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BAnQ - Québec Collection Pièces judiciaires et notariales
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Mémoire pour servir de défense à Louis-Rémy Duguay, enseigne d'une compagnie de la marine, sous-ingénieur du Roi en Canada, présenté dans le cadre du procès l'opposant à Eustache Lambert dit Dumont, lieutenant d'une compagnie de la Marine, tant en son nom qu'au nom de Charlotte Petit, son épouse, et comme tuteur de Jeanne Petit; suivi d'un exploit de signification dudit mémoire

Ce dosssier en matières civiles provient du Conseil supérieur de Québec

Instance entre Louis Dazemar, sieur de Lusignan, officier des troupes du détachemende la Marine, au nom et comme tuteur de Thérèse Bouat; et Louis Poulin, sieur de Courval, conseiller du Roi et son procureur au siège de la juridiction des Trois-Rivières, au nom et comme ayant épousé Thérèse Bouat, héritière de feu François-Marie Bouat, vivant conseiller du Roi et son lieutenant général civil et criminel de la Juridiction royale de Montréal, et de Madeleine Lambert Dumont, ses père et mère, et également héritière de Madeleine Bouat, sa soeur; au sujet de la reddition du compte de tutelle de Thérèse Bouat

Ce dosssier en matières civiles provient de la Prévôté de Québec et du Conseil supérieur de Québec. Ce dossier comprend un exploit d'assignation donnée à Paul-Louis Dazemar; les défenses fournies par Paul-Louis Dazemar, suivant la signification qui lui a été faite de la requête de Louis Poulin; les griefs produits par Paul-Louis Dazemar, devant le Conseil supérieur de Québec, suivis d'un exploit de signification desdits griefs; un état des biens échus à Thérèse bouat de la succession des défunts François-Marie Bouat et de Madeleine Lambert, ses père et mère, suivi d'un exploit de signification

Instance de dame Peuvret, propriétaire de la seigneurie de Gaudarville (Godarville), stipulant par maître Henri Hiché, notaire royal en la Prévôté de Québec, son procureur, et des Révérends Pères Jésuites, stipulant par le Père Dupuis, procureur des Pères de la Compagnie de Jésus; contre Angélique Pin (Pain), fille majeure, héritière de feue Marie-Geneviève Tru, veuve en premières noces de Jean-Baptiste Pin, faisant tant pour elle que pour François, Louis, Joseph et Catherine Pin, Pierre Tru, comme ayant épousé Marie-Louise Pin, Charles Gauthier, à cause d'Ursule Pin, et Jean-Marie Boivin, son frère consanguin; au sujet d'une cession et acquisition de terres

Ce dosssier en matières civiles provient de la Prévôté de Québec. Ce dossier comprend les réponses produites en la Prévôté de Québec par la dame Peuvret de Gaudarville, suivant une sentence d'appointements du 20 avril 1734; des exploits de signification; un acte de certification du dépôt des réponses de dame Peuvret au greffe de la Prévôté de Québec; les répliques que produit le Père Dupuis devant le lieutenant général au siège de la Prévôté de Québec

Instance de Marie-Catherine Rouer de Villeray, veuve de feu Michel Drouard, vivant bourgeois de Québec, stipulant sous l'autorité de Jacques Pagé, son curateur; contre François Perrault, négociant de Québec, au nom et comme tuteur aux enfants mineurs issus du mariage entre ladite Rouer de Villeray et feu Michel Drouard; au sujet des sommes dues pour provisions alimentaires

Ce dosssier en matières civiles provient de la Prévôté de Québec. Ce dossier comprend une sentence rendue en la Prévôté de Québec, au profit de Marie-Catherine Rouer de Villeray, lui accordant 300 livres de provisions alimentaires; une déclaration ou acte d'appel; des exploits de signification et d'assignation; une requête de Marie-Catherine Rouer de Villeray, présentée en la Prévôté de Québec

Instance de Pierre-André Carrerot, garde des magasins du Roi à Louisbourg, au nom et comme ayant épousé Marie-Josèphe Cheron, et comme fondé de sa procuration et de celle de Martin Cheron fils, tous deux héritiers de feu Martin Cheron, vivant conseiller au Conseil supérieur de Québec, et de feue Marie-Josèphe Boulanger, leurs père et mère; contre Joseph Nicolet, marchand de Québec, au nom et comme ayant épousé Anne Cheron, et comme tuteur de Ignace et Madeleine Cheron, enfants mineurs des défunts Martin Cheron et Marie-Josèphe Boulanger; au sujet du partage et de la vente de maisons et terrains dépendants de la succession des susdits défunts Cheron et Boulanger

Ce dosssier en matières civiles provient de la Prévôté de Québec. Ce dossier comprend une sentence du lieutenant général au siège de la Prévôté de Québec qui ordonne de procéder à la vente par licitation de deux maisons et terrains, et au partage d'un terrain situé de l'autre côté de la rue Champlain; une procuration de André Carrerot au sieur Clesse, huissier; des procès-verbaux d'affiches et de criées

Instance de François Quenet, serrurier de Québec, contre Angélique Corriveau, épouse de Jacques Badeau, navigateur absent, relativement à une somme due de 50 livres, suivant un marché passé devant maître Pinguet, notaire royal en la Prévôté de Québec, le 4 juin 1734, pour la construction d'un mur mitoyen

Ce dosssier en matières civiles provient de la Prévôté de Québec. Ce dossier comprend une ordonnance du lieutenant général au siège de la Prévôté de Québec, par laquelle un délai est accordé à Angélique Corriveau jusqu'au retour de son mari; une déclaration d'opposition faite par Jacques Badeau, contre l'acte passé entre François Quenet et Angélique Corriveau; une requête présentée en la Prévôté de Québec, par François Quenet

Procès-verbal de Jean Maillou (Mailloux), architecte, et Delorme, maître charpentier, de la visite de la propriété des héritiers du sieur Jean-Baptiste de Mosny, chirurgien, et de Marie Albert, son épouse, située en la Basse-Ville de Québec, rue Sault-au-Matelot, en vertu d'une sentence rendue à la Prévôté de Québec, le 23 novembre 1734

Ce dossier provient de la Prévôté de Québec

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