Cette sous-sous-série contient l'enregistrement des demandes de la sous-sous-série «Requêtes» et les jugements s'y rapportant

Cette sous-sous-série contient les tutelles et curatelles; les permis d'exhumation; les demandes de rectification de l'état civil et celles de légitimation; les interdictions et les main-levées. Le chercheur doit prendre note que ces types de demandes pourraient aussi se retrouver dans la série intitulée «Requêtes»

Cette sous-sous-série contient les jugements se rapportant à la sous-sous-série «Dossiers»

Cette sous-sous-série contient les nominations de huissiers, d'exécuteurs testamentaires, etc.; les séparations de corps; les ordonnances de la cour interdisant une action (injonction) à une personne physique ou morale; ou, au contraire, celles obligeant à accomplir une action (mandamus); et les reconnaissances à un droit de propriété. Le chercheur doit prendre note que ces types de demandes pourraient aussi se retrouver dans la série intitulée «Dossiers»