que criminelles. Elle peut aussi juger en appel des sentences des baillis ou des juges seigneuriaux. Elle est déchargée de l’audition des causes touchant la navigation en 1717 lors de la création de la cour d’Amirauté

Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec

Registres et documents de la Prévôté de Québec

La compétence de la Prévôté s’étend à toutes les affaires de justice, police, commerce, navigation tant civiles que criminelles. Elle peut aussi juger en appel des sentences des baillis ou des juges seigneuriaux. Elle est déchargée de l’audition des causes touchant la navigation en 1717 lors de la création de la cour d’Amirauté

Sans titre

Registres de la Prévôté de Québec

La compétence de la Prévôté s’étend à toutes les affaires de justice, police, commerce, navigation tant civiles que criminelles. Elle peut aussi juger en appel des sentences des baillis ou des juges seigneuriaux. Elle est déchargée de l’audition des causes touchant la navigation en 1717 lors de la création de la cour d’Amirauté. Les documents de la série registres de la Prévôté constituent l’une des principales sources pour l’étude de la justice royale à Québec pendant le régime français. Ils révèlent aussi des informations sur les caractéristiques de la vie quotidienne des habitants dans la société des XVIIe et XVIIIe siècles

Sans titre

Certification des criées d'une vente par licitation d'un emplacement sis rue du Sault-au-Matelot, à la requête de Barthélemy Martin, négociant de Québec, saisi réellement sur le sieur Tropez Martin, négociant, faute de paiement de la somme de 3000 livres suivant une obligation passée par-devant maître Jean-Baptiste Decharnay, notaire, le 10 mars dernier, il est déclaré que les criées sont bien et duement faites, maîtres Panet et Saillant, notaires, certificateurs des criées

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