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Fonds Tutelles et curatelles. District judiciaire de Saint-François Tutelle et curatelle
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Fonds Tutelles et curatelles. District judiciaire de Saint-François

  • CA QUEBEC CC501
  • Fonds
  • 1884-1970

Ce fonds comprend les tutelles et les curatelles accomplies dans le district judiciaire de Saint-François. Ces documents sont utiles pour approfondir la connaissance des ancêtres, les membres de leur famille immédiate, leurs parents, leurs amis, les biens qu'ils possédaient. Le fonds se subdivise en trois séries : les dossiers, les plumitifs et les index

Québec (Province). Cour supérieure (Sherbrooke)

Plumitifs

Cette série regroupe les registres dans lesquels sont enregistrés, selon l'ordre chronologique, les actes judiciaires relatifs aux tutelles, curatelles, interdictions, autorisations et émancipations. Parmi les informations inscrites dans les plumitifs se retrouvent le numéro de l'acte, le nom de la personne concernée, la date d'enregistrement et le nom du requérant

Québec (Province). Cour supérieure (Sherbrooke)

Dossiers

Cette série regroupe les dossiers de tutelles et de curatelles ouverts dans le district judiciaire de Saint-François. En général, les dossiers comprennent des autorisations à tenir des conseils de famille, des élections et nominations de tuteurs et subrogés-tuteurs, des autorisations à procéder à des transactions au nom de mineurs ou de personnes interdites ou touchées par une curatelle, et enfin des affranchissements de la tutelle et de la curatelle de personnes interdites ou de mineurs lorsque ceux-ci ont atteint la majorité

Québec (Province). Cour supérieure (Sherbrooke)

Index

Cette série comprend les index qui réfèrent aux dossiers de tutelles, curatelles, interdictions, autorisations et émancipations. Les index présentent les informations selon l'ordre suivant : la date d'enregistrement de la démarche judiciaire, le numéro de l'acte, le nom de la personne concernée et le type de documents (tutelle, curatelle, interdiction, autorisation et émancipation)

Québec (Province). Cour supérieure (Sherbrooke)