Ce dossier comprend un procès-verbal de la comparution du sieur Médard Vallette, sieur de Chevigny, écrivain du Roi à Québec, procureur de Pierre Noël, marchand bonnetier à Orléans (France), lequel s'oppose à la délivrance des deniers provenant de la vente des biens immeubles de la succession Amariton. Le demandeur présente les pièces justificatives suivantes: une procuration de Pierre Noël à Médard Vallette de Chevigny, faite au châtelet d'Orléans le 23 mars 1733; un billet promissoire du sieur Amariton à Pierre Noël, daté du 19 janvier 1722; un exploit de signification et une copie du billet à Pierre Pilote, le 25 janvier 1734, et une assignation à comparaître; une sentence rendue en la Prévôté de Québec, condamnant le défendeur Pierre Pilote, curateur de la succession Amariton, à rembourser au demandeur ce qu'il lui réclame

Ce dossier comprend un contrat de location d'une chambre et de la moitié du grenier d'une maison entre Charles Campagna, major de la milice à Saint-Laurent de l'Île d'Orléans, et son locataire Maurice Couteleau; un procès-verbal de la saisie faite entre les mains de Maurice Couteleau, suivant la requête de Charles Campagna; un exploit d'assignation au sieur Couteleau et à sa femme; un écrit de défense produit par Maurice Couteleau contre Charles Campagna; une procuration de Charles Campagna à Pierre Pilote, huissier au Conseil supérieur de Québec, pour exécuter une saisie

Ce dossier comprend un exploit d'assignation à Pierre Prat, tailleur d'habits, afin qu'il paie à Antoine Bonnet, requérant, 14 livres et 5 sols pour des fournitures en vin et en eau-de-vie, et pour le travail d'ouvriers, avec dépens; une procuration d'Antoine Bonnet à sa femme pour le représenter dans son instance contre Pierre Prat; un défaut à Antoine Bonnet contre Pierre Prat, assigné, défaillant et condamné aux dépens dudit défaut; un exploit de signification du défaut et d'assignation à Pierre Prat

Ce dossier comprend un procès-verbal de la saisie faite entre les mains d'Angélique Legardeur, veuve de Pierre Aubert, de ce que celle-ci doit au sieur Monette et à sa femme, jusqu'à concurrence des 100 livres que ceux-ci doivent à Marie-Jeanne Daubuisson, requérante, sans préjudice d'autres dettes, frais et dépens; un exploit d'assignation à la dame Aubert de Gaspé; un exploit de signification à Angélique Legardeur que son assignation sera continuée