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Archival description
Fonds Ministère des Terres et Forêts Nouvelle-France
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Copie des lettres patentes de Louis, par la grâce de Dieu Roi de France et de Navarre, par lesquelles il fait donation de cinq mille livres aux Pères de la Compagnie de Jésus qui résident à présent en Amérique septentrionale et méridionale pour leur subsistance, et leur accorde à eux et à leurs successeurs le droit de pêche dans toutes les terres qu'ils ont achetées et qu'on leur a données et dans les endroits qui bornent et mouillent lesdites terres, et le droit de s'établir dans toutes les îles et dans tous les endroits de la terre ferme en ladite Amérique

Outre la copie des lettres de Louis, par la grâce de Dieu Roi de France et de Navarre, pour l'établissement des Pères de la Compagnie de Jésus partout en Amérique, ce dossier contient le mandement du Roi pour l'enregistrement desdites lettres, en date du 11 avril 1658. Collationné à l'original en parchemin par Simon et Remon (Raymond?), notaires à Paris et conseillers du Roi, le 31 mars 1692

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