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Fonds Prévôté de Québec
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Fonds Prévôté de Québec

  • CA QUEBEC TL1
  • Fonds
  • 1666-1759

La compétence de la Prévôté s’étend à toutes les affaires de justice, police, commerce, navigation tant civiles que criminelles. Elle peut aussi juger en appel des sentences des baillis ou des juges seigneuriaux. Elle est déchargée de l’audition des causes touchant la navigation en 1717 lors de la création de la cour d’Amirauté

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Registres et documents de la Prévôté de Québec

La compétence de la Prévôté s’étend à toutes les affaires de justice, police, commerce, navigation tant civiles que criminelles. Elle peut aussi juger en appel des sentences des baillis ou des juges seigneuriaux. Elle est déchargée de l’audition des causes touchant la navigation en 1717 lors de la création de la cour d’Amirauté

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Registres de la Prévôté de Québec

La compétence de la Prévôté s’étend à toutes les affaires de justice, police, commerce, navigation tant civiles que criminelles. Elle peut aussi juger en appel des sentences des baillis ou des juges seigneuriaux. Elle est déchargée de l’audition des causes touchant la navigation en 1717 lors de la création de la cour d’Amirauté. Les documents de la série registres de la Prévôté constituent l’une des principales sources pour l’étude de la justice royale à Québec pendant le régime français. Ils révèlent aussi des informations sur les caractéristiques de la vie quotidienne des habitants dans la société des XVIIe et XVIIIe siècles

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Requête adressée à l'Intendant par Pierre Testu (Têtu), sieur DuTilly, habitant de Beaupré, demandant que Noël Jérémie dit Lamontagne, habitant de Saint-Ignace, et sa femme, Jeanne Pelletier, soient saisis de leurs biens meubles et immeubles pour paiement d'une somme due audit Testu, permission de saisie et opposition présentée par Philippe Gauthier, écuyer et sieur de Comporté, commissaire d'un magasin du Roi

Ce dossier comprend une requête de saisie déposée par Pierre Testu (Têtu), signée Gosset; une ordonnance de saisie; une opposition de Philippe Gauthier à ce que ledit Testu soit payé de préférence par ladite saisie, en raison d'une hypothèque de 1186 livres due à Jean Talon, conseiller du Roi aux Conseils d'État et privé, Intendant de justice, police et finances de la Nouvelle-France

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