- CA QUEBEC CN101-S8-SS1
- Subseries
- 1849-1884
Part of Fonds Cour Supérieure. District judiciaire de Rimouski. Greffes de notaires
Cette sous-série porte sur l'enregistrement d'actes notariés principalement à Saint-Germain-de-Rimouski. Les personnes impliquées dans les actes provenaient d'une région qui s'étendait approximativement de Trois-Pistoles à Mitis. On retrouve majoritairement des actes d'obligations, des quittances et des ventes de terres. À travers les actes de mariages, de compromis, de marchés ou testamentaires, on peut voir les moeurs et coutumes de cette population. De plus, les inventaires de biens, même s'ils sont peu nombreux, les obligations, les hypothèques ou les quittances nous renseignent sur la vie matérielle et économique de l'époque. La famille de Joseph Drapeau, un important propriétaire terrien, apparaît souvent dans les actes. Ses possessions correspondaient approximativement aux territoires des seigneuries de Rimouski, de Lessard, de Saint-Barnabé, de Nicolas-Rioux et de Lepage-et-Thivierge. Luce-Gertrude Drapeau, fille de Joseph, possédait son propre modèle d'acte dactylographié à son nom et à celui de ses soeurs, ce qui sous-entend l'importance particulière de ces personnes dans l'administration et la distribution des terres de la région. Son nom sera remplacé plus tard, dans les documents, par celui d'Ulric-Joseph Tessier marié à Adèle Kelly, une fille de Marguerite-Adélaïde Drapeau qui était la soeur de Luce-Gertrude. Cette sous-série comprend 3402 minutes notariales. Chacun des actes est rédigé selon un modèle normalisé: premièrement une présentation des personnes présentes, leur nom, les liens maritaux ou familiaux, leur métier ou profession et leur lieu de provenance, ensuite on retrouve le corps principal du texte, c'est-à-dire une description de la nature même de l'acte et des ententes convenues entre les deux parties et finalement, à la fin du document, on a le lieu où a été passé l'acte, la date et les signatures des personnes impliquées, des témoins s'il y a lieu et du notaire. On retrouve quelques notes en marge des actes. Ces dernières ont été ajoutées par le notaire lors de la relecture devant des témoins. Entre 1849 et 1884, ce modèle a peu évolué, si ce n'est que l'on retrouve des exemplaires dactylographiés pour certains types d'actes comme la vente de terres, les obligations, les protêts, les contrats de prêt du Crédit foncier franco-canadien et des renouvellements d'enregistrement.On peut aussi retrouver des pièces de correspondance ou des notes attachées aux actes. Elles sont habituellement en rapport direct avec le contenu de l'acte et les personnes impliquées
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