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Fonds Conseil souverain
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Informations permettant une mise en contexte du Registre des insinuations du Conseil supérieur de Québec (janvier 1661 au 1er janvier 1705), volume B (Index des enregistrements datant du début du XXe siècle)
Informations permettant une mise en contexte du Registre des insinuations du Conseil supérieur de Québec (janvier 1661 au 1er janvier 1705), volume B (Index des enregistrements datant du début du XXe siècle)
Informations permettant une mise en contexte du Registre des insinuations du Conseil supérieur de Québec (17 mai 1737 au 1er juin 1758), volume I (Table des enregistrements datant du début du XXe siècle)
Informations permettant une mise en contexte du Registre des insinuations du Conseil supérieur de Québec (17 mai 1737 au 1er juin 1758), volume I (Table des enregistrements datant du début du XXe siècle)
Informations permettant une mise en contexte du Registre des insinuations du Conseil supérieur de Québec (10 avril 1731 au 1er mars 1758), volume K (Table des enregistrements datant du début du XXe siècle)
Informations permettant une mise en contexte du Registre des insinuations du Conseil supérieur de Québec (10 avril 1731 au 1er mars 1758), volume K (Table des enregistrements datant du début du XXe siècle)
Informations permettant une mise en contexte du Registre des insinuations du Conseil supérieur de Québec (19 juillet 1656 au 27 avril 1742), volume H (Table des enregistrements datant du début du XXe siècle)
Informations permettant une mise en contexte du Registre des insinuations du Conseil supérieur de Québec (19 juillet 1656 au 27 avril 1742), volume H (Table des enregistrements datant du début du XXe siècle)
Informations permettant une mise en contexte du Registre des insinuations du Conseil supérieur de Québec (10 mars 1691 au 20 février 1714), volume C (Index des enregistrements datant du début du XXe siècle)
Informations permettant une mise en contexte du Registre des insinuations du Conseil supérieur de Québec (10 mars 1691 au 20 février 1714), volume C (Index des enregistrements datant du début du XXe siècle)
Arrêt qui accorde défaut au sieur Joseph Chartier fils, négociant de la ville des Trois-Rivières, représenté par maître Panet, son procureur et porteur de pièce, appelant de la sentence rendue en la Juridiction de la dite ville des Trois-Rivières, le 31 décembre 1759, représenté par maître Panet, contre le sieur Perrault, l'aîné. Le Conseil ordonne que le sieur Perrault sera réassigné
Arrêt qui accorde défaut au sieur Joseph Chartier fils, négociant de la ville des Trois-Rivières, représenté par maître Panet, son procureur et porteur de pièce, appelant de la sentence rendue en la Juridiction de la dite ville des Trois-Rivières, le 31 décembre 1759, représenté par maître Panet, contre le sieur Perrault, l'aîné. Le Conseil ordonne que le sieur Perrault sera réassigné
Arrêt qui, dans la cause entre André Allard, habitant de Saint-François et appelant de la sentence rendue en la Juridiction des Trois-Rivières, le 14 janvier 1760, contre Léger Hébert, habitant de la même paroisse de Saint-François, stipulant pour Charlotte Hébert, sa fille, reçoit le dit Hébert appelant sur le bureau de la sentence en appel. Le Conseil, faisant droit sur les appellations respectives des parties, met les dites appels à néant en ce que par celui-ci il n'est prononcé contre les parties aucunes peines pécuniaires. Charlotte Hébert est condamné a 30 livres d'aumône; le dit Allard en 60 livres pareillement d'aumône applicables aux pauvres de l'Hôpital de la ville des Trois-Rivières
Arrêt qui, dans la cause entre André Allard, habitant de Saint-François et appelant de la sentence rendue en la Juridiction des Trois-Rivières, le 14 janvier 1760, contre Léger Hébert, habitant de la même paroisse de Saint-François, stipulant pour Charlotte Hébert, sa fille, reçoit le dit Hébert appelant sur le bureau de la sentence en appel. Le Conseil, faisant droit sur les appellations respectives des parties, met les dites appels à néant en ce que par celui-ci il n'est prononcé contre les parties aucunes peines pécuniaires. Charlotte Hébert est condamné a 30 livres d'aumône; le dit Allard en 60 livres pareillement d'aumône applicables aux pauvres de l'Hôpital de la ville des Trois-Rivières
Arrêt qui autorise François Lepicard, trésorier particulier des Invalides de la Marine en ce pays, attendu la prise de Québec, à faire insinuer son contrat de mariage avec Marguerite Delisle, en la Juridiction de Montréal. Le dit contrat reçu devant maître Barolet, à Québec, le 4 novembre 1756
Arrêt qui autorise François Lepicard, trésorier particulier des Invalides de la Marine en ce pays, attendu la prise de Québec, à faire insinuer son contrat de mariage avec Marguerite Delisle, en la Juridiction de Montréal. Le dit contrat reçu devant maître Barolet, à Québec, le 4 novembre 1756
Appel mis à néant de la sentence rendue en la Juridiction de Montréal dans la cause entre Jean Noël, seigneur de Saint-Antoine, stipulant par Geneviève Dussault, sa femme, contre Simon Rhéaume, négociant à Montréal, et Antoine Perrault, marchand à Verchères. Jean Noël est condamné à l'amende de 3 livres pour son «fol appel» et aux dépens
Appel mis à néant de la sentence rendue en la Juridiction de Montréal dans la cause entre Jean Noël, seigneur de Saint-Antoine, stipulant par Geneviève Dussault, sa femme, contre Simon Rhéaume, négociant à Montréal, et Antoine Perrault, marchand à Verchères. Jean Noël est condamné à l'amende de 3 livres pour son «fol appel» et aux dépens
Arrêt qui, dans la cause entre Jean-Pierre Madresne, chirurgien demeurant à Montréal et appelant de sentence rendue en la Juridiction de Montréal, représenté par maître Panet, contre Paul Quantoir, sergent au régiment de LaSarre, et du consentement des parties a accordé délai jusqu'au lundi 25 février 1760
Arrêt qui, dans la cause entre Jean-Pierre Madresne, chirurgien demeurant à Montréal et appelant de sentence rendue en la Juridiction de Montréal, représenté par maître Panet, contre Paul Quantoir, sergent au régiment de LaSarre, et du consentement des parties a accordé délai jusqu'au lundi 25 février 1760
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