Cette série se compose de dossiers concernant les rectifications de registres d'état civil, les successions vacantes, les nominations d'exécuteurs testamentaires, les demandes d'exhumation, les nominations d'arbitres, les élections de domicile, les radiations d'hypothèque, les autorisations à vendre, les nominations d'experts et les homologations de décisions ou de jugements. Nous y trouvons aussi des tutelles et curatelles