Showing 14205 results

Archival description
Fonds Prévôté de Québec
Print preview View:
Descending
Procès-verbal de l'affichage fait à la requête de la dame Morisseau, veuve de William Stroud, pour la criée de la terre et du bâtiment saisis sur le sieur Cugnet l'aîné, suivant le refus de ce dernier de payer ses dettes
Procès-verbal de l'affichage fait à la requête de la dame Morisseau, veuve de William Stroud, pour la criée de la terre et du bâtiment saisis sur le sieur Cugnet l'aîné, suivant le refus de ce dernier de payer ses dettes
Billet du sieur Laparre pour 192 livres de valeurs reçues, en faveur de Joseph Chabot ou à son ordre
Billet du sieur Laparre pour 192 livres de valeurs reçues, en faveur de Joseph Chabot ou à son ordre
Documents concernant la vente par licitation d'un terrain et d'un hangar situés rue Champlain, à la requête de Guillaume Guillimin, conseiller du Roi, lieutenant civil et criminel de l'Amirauté et lieutenant particulier de la Prévôté de Québec, propriétaire desdits terrain et hangard
Documents concernant la vente par licitation d'un terrain et d'un hangar situés rue Champlain, à la requête de Guillaume Guillimin, conseiller du Roi, lieutenant civil et criminel de l'Amirauté et lieutenant particulier de la Prévôté de Québec, propriétaire desdits terrain et hangard
Comparution du sieur Louis René d'Amours (Damours) de Courberont coseigneur résidant en la paroisse Saint-Thomas, il déclare être parti en carriole dudit lieu, d'une distance de 10 lieues, le 10 janvier 1758 et être arrivé aujourd'hui, afin d'anticiper sur l'appel interjetté par le sieur Clément Couillard Després, de la sentence rendue en la Juridiction de la Rivière du sud, le 18 juillet 1757
Comparution du sieur Louis René d'Amours (Damours) de Courberont coseigneur résidant en la paroisse Saint-Thomas, il déclare être parti en carriole dudit lieu, d'une distance de 10 lieues, le 10 janvier 1758 et être arrivé aujourd'hui, afin d'anticiper sur l'appel interjetté par le sieur Clément Couillard Després, de la sentence rendue en la Juridiction de la Rivière du sud, le 18 juillet 1757
Comparution de Joseph Lamarque, écuyer, sieur de Marin, lieutenent des troupes du détachement de la Marine en Nouvelle-France, lequel déclare que depuis environ 11 ans il doit au nommé Joseph Brossard dit Beausoleil , habitant de Beaubassin, une somme de 1100 livres dont il lui a consenti un billet que depuis ce temps il a payé au sieur Gouville (Gourville), officier, une somme de 300 livres suivant son reçu en date du 5 octobre 1748, que depuis ce temps il a écrit différentes lettres au sieur Brossard pour lui renvoyer son billet et lui payer le restant d'icelui ce qu'il a tenu compte de faire, comme ledit comparant veut se libérer de la somme de 300 livres qu'il doit pour restant dudit billet, il requiert acte, à lui octroyé, du dépôt de ladite somme de 300 livres
Comparution de Joseph Lamarque, écuyer, sieur de Marin, lieutenent des troupes du détachement de la Marine en Nouvelle-France, lequel déclare que depuis environ 11 ans il doit au nommé Joseph Brossard dit Beausoleil , habitant de Beaubassin, une somme de 1100 livres dont il lui a consenti un billet que depuis ce temps il a payé au sieur Gouville (Gourville), officier, une somme de 300 livres suivant son reçu en date du 5 octobre 1748, que depuis ce temps il a écrit différentes lettres au sieur Brossard pour lui renvoyer son billet et lui payer le restant d'icelui ce qu'il a tenu compte de faire, comme ledit comparant veut se libérer de la somme de 300 livres qu'il doit pour restant dudit billet, il requiert acte, à lui octroyé, du dépôt de ladite somme de 300 livres
Procès de Élie Niot (Nior - Denior), défendeur, accusé d'avoir volé avec effraction un coffre rempli de hardes dans la maison de la veuve Laprise ; vu l'interrogatoire, il est ordonné que ledit accusé sera pris au corps (arrêté) et mené en prison pour y être interrogé
Procès de Élie Niot (Nior - Denior), défendeur, accusé d'avoir volé avec effraction un coffre rempli de hardes dans la maison de la veuve Laprise ; vu l'interrogatoire, il est ordonné que ledit accusé sera pris au corps (arrêté) et mené en prison pour y être interrogé
Cause entre Pierre-François Parent, habitant du village Saint-Pierre en la paroisse de Charlesbourg, appelant de la sentence rendue en la Juridiction de Notre-Dame-des-Anges en date du 8 mars 1759, comparant par maître Decharnay, notaire, et Jean-Baptiste Dorion, habitant de Gros-Pin, et Marie-Angélique Renaud, son épouse, intimés, comparant par maître Saillant, notaire ; il est ordonné que le contrat de vente passé devant maître Barbel, notaire, en date du 10 décembre 1758, sera exécuté selon sa forme et teneur, l'appelant est déchargé des condamnations contre lui prononcées par ladite sentence en appel, et l'intimé est condamné aux dépens tant de la cause principale que de l'appel
Cause entre Pierre-François Parent, habitant du village Saint-Pierre en la paroisse de Charlesbourg, appelant de la sentence rendue en la Juridiction de Notre-Dame-des-Anges en date du 8 mars 1759, comparant par maître Decharnay, notaire, et Jean-Baptiste Dorion, habitant de Gros-Pin, et Marie-Angélique Renaud, son épouse, intimés, comparant par maître Saillant, notaire ; il est ordonné que le contrat de vente passé devant maître Barbel, notaire, en date du 10 décembre 1758, sera exécuté selon sa forme et teneur, l'appelant est déchargé des condamnations contre lui prononcées par ladite sentence en appel, et l'intimé est condamné aux dépens tant de la cause principale que de l'appel
Cause entre François Girard et consorts, héritiers de la feue Marie Girard, épouse de Pierre Petit dit Milhomme, demandeurs, comparant par maître Decharnay, notaire; et ledit Pierre petit dit Milhomme, veuf de la feue Girard, défendeur et défaillant, mention de la sentence rendue le 16 août 1758, laquelle fut confirmée par arrêt du Conseil supérieur du 27 novembre 1758, faute par le défendeur d'avoir fait la restitution ordonné par la susdite sentence, il est condamné à rembourser les fruits des deux terres dont il est question, il sera tenu de laisser aux demandeurs la part et portion qui leur revient en leur qualité d'héritiers de ladite feue Girard, ledit défendeur est aussi condamné aux dépens liquidés à 11 livres
Cause entre François Girard et consorts, héritiers de la feue Marie Girard, épouse de Pierre Petit dit Milhomme, demandeurs, comparant par maître Decharnay, notaire; et ledit Pierre petit dit Milhomme, veuf de la feue Girard, défendeur et défaillant, mention de la sentence rendue le 16 août 1758, laquelle fut confirmée par arrêt du Conseil supérieur du 27 novembre 1758, faute par le défendeur d'avoir fait la restitution ordonné par la susdite sentence, il est condamné à rembourser les fruits des deux terres dont il est question, il sera tenu de laisser aux demandeurs la part et portion qui leur revient en leur qualité d'héritiers de ladite feue Girard, ledit défendeur est aussi condamné aux dépens liquidés à 11 livres
Lecture d'un contrat de donation passé devant maître Barolet, notaire, le 19 mars 1759, par lequel Jean-Baptiste Côté et Marie-Louise Bouffard, son épouse, font donation à François Guenet et Geneviève Côté, son épouse, d'une terre sise en la seigneurie de la Martinière (Lamartinière), avec la moitié des bâtiments, une vache à lait, et la moitié de tous les effets mobiliers
Lecture d'un contrat de donation passé devant maître Barolet, notaire, le 19 mars 1759, par lequel Jean-Baptiste Côté et Marie-Louise Bouffard, son épouse, font donation à François Guenet et Geneviève Côté, son épouse, d'une terre sise en la seigneurie de la Martinière (Lamartinière), avec la moitié des bâtiments, une vache à lait, et la moitié de tous les effets mobiliers
Lecture d'un contrat de donation passé devant maître Sanguinet, notaire, le 9 mars 1759, par lequel Simon Arcan (Arcand) et Marie Martineau, son épouse, font donation entre autre convention à Joseph Arcan, leur fils, d'une terre, de la moitié des bâtiments, en plus des meubles, bestiaux et autres effets
Lecture d'un contrat de donation passé devant maître Sanguinet, notaire, le 9 mars 1759, par lequel Simon Arcan (Arcand) et Marie Martineau, son épouse, font donation entre autre convention à Joseph Arcan, leur fils, d'une terre, de la moitié des bâtiments, en plus des meubles, bestiaux et autres effets
Results 1 to 10 of 14205