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BAnQ - Saguenay Québec (Province). Cour supérieure (Alma) Tutelle et curatelle
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Fonds Cour supérieure. District judiciaire d'Alma. Procédures en matières non contentieuses

  • CA QUEBEC CP203
  • Fonds
  • 1976-1981

Cet ensemble de documents se compose de l'ensemble des opérations judiciaires non contentieuses qui doivent être entérinées par un juge. Ces actes judiciaires comprennent entre autres les tutelles, curatelles, clôtures d'inventaire, testaments, insinuations, exemplifications (testaments provenant de l'étranger) et les demandes d'exhumations. Les documents se répartissent généralement en deux séries: les dossiers et l'index. Dossiers manquants : Année 1976 : 9 Année 1977 : 35 Année 1980 : 20 et 32

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