Showing 18641 results

Archival description
Fonds Conseil souverain
Print preview View:
Ascending
Fonds Conseil souverain
Fonds Conseil souverain
Arrêt pour la publication et l'enregistrement au greffe du Conseil, de l'Édit royal de création du Conseil souverain de la Nouvelle-France en date du mois d'avril 1663 et nomination de Jean Bourdon sieur de Saint-Jean et de Saint-François, pour tenir et exercer la charge de procureur général de Sa Majesté, de Louis Rouer, sieur de Villeray, lieutenant particulier en la Juridiction de Québec, de Jean Juchereau, sieur de LaFerté, de Denis Joseph Ruette d'Auteuil, sieur de Monceaux, de Charles Legardeur, écuyer, sieur de Tilly et Mathieu Damours, écuyer, sieur des Chaufours pour tenir et exercer les charges de conseillers du Conseil ainsi que de Jean-Baptiste Peuvret, sieur de Mesnu comme greffier et secrétaire
Arrêt pour la publication et l'enregistrement au greffe du Conseil, de l'Édit royal de création du Conseil souverain de la Nouvelle-France en date du mois d'avril 1663 et nomination de Jean Bourdon sieur de Saint-Jean et de Saint-François, pour tenir et exercer la charge de procureur général de Sa Majesté, de Louis Rouer, sieur de Villeray, lieutenant particulier en la Juridiction de Québec, de Jean Juchereau, sieur de LaFerté, de Denis Joseph Ruette d'Auteuil, sieur de Monceaux, de Charles Legardeur, écuyer, sieur de Tilly et Mathieu Damours, écuyer, sieur des Chaufours pour tenir et exercer les charges de conseillers du Conseil ainsi que de Jean-Baptiste Peuvret, sieur de Mesnu comme greffier et secrétaire
Renvoi du sieur [François-Marie] Perrot, gouverneur de l'île de Montréal à l'exécution de l'arrêt du 22 octobre 1674
Renvoi du sieur [François-Marie] Perrot, gouverneur de l'île de Montréal à l'exécution de l'arrêt du 22 octobre 1674
Arrêt portant permission au sieur de Lotbinière, conseiller, de repasser en France, où ses affaires l'appellent
Arrêt portant permission au sieur de Lotbinière, conseiller, de repasser en France, où ses affaires l'appellent
Défaut accordé à Françoise Loubat Desprez, femme de Jean Loubat à l'encontre du nommé Laroche, et ordre de le réassigner et de faire comparaître Sébastien Liénard
Défaut accordé à Françoise Loubat Desprez, femme de Jean Loubat à l'encontre du nommé Laroche, et ordre de le réassigner et de faire comparaître Sébastien Liénard
Main-levée à Jacques Fournier sieur de LaVille des effets saisis à la requête de Charles Bazire
Main-levée à Jacques Fournier sieur de LaVille des effets saisis à la requête de Charles Bazire
Jugement condamnant Jacques Couturier et sa femme, Catherine Anenontha, à payer à Jean-Baptiste Peuvret, sieur de Mesnu, seigneur de Gaudarville, les arrérages de cens et de rentes, en leur nom et aux noms des enfants mineurs de feu Jean Durand et de la dite Ananonta
Jugement condamnant Jacques Couturier et sa femme, Catherine Anenontha, à payer à Jean-Baptiste Peuvret, sieur de Mesnu, seigneur de Gaudarville, les arrérages de cens et de rentes, en leur nom et aux noms des enfants mineurs de feu Jean Durand et de la dite Ananonta
Jugement condamnant le sieur de Mesnu, secrétaire du Conseil à payer ce qui est dû pour le loyer d'une maison, au sieur Théandre Chartier de Lotbinière, lieutenant général et la demoiselle Marson, sa fille
Jugement condamnant le sieur de Mesnu, secrétaire du Conseil à payer ce qui est dû pour le loyer d'une maison, au sieur Théandre Chartier de Lotbinière, lieutenant général et la demoiselle Marson, sa fille
Commission au sieur Villeray pour procéder à l'interrogatoire de quatorze hommes, accusés de crime, se trouvant sur le navire du capitaine Guillon
Commission au sieur Villeray pour procéder à l'interrogatoire de quatorze hommes, accusés de crime, se trouvant sur le navire du capitaine Guillon
Arrêt ordonnant que les sauvages subiront la peine imposée par les lois et ordonnances de France pour crime de meurtre et de viol, après qu'une assemblée des chefs de tribus sauvages ait été convoquée par-devant le Conseil dans le procès Robert Hache, sauvage (amérindien), accusé du viol de Marthe Hubert, femme de [...] dit Lafontaine, habitant de l'île d'Orléans
Arrêt ordonnant que les sauvages subiront la peine imposée par les lois et ordonnances de France pour crime de meurtre et de viol, après qu'une assemblée des chefs de tribus sauvages ait été convoquée par-devant le Conseil dans le procès Robert Hache, sauvage (amérindien), accusé du viol de Marthe Hubert, femme de [...] dit Lafontaine, habitant de l'île d'Orléans
Results 1 to 10 of 18641