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Fonds Conseil souverain
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Commission de Gilles Hocquart, intendant, établissant François Thibault (Thibeault) pour exercer l'office d'huissier au Conseil supérieur de Québec
Commission de Gilles Hocquart, intendant, établissant François Thibault (Thibeault) pour exercer l'office d'huissier au Conseil supérieur de Québec
Procès entre Elzéar Vallier, prêtre et supérieur du Séminaire des Missions Étrangères de Québec, appelant de la sentence rendue le 17 mars 1739 par la Prévôté dudit lieu, et Charles Drolet, charretier, ainsi que Pierre Gauvin, menuisier, habitants dudit lieu, demeurant rue Saint-François, intimés, l'appelant exige qu'ils soient condamnés à payer les droits de lods, ventes et autres droits dûs, suivant la coutume, à messires les prêtres du Séminaire, seigneurs censiers des emplacements qu'ils possèdent
Procès entre Elzéar Vallier, prêtre et supérieur du Séminaire des Missions Étrangères de Québec, appelant de la sentence rendue le 17 mars 1739 par la Prévôté dudit lieu, et Charles Drolet, charretier, ainsi que Pierre Gauvin, menuisier, habitants dudit lieu, demeurant rue Saint-François, intimés, l'appelant exige qu'ils soient condamnés à payer les droits de lods, ventes et autres droits dûs, suivant la coutume, à messires les prêtres du Séminaire, seigneurs censiers des emplacements qu'ils possèdent
Procès entre François-Elzéar Vallier, supérieur du Séminaire de Québec, demandeur, et Pierre Duval, menuisier, Jacques Ménard, maître maçon, Louis Delisle (de l'Isle), menuisier, Jean-Baptiste (charretier), Dominique (maçon) et Nicolas Dasylva, maçon, tous habitants de Québec, défendeurs, accusés d'avoir usurpé des terrains se trouvant dans l'enclos du Séminaire pour augmenter leur concession
Procès entre François-Elzéar Vallier, supérieur du Séminaire de Québec, demandeur, et Pierre Duval, menuisier, Jacques Ménard, maître maçon, Louis Delisle (de l'Isle), menuisier, Jean-Baptiste (charretier), Dominique (maçon) et Nicolas Dasylva, maçon, tous habitants de Québec, défendeurs, accusés d'avoir usurpé des terrains se trouvant dans l'enclos du Séminaire pour augmenter leur concession
Procès entre Pierre de Lestage, seigneur de Randin, Berthier, Trivoisins et autres lieux, marchand de Montréal, procureur de Benoît Baret (Barret), prêtre, demeurant à Meximieux, diocèse de Lyon (prêtre de la communauté Saint-Sulpice de Paris pendant 18 ans et missionnaire de la paroisse de Saint-Sulpice, de Montréal, pendant plus de 7 ans), demandeur, et les messieurs du Séminaire dudit lieu, dont Louis Normant (Normand), prêtre, autrefois vicaire général du diocèse de Québec, supérieur dudit Séminaire, défendeurs, à propos de la cession d'une propriété et de l'appartenance de certaines marchandises
Procès entre Pierre de Lestage, seigneur de Randin, Berthier, Trivoisins et autres lieux, marchand de Montréal, procureur de Benoît Baret (Barret), prêtre, demeurant à Meximieux, diocèse de Lyon (prêtre de la communauté Saint-Sulpice de Paris pendant 18 ans et missionnaire de la paroisse de Saint-Sulpice, de Montréal, pendant plus de 7 ans), demandeur, et les messieurs du Séminaire dudit lieu, dont Louis Normant (Normand), prêtre, autrefois vicaire général du diocèse de Québec, supérieur dudit Séminaire, défendeurs, à propos de la cession d'une propriété et de l'appartenance de certaines marchandises
Procès entre Gervais Lefebvre (Lefèvre), prêtre, curé de Batiscan, demandeur et Marie-Madeleine Jarret de Verchères, épouse de Pierre-Thomas Tarieu, sieur de LaPérade, écuyer, officier dans les troupes du détachement de la Marine, seigneur en partie de la seigneurie de Sainte-Anne, défendeurs, accusés d'avoir calomnié le demandeur
Procès entre Gervais Lefebvre (Lefèvre), prêtre, curé de Batiscan, demandeur et Marie-Madeleine Jarret de Verchères, épouse de Pierre-Thomas Tarieu, sieur de LaPérade, écuyer, officier dans les troupes du détachement de la Marine, seigneur en partie de la seigneurie de Sainte-Anne, défendeurs, accusés d'avoir calomnié le demandeur
Arrêt du Conseil supérieur de Québec ordonnant que le sieur Gatin, marchand bourgeois de Québec, marguillier en charge de la cathédrale de Québec, fasse plusieurs portes dans ladite église pour faciliter l'entrée et la sortie des communiants lors des grandes fêtes solennelles, suivi des remontrances de l'assemblée des marguilliers, présidée par le vicaire général et curé de Québec messire Boulard, adressées au Conseil supérieur de Québec
Arrêt du Conseil supérieur de Québec ordonnant que le sieur Gatin, marchand bourgeois de Québec, marguillier en charge de la cathédrale de Québec, fasse plusieurs portes dans ladite église pour faciliter l'entrée et la sortie des communiants lors des grandes fêtes solennelles, suivi des remontrances de l'assemblée des marguilliers, présidée par le vicaire général et curé de Québec messire Boulard, adressées au Conseil supérieur de Québec
Procès entre François Bourdon, sieur de la Pinaudière, écuyer, capitaine commandant le navire «la Marie-Joseph», représentant le feu Jean-François son père, sieur de Dombourg, écuyer et de feu Jean son aïeul, sieur de Saint-Jean, procureur général du Roi au Conseil souverain, demandeur, et les religieuses Ursulines de Québec, défenderesses, concernant certains domaines situés dans la côte de Lauzon et possédés par les religieuses
Procès entre François Bourdon, sieur de la Pinaudière, écuyer, capitaine commandant le navire «la Marie-Joseph», représentant le feu Jean-François son père, sieur de Dombourg, écuyer et de feu Jean son aïeul, sieur de Saint-Jean, procureur général du Roi au Conseil souverain, demandeur, et les religieuses Ursulines de Québec, défenderesses, concernant certains domaines situés dans la côte de Lauzon et possédés par les religieuses
Réquisitoire du procureur général du Roi concernant le fief d'Argentenay, situé dans l'île Saint-Laurent dont son propriétaire, Jacques Barbel, notaire à la Prévôté de Québec, est appelant de la sentence rendue le 19 mai 1717 par ladite Prévôté, en faveur de maître Guillaume Gaillard, conseiller au Conseil supérieur de Québec, haut justicier et féodal de l'île et comté de Saint-Laurent
Réquisitoire du procureur général du Roi concernant le fief d'Argentenay, situé dans l'île Saint-Laurent dont son propriétaire, Jacques Barbel, notaire à la Prévôté de Québec, est appelant de la sentence rendue le 19 mai 1717 par ladite Prévôté, en faveur de maître Guillaume Gaillard, conseiller au Conseil supérieur de Québec, haut justicier et féodal de l'île et comté de Saint-Laurent
Réquisitoire du procureur général du Roi concernant l'élection de Pierre Lefebvre (Lefèvre), marchand de Québec, en tant que tuteur des enfants de son second lit, au détriment de Louis Boissel (Boisselle), voyageur et navigateur, nommé par l'assemblée des parents et amis desdits mineurs
Réquisitoire du procureur général du Roi concernant l'élection de Pierre Lefebvre (Lefèvre), marchand de Québec, en tant que tuteur des enfants de son second lit, au détriment de Louis Boissel (Boisselle), voyageur et navigateur, nommé par l'assemblée des parents et amis desdits mineurs
Réquisitoire du procureur général du Roi concernant les articles 8-13, 15, 16 et 18 du titre 20 des «Faits qui agissent en preuve» de l'ordonnance de 1667, afin que les registres devant comporter les baptêmes, mariages, sépultures, tonsures, ordres mineurs et sacrés, vêtures, noviciats et professions de voeux soient bien tenus
Réquisitoire du procureur général du Roi concernant les articles 8-13, 15, 16 et 18 du titre 20 des «Faits qui agissent en preuve» de l'ordonnance de 1667, afin que les registres devant comporter les baptêmes, mariages, sépultures, tonsures, ordres mineurs et sacrés, vêtures, noviciats et professions de voeux soient bien tenus
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