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Fonds Prévôté de Québec
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À la requête de Mathurin Palin dit Dabonville, habitant demeurant à Québec, rue Champlain, assignation de Marie-Françoise Rinfret, femme de Michel Rouillard, demeurant à Québec, afin qu'elle paie la somme de 11 livres et 15 sols au requérant pour une tabatière d'argent volée à sa femme, avec dépens
À la requête de Mathurin Palin dit Dabonville, habitant demeurant à Québec, rue Champlain, assignation de Marie-Françoise Rinfret, femme de Michel Rouillard, demeurant à Québec, afin qu'elle paie la somme de 11 livres et 15 sols au requérant pour une tabatière d'argent volée à sa femme, avec dépens
Rapport des experts Jean Mailloux, architecte, et Guillaume Nicolas, maître menuisier, à la suite de la visite d'une maison de la rue Sainte-Famille appartenant à Michelon, entrepreneur, et louée au sieur Brassard, maître constructeur, les experts ayant évalué les réparations à faire à ladite maison pour la rendre logeable
Rapport des experts Jean Mailloux, architecte, et Guillaume Nicolas, maître menuisier, à la suite de la visite d'une maison de la rue Sainte-Famille appartenant à Michelon, entrepreneur, et louée au sieur Brassard, maître constructeur, les experts ayant évalué les réparations à faire à ladite maison pour la rendre logeable
Défaut à Pierre Mailloux, forgeron demeurant à Québec, rue du Sault-au-Matelot, contre la veuve René Loiseau (Lozeau), domiciliée à Québec, assignée, défaillante et condamnée aux dépens dudit défaut, suivi de l'exploit de signification dudit défaut à la veuve René Loiseau (Lozeau), et d'une assignation à comparaître
Défaut à Pierre Mailloux, forgeron demeurant à Québec, rue du Sault-au-Matelot, contre la veuve René Loiseau (Lozeau), domiciliée à Québec, assignée, défaillante et condamnée aux dépens dudit défaut, suivi de l'exploit de signification dudit défaut à la veuve René Loiseau (Lozeau), et d'une assignation à comparaître
Déclaration de Jean Mailloux, architecte domicilié en la Haute-Ville de Québec, pour s'opposer à la délivrance des deniers provenant de la vente par décret des biens immeubles dépendant de la succession de feu Amariton, à cause d'un billet à ordre au montant de 230 livres daté du 28 avril 1727 que le curateur élu à ladite succession, Pierre Pilote, a été condamné à lui payer
Déclaration de Jean Mailloux, architecte domicilié en la Haute-Ville de Québec, pour s'opposer à la délivrance des deniers provenant de la vente par décret des biens immeubles dépendant de la succession de feu Amariton, à cause d'un billet à ordre au montant de 230 livres daté du 28 avril 1727 que le curateur élu à ladite succession, Pierre Pilote, a été condamné à lui payer
Déclaration de Charles Guillimin, conseiller du Roi au Conseil supérieur de Québec, pour s'opposer à la délivrance des deniers provenant de la vente par décret des biens immeubles dépendant de la succession de feu Amariton, à cause d'une obligation au montant de 1342 livres, 2 sols et 5 deniers que lui doit cette succession
Déclaration de Charles Guillimin, conseiller du Roi au Conseil supérieur de Québec, pour s'opposer à la délivrance des deniers provenant de la vente par décret des biens immeubles dépendant de la succession de feu Amariton, à cause d'une obligation au montant de 1342 livres, 2 sols et 5 deniers que lui doit cette succession
Procès du sieur Médard-Gabriel Vallette (Valet), sieur de Chevigny, écrivain du Roi à Québec, procureur de Pierre Noël, marchand bonnetier d'Orléans, contre Pierre Pilote, huissier, au nom et comme curateur élu à la succession vacante de feu François Amariton, de son vivant capitaine d'une compagnie du détachement de la marine, demeurant à Québec, le demandeur s'opposant à la délivrance des deniers provenant de la vente par décret des biens immeubles de la succession Amariton, jusqu'à ce qu'un billet de feu François Amariton au montant de 517 livres et une somme de 30 livres lui soient remboursés
Procès du sieur Médard-Gabriel Vallette (Valet), sieur de Chevigny, écrivain du Roi à Québec, procureur de Pierre Noël, marchand bonnetier d'Orléans, contre Pierre Pilote, huissier, au nom et comme curateur élu à la succession vacante de feu François Amariton, de son vivant capitaine d'une compagnie du détachement de la marine, demeurant à Québec, le demandeur s'opposant à la délivrance des deniers provenant de la vente par décret des biens immeubles de la succession Amariton, jusqu'à ce qu'un billet de feu François Amariton au montant de 517 livres et une somme de 30 livres lui soient remboursés
Instance de Charles Campagna, major de la milice à l'île et comté de Saint-Laurent, contre son locataire Maurice Couteleau, afin d'obtenir l'autorisation de saisir les biens meubles du défendeur en remboursement des sommes dues au requérant, en vertu d'un contrat de location d'une chambre et d'une partie d'un grenier
Instance de Charles Campagna, major de la milice à l'île et comté de Saint-Laurent, contre son locataire Maurice Couteleau, afin d'obtenir l'autorisation de saisir les biens meubles du défendeur en remboursement des sommes dues au requérant, en vertu d'un contrat de location d'une chambre et d'une partie d'un grenier
À la requête de Pierre Mailloux, maître forgeron demeurant à Québec, rue du Sault-au-Matelot, assignation de la veuve de René Loiseau (Lozeau), afin qu'elle sorte de la maison du requérant après en avoir payé le loyer, au montant de 79 livres et 10 sols, avec dépens
À la requête de Pierre Mailloux, maître forgeron demeurant à Québec, rue du Sault-au-Matelot, assignation de la veuve de René Loiseau (Lozeau), afin qu'elle sorte de la maison du requérant après en avoir payé le loyer, au montant de 79 livres et 10 sols, avec dépens
Instance d'Antoine Bonnet, maître perruquier demeurant à Québec, rue de la Montagne, contre Pierre Prat, tailleur d'habits, afin qu'il paie au requérant 14 livres et 5 sols pour des fournitures en vin et en eau-de-vie, et pour le travail d'ouvriers, avec dépens
Instance d'Antoine Bonnet, maître perruquier demeurant à Québec, rue de la Montagne, contre Pierre Prat, tailleur d'habits, afin qu'il paie au requérant 14 livres et 5 sols pour des fournitures en vin et en eau-de-vie, et pour le travail d'ouvriers, avec dépens
Saisie faite entre les mains d'Angélique Legardeur, veuve de Pierre Aubert, écuyer et sieur de Gaspé, de ce que celle-ci doit au sieur Monet et à sa femme, jusqu'à concurrence des 100 livres que ceux-ci doivent à Marie-Jeanne Daubuisson, demeurant à Québec, rue Sainte-Famille, requérante, sans préjudice d'autres dettes, frais et dépens
Saisie faite entre les mains d'Angélique Legardeur, veuve de Pierre Aubert, écuyer et sieur de Gaspé, de ce que celle-ci doit au sieur Monet et à sa femme, jusqu'à concurrence des 100 livres que ceux-ci doivent à Marie-Jeanne Daubuisson, demeurant à Québec, rue Sainte-Famille, requérante, sans préjudice d'autres dettes, frais et dépens
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