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Archival description
Testaments. District judiciaire de Montréal Testaments
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Cour supérieure. Ampliations. Dossiers

Cette série se compose d'ampliations de testaments, c'est-à-dire de copies de testaments conformes à l'original et produites sur ordonnance d'un tribunal ou d'une instance légale dûment accréditée. Ces ampliations concernent les testaments produits à l'extérieur du Québec. Les dossiers de cette série se composent de requêtes en enregistrement de testaments, de copies authentifiées des testaments, de confirmations assermentées de témoins et d'ordonnances d'enregistrement signées par un juge. Vers la fin de la série, à partir de 1962, elle contient aussi des requêtes d'enregistrement concernant des divorces, «en reconnaissance d’un jugement étranger », du certificat d’une naissance à l’étranger, d’un mariage à l’étranger; d’adoptions à l’étranger et ainsi de suite. En d’autres mots, les réquérants faisaient homologués par la cour toutes sortes de documents juridiques importants produits à l'extérieur du Québec

Cour supérieure. Testaments prouvés. Registres d'homologation

Cette série se compose de registres dans lesquels sont transcrits les documents composant les dossiers de testaments prouvés. On y trouve donc les requêtes pour enregistrement de testaments, les testaments et les confirmations assermentés des témoins qui reconnaissent l'écriture ou la signature du testateur. Les transcriptions sont classés par ordre chronologique d'homologation (enregistrement). Les registres sont suivis ou précédés d'un index qui réfère aux pages du volume. Comme certains testaments semblent avoir échappés à la transcription, il serait bon de consulter également la série «Cour supérieure. Testaments prouvés. Dossiers» du même district judiciaire

Cour supérieure. Ampliations. Registre de dépôts de testaments hors Québec

Cette série comprend un registre de dépôts des copies de testaments créés à l'extérieur du Québec et déposés à la Cour supérieure du Québec. Contrairement aux registres d'homologation de testaments qui offrent des transcriptions complètes du testament, ce registre ne comprend que les informations suivantes: le numéro séquentiel d'enregistrement du testament, la date d'enregistrement, le nom du testateur, son lieu de résidence, le nom du tribunal ou de l'instance qui a produit l'ampliation, le nom du tribunal qui reçoit l'ampliation, le lieu de son dépôt, le nom du déposant et le nom du juge qui produit l'ordonnance de dépôt. Le début du registre comprend un index au nom du testateur où l'on mentionne le numéro séquentiel d'enregistrement et le numéro de la page

Index des testaments prouvés

Cette série se compose de registres d'index qui réfèrent aux dossiers de testaments prouvés pour le district de Montréal. Classé par ordre alphabétique des noms de testateurs, l'index donne aussi le numéro séquentiel d'enregistrement et la date d'homologation. À partir du 20 août 1971, l'index réfère les usagers à l'index des tutelles et curatelles (CC601,S3)

Cour de circuit. Testaments prouvés. Registre d'homologation

Cette série se compose d'un registre dans lesquel sont transcrits les documents composant les dossiers de testaments prouvés. On y trouve donc les requêtes pour enregistrement de testaments, les testaments et les confirmations assermentés des témoins qui reconnaissent l'écriture ou la signature du testateur les ordonnances d'enregistremement signées par un juge. Les transcriptions sont classées par ordre chronologique de dates d'homologation (enregistrement). Le registre est précédé d'un index qui réfère aux numéros séquentiels d'enregistrement et aux pages du volume

Testaments. District judiciaire de Montréal

  • CA QUEBEC CT601
  • Fonds
  • 1658-1972

Cette série comprend les testaments qui furent homologués, c'est-à-dire enregistrés officiellement, par le système judiciaire de la région de Montréal. Pour les homologuer, on devait se soumettre à une procédure d'authentification au cours de laquelle au moins trois témoins devaient témoigner par écrit de l'authenticité du testament. La série se subdivise en six parties, soit: 1. Testaments prouvés - dossiers; 2. Testaments prouvés - registres d'homologation; 3. Registres de testaments, donations et oppositions; 4. Ampliations. Dossiers; 5. Ampliations. Registre de dépôts des testaments hors Québec; 6. Cour de circuit - Testaments homologués; 7. Index des testaments prouvés

Cour supérieure. Testaments prouvés. Dossiers

Classés selon l'ordre chronologique des dates d'homologation (enregistrement), les dossiers de cette série se composent de requêtes en enregistrement de testaments, de testaments olographes originaux ou de copies authentifiées, de confirmations assermentées de témoins et d'ordonnances d'enregistrement signés par un juge. Les dossiers sont classés par ordre chronologique de dates d'homologation. Puisque certains testaments manquent dans la présente série, il serait bon de consulter également la série «Cour supérieure. Testaments prouvés. Registres d'homologation»