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Fonds Conseil souverain
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Arrêt qui ordonne à Thomas Lefebvre, procureur de Jeanne Pelletier, femme de Noël Jérémie de produire ses pièces justificatives dans son appel contre Gilles Rageot, greffier en la Juridiction ordinaire de Québec et notaire
Arrêt qui ordonne à Thomas Lefebvre, procureur de Jeanne Pelletier, femme de Noël Jérémie de produire ses pièces justificatives dans son appel contre Gilles Rageot, greffier en la Juridiction ordinaire de Québec et notaire
Défaut à François Audouin dit Laverdure, tailleur d'habits de Montréal, appelant d'abus de sentence rendue par Pierre Rémy, officiel commis en cette partie, le 7 juillet 1705, à l'encontre de Susanne Gibault, son épouse, défaillante
Défaut à François Audouin dit Laverdure, tailleur d'habits de Montréal, appelant d'abus de sentence rendue par Pierre Rémy, officiel commis en cette partie, le 7 juillet 1705, à l'encontre de Susanne Gibault, son épouse, défaillante
Assistance du gouverneur, de l'intendant, des conseillers et des officiers de la Prévôté au Te Deum chanté à la Cathédrale de Québec pour les victoires du Roi
Assistance du gouverneur, de l'intendant, des conseillers et des officiers de la Prévôté au Te Deum chanté à la Cathédrale de Québec pour les victoires du Roi
Ordre aux parties de comparaître lundi prochain, dans la cause de François et Jean Morin, frères et Pierre Pellerin, voyageurs, appelants d'une sentence de la Prévôté de Québec contre Joseph Riverin, marchand de Québec
Ordre aux parties de comparaître lundi prochain, dans la cause de François et Jean Morin, frères et Pierre Pellerin, voyageurs, appelants d'une sentence de la Prévôté de Québec contre Joseph Riverin, marchand de Québec
Arrêt ordonnant aux parties de produire leurs pièces, dans la cause de Louis Lecomte, sieur Dupré et marchand à Montréal contre Jean-Baptiste Nolan, aussi marchand du dit lieu, comme curateur de la succession vacante de feu Paul Lemoine, écuyer, sieur de Maricourt, capitaine d'une compagnie franche des troupes entretenues en ce pays
Arrêt ordonnant aux parties de produire leurs pièces, dans la cause de Louis Lecomte, sieur Dupré et marchand à Montréal contre Jean-Baptiste Nolan, aussi marchand du dit lieu, comme curateur de la succession vacante de feu Paul Lemoine, écuyer, sieur de Maricourt, capitaine d'une compagnie franche des troupes entretenues en ce pays
Jugement confirmant la sentence de la Prévôté de Québec du 1er octobre 1705 intervenue entre Pierre You, sieur de La Découverte (LaDécouverte), officier des troupes du détachement de la Marine entretenues en ce pays, appelant contre Madeleine Duval, veuve de Pierre Chapeau, au sujet d'une somme de 500 livres en castor contenue en un billet du 5 novembre 1697
Jugement confirmant la sentence de la Prévôté de Québec du 1er octobre 1705 intervenue entre Pierre You, sieur de La Découverte (LaDécouverte), officier des troupes du détachement de la Marine entretenues en ce pays, appelant contre Madeleine Duval, veuve de Pierre Chapeau, au sujet d'une somme de 500 livres en castor contenue en un billet du 5 novembre 1697
Ordre de mettre entre les mains de maître François Hazeur, conseiller, les procédures du décret des immeubles de François Sauvin, charpentier de navires, et Marie Baril, son épouse, sur la requête de Jean Fournel, marchand bourgeois de Québec
Ordre de mettre entre les mains de maître François Hazeur, conseiller, les procédures du décret des immeubles de François Sauvin, charpentier de navires, et Marie Baril, son épouse, sur la requête de Jean Fournel, marchand bourgeois de Québec
Ordre de communiquer au procureur général du Roi, les pièces du procès dans la cause de François Audoin dit Laverdure, tailleur d'habit de Montréal, contre Susanne Gibault, son épouse
Ordre de communiquer au procureur général du Roi, les pièces du procès dans la cause de François Audoin dit Laverdure, tailleur d'habit de Montréal, contre Susanne Gibault, son épouse
Défaut accordé sur une requête du 16 novembre 1705 de Me François Berthelot, écuyer, conseiller, secrétaire du Roi, et des commandements de la défunte Madame la Dauphine, contre dame Charlotte-Françoise Juchereau, épouse de François Daupin, sieur de La Forest (LaForest), écuyer et capitaine d'une compagnie du détachement de la Marine, au sujet de la vente de l'île et du comté de Saint-Laurent; condamnant la dite Juchereau à payer au dit Berthelot la somme de 14183 livres, 6 sols et 8 deniers, monnaie de France
Défaut accordé sur une requête du 16 novembre 1705 de Me François Berthelot, écuyer, conseiller, secrétaire du Roi, et des commandements de la défunte Madame la Dauphine, contre dame Charlotte-Françoise Juchereau, épouse de François Daupin, sieur de La Forest (LaForest), écuyer et capitaine d'une compagnie du détachement de la Marine, au sujet de la vente de l'île et du comté de Saint-Laurent; condamnant la dite Juchereau à payer au dit Berthelot la somme de 14183 livres, 6 sols et 8 deniers, monnaie de France
Homologation d'un acte d'échange fait entre les Religieuses de l'Hôtel-Dieu et les Révérands Pères Récollets de quatre arpents de terre situés proche de Saint-Sauveur, contre huit arpents et 70 perches situés au lieu dit «le bas de Repentigny»
Homologation d'un acte d'échange fait entre les Religieuses de l'Hôtel-Dieu et les Révérands Pères Récollets de quatre arpents de terre situés proche de Saint-Sauveur, contre huit arpents et 70 perches situés au lieu dit «le bas de Repentigny»
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