Concession d'une terre du Père Jérôme Lalemant, supérieur des Missions de la Compagnie de Jésus en Nouvelle-France (Jésuites), à Pierre Lepetit (Petit), demeurant à Québec, à l'embouchure de la rivière dite de la Cabane aux taupiers (Cabane-aux-Taupiers), vers monsieur Giffard (Beauport), à titre de cens et rentes Add to clipboard CA QUEBEC TL5-D19 File 1647-1647 Part of Collection Pièces judiciaires et notariales Collation d'un acte d'Henri Bancheron, commis au greffe et tabellionnage de Québec
Défaut accordé par Guillimin, lieutenant civil et criminel de l'Amirauté de Québec, à Charles Amiot (Amyot) de Vincelot (Vincelotte), et ordonnance de comparution destinée au nommé Nadeau à la suite de la requête déposée contre lui par ledit Amiot Add to clipboard CA QUEBEC TL5-D2010-69 File 1755-1755 Part of Collection Pièces judiciaires et notariales Ce dossier en matières civiles provient de l'Amirauté de Québec
Défaut accordé par Guillimin, lieutenant civil et criminel de l'Amirauté de Québec, au sieur Daniel Augier, et ordonnance de comparution destinée au sieur Depige (?) à la suite de la requête déposée contre lui par ledit Augier Add to clipboard CA QUEBEC TL5-D2010-70 File 1755-1755 Part of Collection Pièces judiciaires et notariales Ce dossier en matières civiles provient de l'Amirauté de Québec
Jugement rendu par Guillimin, lieutenant civil et criminel de l'Amirauté de Québec, en faveur du sieur Charles Amiot (Amyot) de Vincelot (Vincelotte), capitaine du navire «le Solide», demandeur, comparant par le sieur Decharnay, dans le procès pour dettes l'opposant au sieur Marseau (Marceau), traiteur en la ville de Québec, défendeur, lequel est condamné à payer au demandeur la somme de 482 livres pour son panage (droit que l'on paye au propriétaire d'une forêt, pour avoir la permission d'y mettre des porcs qui s'y nourrissent de gland, de faîne, etc) en vertu d'un billet consenti au sieur Sombrun avec des intérêts calculés à partir du jour de la requête du demandeur, et aux dépens liquidés à 16 livres 15 sols Add to clipboard CA QUEBEC TL5-D2010-71 File 1755-1755 Part of Collection Pièces judiciaires et notariales Ce dossier en matières civiles provient de l'Amirauté de Québec
Report de la sentence de Guillimin, lieutenant civil et criminel de l'Amirauté de Québec, dans la cause opposant le sieur Antoine Malroux, négociant en la ville de Québec, demandeur, comparant par maître Saillant, au sieur Pierre Rodrigue, défendeur, concernant la quantité de barriques de vin débarquées du bateau dudit Rodrigue, et ordonnance à l'effet que le défendeur sera tenu de vérifier dans le jour avec le demandeur les vins rouges et blancs qu'il a reçus en présence dudit demandeur compte tenu que l'état de décharge tenu à bord n'est pas conforme avec le passavant (billet portant ordre de laisser passer librement les denrées qui ont déjà payé le droit, ou celles qui en sont exemptes) du garde Add to clipboard CA QUEBEC TL5-D2010-75 File 1755-1755 Part of Collection Pièces judiciaires et notariales Ce dossier en matières civiles provient de l'Amirauté de Québec
Vente des biens meubles de feu Jean Fouchereau (Fougereau), matelot, où figurent comme acheteurs Pierre Millet, soldat, monsieur Saint-Maure, Guillebourg, Abraham Martin et Charles Gauthier Add to clipboard CA QUEBEC TL5-D16 File 1646-1646 Part of Collection Pièces judiciaires et notariales
Déclaration de Denis Chenillart (Chemillart) dit Argencour (Dargencour) qui prétend prouver qu'il ne doit rien à défunt Lasue, matelot, en présence de Pierre Nicolet, Jean de La Chapelle (Lachapelle) et Jean Frouin de Québec Add to clipboard CA QUEBEC TL5-D17 File 1646-1646 Part of Collection Pièces judiciaires et notariales
Contrat de mariage entre Michel Boucher, fils de Jean Boucher, habitant de la paroisse Saint-Nicolas; et Marie-Louise Bourassa, fille de feu Louis Bourassa, vivant habitant de ladite paroisse, et de Marie-Françoise Boucher Add to clipboard CA QUEBEC TL5-D2532 File 1757-1757 Part of Collection Pièces judiciaires et notariales Acte de Charles Gingras, capitaine de milice à Saint-Antoine
Convention entre Nicolas Barabé, habitant de la paroisse de Saint-Jean, seigneurie Deschaillons, et ses frères et soeurs, au sujet de la séparation de deux arpents de terre provenant de la succession de feue Marie-Anne Maillot, leur mère Add to clipboard CA QUEBEC TL5-D2538 File 1757-1757 Part of Collection Pièces judiciaires et notariales Rédigée par Messire Gatien, curé de Deschaillons
Contrat de mariage de Bonaventure Sauvageau, habitant de la seigneurie de Grondines, et de Marie-Josèphe Arcand, de Deschambault Add to clipboard CA QUEBEC TL5-D2541 File 1757-1757 Part of Collection Pièces judiciaires et notariales Acte de Jean-Baptiste Ménage, curé de Saint-Joseph, sur le Cap Lauzon, seigneurie de Deschambault