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Collection Pièces judiciaires et notariales File Tutelle et curatelle
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Élection de tutelle pour les enfants mineurs de feu Baptiste Herbecq et de défunte Marguerite Laneuville, et inventaire des biens de la succession; suivant la requête présentée par Pierre Laneuville, habitant de la paroisse Saint-Pierre, seigneurie les Becquets, Côte-du-Sud, oncle maternel desdits enfants mineurs

Ce dossier comprend une requête adressée au lieutenant général de la Prévôté de Québec par Pierre Laneuville, concernant l'élection de tutelle pour les enfants mineurs de feu Baptiste Herbecq et de défunte Marguerite Laneuville; une ordonnance du lieutenant général de la Prévôté de Québec pour procéder à l'élection de tuteur audits mineurs; un procès-verbal de l'élection de tuteur audits mineurs rédigé par le curé Gatien; un inventaire des biens de la communauté de feue Marguerite Laneuville et de feu Baptiste Herbecq

Tutelle des mineurs de feu Guillaume Lefebvre et de Marie-Angélique Richard, de la paroisse Saint-Jean-Baptiste-des-Ecureuils; et inventaire des biens meubles et immeubles issus de leur communauté

Ce dossier comprend une requête adressée à Monseigneur Hocquart, intendant de justice, police et finance, par Marie-Angélique Richard, veuve de Guillaume Lefebvre, pour faire l'inventaire des biens meubles et immeubles issus de leur communauté; ordonnance de l'Intendant pour qu'il soit procédé, sous la supervision du curé Frichet, à l'élection de tutelle pour les enfants mineurs issus du mariage de ladite Richard et de feu Lefebvre et audit inventaire; procès verbal de l'élection de tuteur et dudit inventaire

Pièces judiciaires relatives à la tutelle des enfants mineurs issus du mariage de feu Théodore Denis de Saint-Simon, écuyer et sieur de Vitré et de feue Marie-Josèphe Blaise des Bergères; lesdits mineurs héritiers de la succession de feue dame Blaise des Bergères et douairiers de feu sieur de Vitré

Ce dosssier en matières civiles provient de la Prévôté de Québec et du Conseil supérieur de Québec. Ce dossier comprend un contrat de mariage entre Théodore Denis, écuyer et sieur de Vitré, fils de Paul Denis et de Louise-Madeleine de Peiras, et Marie-Josèphe Blaise des Bergères, fille de feu Raymond Blaise, écuyer et sieur des Bergères, vivant major de la ville des Trois-Rivières, et de Jeanne-Cécile Closse; des exploits d'assignation et de signification; un extrait des chapitres de dépenses du compte rendu par Michel Berthier, chirurgien du Roi, au nom et comme tuteur des enfants mineurs issus du mariage entre feu Théodore Denis de Saint-Simon et Marie Blaise; une ordonnance confirmant l'élection de Joseph Poulain (Poulin), sieur de Courval de Nicolet, comme tuteur des enfants mineurs Vitré; une quittance; des ordonnances du lieutenant général au siège de la Prévôté de Québec; un acte d'abandon par Joseph Poulain d'une part des meubles et effets dépendants de la communauté entre feu Paul Denis de Saint-Simon et Madeleine de Peiras, à Michel Berthier; un acte de déclaration; un acte de renonciation; les requêtes présentées par Joseph Poulain en la Prévôté de Québec; les réponses fournies par Michel Berthier; les débats de compte; des écrits de soutènement; les sentences rendues en la Prévôté de Québec; les inventaires des pièces fournies; le contredit fourni par Joseph Poulain; les détails de comptes produits par Joseph Poulain; l'assermentation du sieur Caron; une sentence arbitrale; le procès-verbal de l'examen, par une assemblée de parents et amis, du contrat de mariage de Thérèse Juchereau Duchesnay, veuve de feu sieur de Vitré; l'état d'une maison appartenant à Joseph Poulain, en sa qualité de tuteur des enfants mineurs Vitré; les requêtes de Joseph Poulain au Conseil supérieur de Québec pour être déchargé de la tutelle des mineurs Vitré; l'élection du sieur Charles Boucher de Montarville à la tutelle des enfants mineurs Vitré; le compte fourni par Joseph Poulain de la gestion de la tutelle des enfants mineurs Vitré; un inventaire; le procès-verbal de la comparution de François Clesse, comme porteur des pièces de Joseph Poulain

Papiers de la succession de feu Joseph Cadet, marchand boucher de Québec, fils de Michel Cadet, vivant marchand boucher de Québec, et de Marie Constantin, sa femme, vivant mari de Marie-Josèphe Davenne, épouse en secondes noces de Pierre-Joseph Bernard, écrivain du Roi, demeurant à Québec, entretenu au port et arsenal de Rochefort; et requêtes relatives à la tutelle des enfants mineurs issus du mariage entre feu Joseph Cadet et Marie-Josèphe Davenne

Ce dosssier en matières civiles provient de la Prévôté de Québec. Ce dossier comprend l'extrait de baptême de François-Joseph Cadet, en date du 28 mai 1697, tiré des registres de baptême de la paroisse Nore-Dame de Québec pour l'année 1697; des quittances; des mémoires de dettes; des reçus; des obligations; des états de comptes; le contrat de mariage entre Joseph Cadet et Marie-Josèphe Davenne, fille de Gabriel Davenne et de Marie-Thérèse Lis; l'inventaire et description des biens meubles, immeubles, titres et papiers dépendants de la communauté entre feu Joseph Cadet et Marie-Josèphe Davenne; le procès-verbal de l'assemblée de parents et amis pour l'élection de Gabriel Davenne comme tuteur des enfants mineurs issus du mariage entre Marie-Josèphe Davenne et feu Joseph Cadet, en remplacement de Pierre-Joseph Bernard, absent de cette colonie; une ordonnance du lieutenant général au siège de la Prévôté de Québec pour la nomination du sieur Jean Mailloux, architecte, et de Étienne Marchand, charpentier, pour faire la visite, et l'estimation des travaux à effectuer, d'une maison sise en la Basse-Ville de Québec, rue Saint-Pierre, suivant la requête de Marie-Josèphe Davenne; le procès-verbal de l'assermentation des arbitres nommés; le procès-verbal de la visite de la susdite maison par Jean Mailloux et Étienne Marchand; une requête de Pierre-Joseph Bernard, adressée au lieutenant général au siège de la Prévôté de Québec, au sujet de l'élection du nommé Michel Jourdain, maître maçon, à la tutelle des enfants mineurs issus du mariage entre feu Joseph Cadet et Marie-Josèphe Davenne, suivie d'un exploit d'assignation; une ordonnance du lieutenant général de la Prévôté de Québec, donnant acte aux parties de leur comparution pour la présentation et l'affirmation des comptes de tutelle des enfants mineurs de feu Joseph Cadet et de Marie-Josèphe Davenne; un acte de tutelle desdits enfants; une ordonnance du lieutenant général au siège de la Prévôté de Québec pour la clôture de l'inventaire de la communauté de feu Joseph Cadet et de Marie-Josèphe Davenne

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