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Archival description
Subseries Tutelle et curatelle
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Chambre des milices de Montréal

La sous-série est constituée de trois registres réunissant 1189 procès-verbaux relatifs aux tutelles et curatelles, clôtures d'inventaires, insinuations de donation, insinuations de commissions de notaires, d'assermentations et autres, homologations des saisies et des ventes aux enchères de biens de successions, de cautions judiciaires, de baux judiciaires et autres actes en matières non contentieuses pour le district de Montréal commencés sous le gouvernement militaire du général Thomas Gage

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Dossiers ex parte

Cette série regroupe principalement les dossiers de tutelles et de curatelles, les demandes de rectification de l'état civil, les demandes de légitimation, les permis d'exhumation, les interdictions et les main-levées ouverts dans le district judiciaire de Trois-Rivières. En général, les dossiers de tutelles comprennent des autorisations à tenir des conseils de famille, des élections et nominations de tuteurs et subrogés-tuteurs, des autorisations à procéder à des transactions au nom de mineurs ou de personnes interdites ou touchées par une curatelle, et enfin des affranchissements de la tutelle et de la curatelle de personnes interdites ou de mineurs lorsque ceux-ci ont atteint la majorité

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Index ex parte

Cette série comprend les index référant aux dossiers ex parte. Les index présentent les informations selon l'ordre suivant : la date d'enregistrement de la démarche judiciaire, le numéro de l'acte, le nom de la personne concernée et le type de documents (tutelle, curatelle, interdiction, autorisation et émancipation)

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Documents non traités

Cette sous-série comprend des documents administratifs qui n'ont pas été classés dans leur propre série. Il s'y trouve des tutelles et curatelles, [vers 1761-1953], des archives municipales de l'Assomption, [vers 1857-1951], des registres de cadastres des arpenteurs, 1872-1880, et des dossiers criminels de la Cour des juges de paix, 1858-1939

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Documents non traités

Cette sous-sous-série est constituée de documents pour lesquels la provenance n'est pas bien définie. Entre autres, nous y retrouvons des dossiers qui concernent des tutelles et curatelles, des archives municipales de Saint-Denis et d'autres sur les cours d'eau, le tribunal des juges de la paix de Saint-Hyacinthe, la Cour du magistrat de Kamouraska, la Cour supérieure d'Arthabaska, les Cour de circuit de Bedford, Drummond, Montcalm, Ottawa, Québec, Shefford, Saint-François et les ex-parte de naturalisation

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Ex parte

Le greffier de la Cour supérieure d'Arthabaska a jugé bon de diviser les requêtes en deux (2) séries. Nous avons conservé ce classement en créant deux séries Dossiers et Requêtes. La série «Dossiers» contient, plus particulièrement, les tutelles et curatelles; les permis d'exhumation; les demandes de rectification de l'état civil et celles de légitimation; les interdictions et les main-levées. Le chercheur doit prendre note que ces types de demandes pourraient quand même se retrouver dans la série intitulée «Requêtes». La série «Requêtes» contient, principalement, les nominations de huissiers, d'exécuteurs testamentaires, etc.; les séparations de corps; les ordonnances de la cour interdisant une action (injonction) à une personne physique ou morale; ou, au contraire, celles obligeant à accomplir une action (mandamus); et les reconnaissances à un droit de propriété. Comme précédemment, le chercheur est susceptible de retrouver certaines de ces demandes dans la série «Dossiers»

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Dossiers

Cette sous-série regroupe les dossiers de matières non-contentieuses produits par la Cour supérieure du district d'Iberville. Parmi ceux-ci se trouvent des tutelles, curatelles et les documents qui leur sont afférents (conseil de famille, interdiction, élection de tuteur ou de curateur, autorisation à vendre, reddition de comptes et émancipation). On y trouve également des testaments homologués, des exemplifications (testaments produits à l'étranger et homologués par la Cour) et des demandes d'exhumation et d'autres documents nécessitant l'assentiment d'un juge. Se retrouve également dans cette série, des documents d'expertises ex-parte

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