Cette sous-série comprend les documents qui témoignent des activités les plus importantes de la Cour supérieure. Même si la majorité des causes concernent le recouvrement de dettes d'un montant important, la gamme de litiges est vaste. On y trouve tout ce qui touche au droit familial, de la séparation de corps et de biens. On y trouve de nombreuses causes concernant la propriété foncière. Les causes concernant des héritages, des testaments et des donations tombent également dans cette juridiction. Les causes en dommages-intérêts sont du ressort de cette juridiction et ne font que se multiplier au vingtième siècle avec l'émergence du droit social. L'impact des changements technologiques s'y reflète également. On n'a qu'à penser aux réclamations pour les accidents d'automobiles ou aux poursuites contre des transporteurs aériens par exemple. L'émergence du syndicalisme et l'évolution du Code de travail ont généré beaucoup de litiges dans les «matières civiles en général» jusqu'à la création du Tribunal du travail en 1969. À certaines époques, les «matières civiles en général» comprennent également des appels de causes entendues devant divers tribunaux administratifs, comme la Commission des accidents du travail. De ce fait, si un tribunal ou une juridiction spécialisé n'existe pas à un moment donné, le chercheur doit vérifier si le type de litige qu'il recherche ne se trouve pas dans les «matières civiles en général». Cette juridiction comprend des dossiers judiciaires, des dossiers portés en appel, des registres des jugements, des plumitifs, des index des demandeurs, des index des causes et parties, des registrede procès-verbaux d'audicenes, des rôles d'audience, des registres des exécutions, des brefs de somamtion, des esxhibit, des regitres des saisie-arrêt après jugement, des registre de procédures après jugement , des honoraires et taxes et des notes sténographiques

Cette sous-sous-série peut servir à la recherche quantitative portant sur l'administration de la justice. Elle permet d'identifier les causes ayant franchi la première étape du processus judiciaire, c'est-à-dire, celle concernant l'émission du mandat ou bref d'assignation qui somme le défendeur de se présenter devant le tribunal pour répondre à la déclaration du demandeur. Le registre est organisé en ordre numérique lequel correspond à l'ordre chronologique. Les enregistrements donnent la date du bref d'assignation, le nom des demandeurs, le numéro de la cause, le montant engagé et le nom du procureur

Cette sous-sous-série comprend les registres des procédures après jugement et peut constituer un outil intéressant pour le suivi des exécutions de jugements ainsi que des saisies-arrêts après jugement. Elle comprend le numéro de la cause, les parties, le montant, la date du jugement, la nature du bref, sa date d'émission, sa date de retour, le nom du procureur, la date de l'ordonnance, l'opposition ou la contestation. Le chercheur intéressé par l'endettement et par la saisie et vente judiciaire de biens meubles et immeubles retrouve ici un regroupement de ces causes

Cette sous-sous-série est constituée de dossiers pour lesquels une des parties en a appelé du jugement rendu par le juge lors du procès en première instance. Autant pour des recherches de nature spécifique que pour la recherche quantitative ou sérielle, les dossiers portés en appel fournissent des détails souvent fort précieux qui ne sont pas présents dans les autres documents judiciaires. Les dossiers contiennent toutes les pièces déposées au greffe par les avocats des parties des intervenants, ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers, le greffier et le shérif. Un dossier porté en appel contient généralement une grande variété de pièces de procédure ainsi que des pièces à conviction ou «exhibits» déposées par les parties. De plus, des transcriptions des témoignages s'y trouvent généralement. Si les pièces de procédure offrent des renseignements plutôt d'ordre technique, les témoignages, les pièces à conviction ainsi que les déclarations, les répliques ou autres plaidoyers peuvent donner des informations sur les fondements du litige et sur les relations familiales ou professionnelles des parties et leurs réseaux sociaux et économiques. Cette sous-sous-série se distingue de celle des dossiers réguliers par le fait que toutes les causes impliquées se sont rendues à l'étape du jugement. Le chercheur ne doit pas confondre les dossiers portés en appel et les dossiers de la juridiction en appel de la Cour du banc du roi/reine ou Cour d'appel après 1974. Les premiers sont les dossiers de la cour de première instance, envoyés à la Cour d'appel afin de permettre aux juges de ce tribunal de prendre connaissance des faits; les derniers contiennent les procédures et les plaidoyers produits devant la cour d'appel, qui concernent les questions de droit et non pas les faits. Les premiers offrent donc un complément essentiel aux derniers et devront être particulièrement importants pour l'étude de la jurisprudence

Cette sous-sous-série constitue une source vitale pour la recherche autant pour des fins juridique qu'historique. Les ordonnances offrent la possibilité d'analyser le processus de faillites au greffe de Roberval. Ces registres donnent des détails précieux autant pour des recherches de nature spécifique que pour la recherche quantitative. Cette sous-sous-série regroupe les originaux des ordonnances en faillites données par le tribunal. Ces ordonnances peuvent être assez courtes, standardisés et plus ou moins riches en information selon la complexité de la faillite

Les dossiers ont été échantillonnés. Il est donc important de consulter la zone d'histoirique de la conservation pour connaître la procédure d'échantillonnage pour chacune des années

Cette série comprend tous les documents produits par la Cour supérieure au greffe de Roberval. Elle fournit aux chercheurs une foule de renseignements sur l'histoire économique, sociale et politique de district judiciaire de Roberval et sur ses relations avec les régions avoisinantes. Les documents judiciaires de ce greffe reflètent le développement de ce district depuis le milieu du XIXe siècle, l'importance des activités financières et commerciales, l'élaboration du paysage urbain de la région. Les documents versés jusqu'à maintenant se répartissent en dix juridictions: matières civiles en général, faillite, expropriation, shérif, raisons sociales, divorces, liquidation, exhumation, procès de novo et administration judiciaire

Cette sous-sous-série constitue la source la plus riche mais aussi la plus inégale parmi les documents judiciaires. Autant pour des recherches de nature spécifique que pour la recherche quantitative ou sérielle, les dossiers fournissent des détails souvent fort précieux qui ne sont pas présents dans les autres documents judiciaires. Les dossiers contiennent toutes les pièces déposées au greffe par les avocats des parties et des intervenants ainsi que les documents produits par les juges et les officiers de justice comme les huissiers, le greffier et le shérif. Un dossier peut se limiter à une seule pièce, généralement une procédure introductive d'instance (comme un fiat ou un bref d'assignation). Par contre, les dossiers contiennent parfois une grande variété de pièces de procédure. Si ceux-ci offrent des renseignements plutôt d'ordre technique, les déclarations, les répliques ou autres plaidoyers peuvent donner de précieuses informations sur les fondements du litige et sur les affaires familiales ou professionnelles des parties et leurs réseaux sociaux et économiques. Nous avons procédé à l'échantillonnage des dossiers. Il est donc important de consulter la zone de l'historique de la conservation pour connaître la procédure d'échantillonnage pour chacune des années. Numéros des dossiers manquants: 2950, 3130, 3138, 3168, 3170, 3760, 4280, 4410, 4828, 5640, 5798, 6370, 6590, 8170, 8480, 9568, 8614, 8954, 8964, 9094, 9638, 9868, 10840, 10914, 11218, 11240, 11628, 11854, 11924, 12050, 12108, 12670, 13140, 13270, 13308, 13490, 13590, 13988, 13900, 15090, 15610, 16368, 17020, 18910, 19150, 19210, 19211, 20110, 20820, 22290, 22830, 23620, 23870 [Note: on passe directement de 23234 à 23255] 24710, 25170, 28480, 28640, 30890, 32348, 32560, 33000, 33100,33370, 33378 Année 1972 : 34944, 34953, 34690, 35024, 35070, 35073, 35074 Année 1977 : 98 Année 1979 : 100 Année 1980 : aucun Année 1981 : 68 Année 1982 : 50, 168, 210, 250, 320, Numéros des dossiers remplaçants: 2951, 3132, 3139, 3169, 3172, 3761, 4281, 4411, 4829, 5641, 5799, 6371, 6591, 8171, 8481, 9569, 8615, 8955, 8965, 9034, 9095, 9639, 9869, 10841, 10915, 11219, 11241, 11629, 11855, 11925, 12051, 12109, 12671, 13141, 13271, 13309, 13491, 13591, 13989, 13901, 15091, 15611, 16369, 17021, 18911, 19151, 19212, 20111, 20821, 22291, 22831, 23621, 23871 [Note: on passe directement de 23234 à 23255] 24711, 25171, 28481, 28641, 30891, 32349, 32561, 33001, 33101, 33371 Année 1972 : 34947, 34952, 34961, 35025, 35069, 35074, 35075 Année 1977 : 99 Année 1979 : 101 Année 1981 : 69 Année 1982 : 51, 169, 211, 251, 321