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Archival description
Fonds Notariat
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Fonds Errol Lindsay

  • CA QUEBEC P117
  • Fonds
  • 1863-1942

Le fonds est constitué des livres de banque pour la période allant de 1920 à 1938, des journaux des comptes et minutiers pour la période allant de 1909 à 1923. On y retrouve de la correspondance touchant le notariat pour la période allant de 1889 à 1942. On y trouve aussi la liste des lots arpentés des cantons de Métabetchouan, Charlevoix, Dablon et Dequen pour la période allant de 1863 à 1884

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Cour supérieure de Kamouraska. Greffes de notaires

  • CA QUEBEC ZA77
  • Fonds
  • 1691-1866

Le fonds regroupe les notaires John Heath, Etienne Jeanneau, Nicolas Jean Olide Kerverzo, Thomas Lebel, Joseph Dionne, Jean-François Fournel, Jean-Baptiste Pouliot, Joseph-Barthélémi Richard, Michel Saindon, Louis Cazes, Thomas-Louis Chapais, Jacques Colin, Florent Deguise et Louis-Charles St-Aubin. Le chercheur doit se référer à la description des unités de rangement pour repérer les actes concernant les notaires précités

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Collection Missionnaires divers

  • CA QUEBEC CN308
  • Fonds
  • 1723-1757

La collection intitulée "Missionnaires divers" constitue une source complémentaire pour la recherche en histoire et dans d'autres disciplines des sciences humaines telles la généalogie, la sociologie, l'ethnologie, la toponymie. Les documents portent sur les années 1723 à 1757. Il s'agit d'actes sous seing privé faits par des prêtres missionnaires en l'absence de notaires. On y trouve principalement des contrats de mariage, des donations, des ventes, des inventaires de biens après décès. Les missionnaires dont les noms reviennent le plus souvent sont Simon Foucault, Joseph-Romain Dolbec, Pierre Chaufourg, Nicolas-Joseph Chasle. Parmi les lieux où les actes ont été dressés, il importe de nommer Baie-Saint-Paul, Les Éboulements, Saint-Michel, Saint-Étienne-de-Beaumont, Saint-Vallier, Saint-François-de-la-Rivière-du-sud

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Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Greffes de notaires

  • CA QUEBEC CN301
  • Fonds
  • 1626-1962

Les actes notariés constituent une source importante pour la recherche en histoire et dans d'autres disciplines des sciences humaines telles la généalogie, la sociologie, l'ethnologie, la toponymie. Les greffes de notaires rattachés au fonds de la Cour supérieure du district judiciaire de Québec portent sur les années 1626 à 1937. Toutefois, la plupart des documents ne dépassent pas les années 1920. Ce fonds regroupe l'ensemble des actes passés devant les notaires qui ont exercé leur profession dans le district de Québec dont la délimitation remonte au milieu du 19e siècle. En effet, jusqu'à la création du district de Gaspé en 1843, il n'y a qu'un seul district judiciaire pour la région de Québec et l'Est de la province. Puis en 1849, on établit le district de Kamouraska. Sont ensuite créés, en 1857, les districts de Beauce, Montmagny, Rimouski et Saguenay, et en 1858, le district de Chicoutimi. Lors de la création de ces nouvelles divisions judiciaires, les greffes des notaires ayant pratiqué dans les régions desservies par celles-ci furent transférés de Québec aux chefs-lieux des nouveaux districts. Un greffe de notaire réunit normalement tous les documents produits par le notaire dans l'exercice de sa fonction. Il comprend, entre autres, les types d'actes suivants: contrats de mariage, testaments, inventaires de biens après décès, ventes, donations, concessions

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Fonds François-Albert Labelle

  • CA QUEBEC P70
  • Fonds
  • 1908-1940

Le fonds documente la pratique du notariat au début du XXe siècle, dans la région de l'Outaouais, ainsi que la vie familiale de la famille Labelle. On y trouve des notes et textes de conférences, la compilation d'une souscription faite à l'occasion du mariage de François-Albert Labelle, des coupures de presse, et des poèmes ayant appartenu à Alexina Éthier et à François-Albert Labelle, ainsi que des imprimés sur le XXXVIe Congrès annuel des notaires de France et des photographies des familles Éthier et Labelle et de la résidence Labelle à Hull

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Fonds Famille Dumoulin

  • CA QUEBEC P39
  • Fonds
  • 1784-1937

Ce fonds est composé principalement de correspondance et de copies d'actes notariés concernant les familles Dumoulin et Rieutord de Trois-Rivières, ainsi que de coupures de presse relatives à des personnalités issues de la famille Dumoulin ou à d'autres personnalités, à savoir Némèse Garneau, Hector Champagne et Jacques Bureau, trois politiciens très connus, Lawrence John et Arthur Lawrence Cannon, respectivement juges à la Cour supérieure du Québec et à la Cour suprême du Canada. Ce fonds contient également trois plans dont un sur toile cirée et deux sous formes de "bleus", auxquels est jointe une note d'arpenteur

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Fonds Marguerite Moquin

  • CA QUEBEC P98
  • Fonds
  • 1722-1850

Ce fonds concerne la famille Craig dit Morris de Trois-Rivières. Il contient de la correspondance et quelques pièces judiciaires (10 pièces, 1833 à 1848), des comptes et reçus (52 pièces, 1806 à 1850), des extraits de baptême (3 pièces, 1722 à 1797) ainsi que 21 autres pièces du même genre que les précédentes mais sans date

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