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Québec (Province). Cour supérieure (Trois-Rivières) Tutelle et curatelle
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Ex parte

Québec (Province). Cour supérieure (Trois-Rivières)

Dossiers ex parte

Cette sous-sous-série regroupe principalement les dossiers de tutelles et de curatelles, les demandes de rectification de l'état civil, les demandes de légitimation, les permis d'exhumation, les interdictions et les main-levées. En général, les dossiers de tutelles comprennent des autorisations à tenir des conseils de famille, des élections et nominations de tuteurs et subrogés-tuteurs, des autorisations à procéder à des transactions au nom de mineurs ou de personnes interdites ou touchées par une curatelle et, enfin, des affranchissements de la tutelle et de la curatelle de personnes interdites ou de mineurs lorsque ceux-ci ont atteint la majorité

Québec (Province). Cour supérieure (Trois-Rivières)

Répertoire des demandeurs en ex parte

Cette sous-sous-série comprend les répertoires (enregistrement chronologique) qui réfèrent aux dossiers de tutelles et de curatelles, aux demandes de rectification de l'état civil, aux demandes de légitimation, aux permis d'exhumation, aux interdictions et aux main-levées. Les répertoires présentent les informations selon l'ordre suivant : la date d'enregistrement de la démarche judiciaire, le numéro de l'acte, le nom de la personne concernée et le type de documents (tutelle, curatelle, interdiction, autorisation et émancipation). Ils ne contiennent aucun index alphabétique

Québec (Province). Cour supérieure (Trois-Rivières)