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Description archivistique
Fonds Conseil souverain
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Fonds Conseil souverain

  • CA QUEBEC TP1
  • Fonds
  • 1663-1760

Le fonds est constitué des jugements et délibérations, des dossiers touchant les taxes de dépens, des arrêts du Conseil d'État du roi et des registres d'insinuations

Nouvelle-France. Conseil supérieur de Québec

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