Cette sous-série porte sur l'enregistrement d'actes notariés principalement à Saint-Germain-de-Rimouski et à Kamouraska. La majorité des personnes impliquées dans les actes provenaient d'une région qui s'étendait approximativement de l'Isle-Verte à Sainte-Anne-des-Monts. On retrouve majoritairement des actes d'obligations, des quittances, des ventes et des donations. À travers les actes de mariages, de compromis, de marchés ou testamentaires, on peut voir les moeurs et coutumes de cette population. De plus, les inventaires de biens, même s'ils sont peu nombreux, les obligations ou les quittances nous renseignent sur la vie matérielle et économique de l'époque. Le nom de Jane Robinson McCallum, propriétaire de la seigneurie de Matane de 1805 à 1843, se retrouve à quelques reprises dans les actes. Son fils, Dougald Fraser, qu'elle eut en première noce avec Simon Fraser, a lui aussi été seigneur de Matane de 1843 à 1866 et son nom se retrouve quelquefois dans les actes. Un marchand de Sainte-Luce, Michel Larrivée, prend lui aussi une place importante dans les actes. Luce-Gertrude Drapeau, une propriétaire terrienne de la région qui possédait entre autres la seigneurie Nicolas-Rioux, de Rimouski, Lessard, Lepage-et-Thivierge et Saint-Barnabé se retrouve elle aussi à quelques reprises dans les actes. Cette sous-série comprend 8108 minutes notariales. Chacun des actes est rédigé selon un modèle normalisé: premièrement une présentation des personnes présentes, leur nom, les liens maritaux ou familiaux, leur métier ou profession et leur lieu de provenance, ensuite on retrouve le corps principal du texte, c'est-à-dire une description de la nature même de l'acte et des ententes convenues entre les deux parties et finalement, à la fin du document, on a le lieu où a été passé l'acte, la date et les signatures des personnes impliquées, des témoins s'il y a lieu et du notaire. On retrouve quelques notes en marge des actes. Ces dernières ont été ajoutées par le notaire lors de la relecture devant des témoins. Quelques modèles d'actes sont dactylographiés, les concessions de bancs d'église font partie de ces cas. Enfin, sur un grand nombre d'actes, on retrouve la signature d'un deuxième notaire. Les notaires Félix Chamberland et Joseph Fournier et l'officier de justice F. Talbot ont apposé tour à tour leur signature au côté de celle de Joseph Garon

Cette sous-série porte sur l'enregistrement d'actes notariés principalement à Saint-Germain-de-Rimouski (1824-1861) et à Saint-Louis-de-Kamouraska (1822-1824). Les personnes impliquées dans les actes provenaient d'une région qui s'étendait approximativement de Saint-Fabien à Mitis. Cette région était divisée à l'époque en quelques seigneuries principales, celle de Rimouski, celle de Bic, celle de Lessard, celle de Mitis, celle de Saint-Barnabé et celle de Nicolas-Rioux. On retrouve majoritairement des actes d'obligations, des quittances, des dettes et des ventes de terres. À travers les actes de mariages, de compromis, de partages, de marchés ou testamentaires, on peut voir les moeurs et coutumes de cette population. De plus, les inventaires de biens, même s'ils sont peu nombreux, les dettes, les obligations, les hypothèques ou les quittances nous renseignent sur la vie matérielle et économique de l'époque. Une famille importante de propriétaires terriens, qui possédait toutes les seigneuries mentionnées plus haut, sauf celle de Mitis et celle de Bic, apparaît souvent dans ces documents et c'est celle de Joseph et de Marie-Geneviève Drapeau et de leurs filles qui ont administré les terres que leur avait légué leur père. Luce-Gertrude Drapeau, fille de Joseph, possédait son propre modèle d'acte dactylographié à son nom et à celui de ses soeurs, ce qui sous-entend l'importance particulière de ces personnes dans l'administration et la distribution des terres da la région. Cette sous-série comprend 4967 minutes notariales. Chacun des actes est rédigé selon un modèle normalisé: premièrement une présentation des personnes présentes, leur nom, les liens maritaux ou familiaux, leur métier ou profession et leur lieu de provenance, ensuite on retrouve le corps principal du texte, c'est-à-dire une description de la nature même de l'acte et des ententes convenues entre les deux parties et finalement, à la fin du document, on a le lieu où a été passé l'acte, la date et les signatures des personnes impliquées, des témoins s'il y a lieu et du notaire. On retrouve quelques notes en marge des actes. Ces dernières ont été ajoutées par le notaire lors de la relecture devant des témoins. Entre 1822 et 1861, ce modèle a peu évolué, si ce n'est que l'on retrouve des exemplaires dactylographiés pour certains types d'actes comme la vente de terres. On peut aussi retrouver des pièces de correspondance ou des notes attachées aux actes. Elles sont habituellement en rapport direct avec le contenu de l'acte et les personnes impliquées

Cette sous-série porte sur l'enregistrement d'actes notariés principalement à Saint-Germain-de-Rimouski. Les personnes impliquées dans les actes provenaient d'une région qui s'étendait approximativement de Trois-Pistoles à Mitis. On retrouve majoritairement des actes d'obligations, des quittances et des ventes de terres. À travers les actes de mariages, de compromis, de marchés ou testamentaires, on peut voir les moeurs et coutumes de cette population. De plus, les inventaires de biens, même s'ils sont peu nombreux, les obligations, les hypothèques ou les quittances nous renseignent sur la vie matérielle et économique de l'époque. La famille de Joseph Drapeau, un important propriétaire terrien, apparaît souvent dans les actes. Ses possessions correspondaient approximativement aux territoires des seigneuries de Rimouski, de Lessard, de Saint-Barnabé, de Nicolas-Rioux et de Lepage-et-Thivierge. Luce-Gertrude Drapeau, fille de Joseph, possédait son propre modèle d'acte dactylographié à son nom et à celui de ses soeurs, ce qui sous-entend l'importance particulière de ces personnes dans l'administration et la distribution des terres de la région. Son nom sera remplacé plus tard, dans les documents, par celui d'Ulric-Joseph Tessier marié à Adèle Kelly, une fille de Marguerite-Adélaïde Drapeau qui était la soeur de Luce-Gertrude. Cette sous-série comprend 3402 minutes notariales. Chacun des actes est rédigé selon un modèle normalisé: premièrement une présentation des personnes présentes, leur nom, les liens maritaux ou familiaux, leur métier ou profession et leur lieu de provenance, ensuite on retrouve le corps principal du texte, c'est-à-dire une description de la nature même de l'acte et des ententes convenues entre les deux parties et finalement, à la fin du document, on a le lieu où a été passé l'acte, la date et les signatures des personnes impliquées, des témoins s'il y a lieu et du notaire. On retrouve quelques notes en marge des actes. Ces dernières ont été ajoutées par le notaire lors de la relecture devant des témoins. Entre 1849 et 1884, ce modèle a peu évolué, si ce n'est que l'on retrouve des exemplaires dactylographiés pour certains types d'actes comme la vente de terres, les obligations, les protêts, les contrats de prêt du Crédit foncier franco-canadien et des renouvellements d'enregistrement.On peut aussi retrouver des pièces de correspondance ou des notes attachées aux actes. Elles sont habituellement en rapport direct avec le contenu de l'acte et les personnes impliquées

Cette sous-série porte sur l'enregistrement d'actes notariés principalement à Saint-Germain-de-Rimouski et à Saint-Jérôme-de-Matane. La majorité des personnes impliquées dans les actes provenaient d'une région qui s'étendait approximativement de Trois-Pistoles à Grand-Méchins. On retrouve majoritairement des actes de ventes, des donations et des transports. À travers les actes de mariages, d'ententes ou de partages, on peut voir les moeurs et coutumes de cette population. De plus, les ventes, les obligations ou les quittances nous renseignent sur la vie matérielle et économique de l'époque. Le nom de Luce-Gertrude Drapeau, une importante propriétaire terrienne de la région qui possédait entre autres la seigneurie Nicolas-Rioux et celle de Rimouski, se retrouve à quelques reprises dans les actes. On retrouve aussi plusieurs membres de la famille Fraser qui sont propriétaires de la seigneurie de Matane. Dougald Fraser ainsi que son fils Alexander et ses soeurs Jane, Ann et Mary apparaissent souvent dans les actes. Ces propriétaires possédaient leur propre modèle d'acte dactylographié à leurs noms, ce qui sous-entend l'importance particulière de ces personnes dans l'administration et la distribution des terres de ces régions. D'autre part, on retrouve aussi, dans la deuxième moitié des années 1860, plusieurs actes au nom de L.H. Gosselin, un marchand et juge de paix de Matane. Enfin, certains actes concernent le passage du chemin de fer intercolonial et le partage de la seigneurie de Matane. Cette sous-série comprend 1511 minutes notariales. Chacun des actes est rédigé selon un modèle normalisé: premièrement une présentation des personnes présentes, leur nom, les liens maritaux ou familiaux, leur métier ou profession et leur lieu de provenance, ensuite on retrouve le corps principal du texte, c'est-à-dire une description de la nature même de l'acte et des ententes convenues entre les deux parties et finalement, à la fin du document, on a le lieu où a été passé l'acte, la date et les signatures des personnes impliquées, des témoins s'il y a lieu et du notaire. Quelques modèles d'actes sont dactylographiés, ils apparaissent après 1867. On retrouve surtout des formulaires de ventes et des formulaires du Crédit foncier franco-canadien. On peut noter aussi une concentration de main-levée d'hypothèque dans les années 1870 ainsi qu'une concentration de quittances durant les premières années de 1880. Les actes sont quelquefois accompagnés de notes ou de messages reliés à l'affaire conclue entre les deux parties. Sur un grand nombre d'actes, entre le 6 avril 1861 et le 7 septembre 1866, on retrouve la signature d'un deuxième notaire, c'est celle du notaire Rémy Ouellet. On retrouve aussi quelques notes en marge des actes. Ces dernières ont été ajoutées par le notaire lors de la relecture devant des témoins

Cette sous-série porte sur l'enregistrement d'actes notariés principalement à Saint-Germain-de-Rimouski et à Loretteville. La majorité des personnes impliquées dans les actes provenaient d'une région qui s'étendait approximativement de Trois-Pistoles à Baie-des-Sables. On retrouve majoritairement des actes d'obligations, des quittances et des ventes. À travers les actes de mariages, de compromis, de marchés ou testamentaires, on peut voir les moeurs et coutumes de cette population. De plus, les inventaires de biens, même s'ils sont peu nombreux, les obligations ou les quittances nous renseignent sur la vie matérielle et économique de l'époque. Les noms de Luce-Gertrude Drapeau et d'Ulric-Joseph Tessier, d'importants propriétaires terriens de la région qui possédaient entre autres les seigneuries de Rimouski et de Lepage-et-Thivierge, se retrouvent à quelques reprises dans les actes. Ils possédaient leur propre modèle d'acte dactylographié à leur nom, ce qui sous-entend l'importance particulière de ces personnes dans l'administration et la distribution des terres de la région. Cette sous-série comprend 635 minutes notariales. Chacun des actes est rédigé selon un modèle normalisé: premièrement une présentation des personnes présentes, leur nom, les liens maritaux ou familiaux, leur métier ou profession et leur lieu de provenance, ensuite on retrouve le corps principal du texte, c'est-à-dire une description de la nature même de l'acte et des ententes convenues entre les deux parties et finalement, à la fin du document, on a le lieu où a été passé l'acte, la date et les signatures des personnes impliquées, du notaire et des témoins s'il y a lieu. Quelques modèles d'actes sont dactylographiés puis ensuite remplis à la main. Il y a aussi quelques notes en marge des actes. Ces dernières ont été ajoutées par le notaire lors de la relecture devant témoins. Enfin, on peut retrouver des notes attachées aux actes. Elles sont habituellement en rapport direct avec le contenu de l'acte et les personnes impliquées

Cette sous-série porte sur l'enregistrement d'actes notariés principalement à Sainte-Flavie, à Lauzon et à Saint-Simon. La majorité des personnes impliquées dans les actes provenaient d'une région qui s'étendait approximativement de Lévis à Sainte-Anne-des-Monts. On retrouve majoritairement des actes d'obligations, des quittances, des ventes et des donations. À travers les actes de mariages, de compromis, de marchés ou testamentaires, on peut voir les moeurs et coutumes de cette population. De plus, les inventaires de biens, même s'ils sont peu nombreux, les obligations ou les quittances nous renseignent sur la vie matérielle et économique de l'époque. Le nom de Luce-Gertrude Drapeau, une importante propriétaire terrienne de la région qui possédait entre autres la seigneurie Nicolas-Rioux, Lessard et Lepage-et-Thivierge, se retrouve à quelques reprises dans les actes. Elle possédait son propre modèle d'acte dactylographié à son nom et à celui de ses soeurs, ce qui sous-entend l'importance particulière de ces personnes dans l'administration et la distribution des terres de la région. Un peu plus tard, on retrouve aussi le nom d'Ulric-Joseph Tessier qui a aussi été propriétaire de ces terres. Cette sous-série comprend 6230 minutes notariales. Chacun des actes est rédigé selon un modèle normalisé: premièrement une présentation des personnes présentes, leur nom, les liens maritaux ou familiaux, leur métier ou profession et leur lieu de provenance, ensuite on retrouve le corps principal du texte, c'est-à-dire une description de la nature même de l'acte et des ententes convenues entre les deux parties et finalement, à la fin du document, on a le lieu où a été passé l'acte, la date et les signatures des personnes impliquées, des témoins s'il y a lieu et du notaire. Quelques modèles d'actes sont dactylographiés: les ventes, les quittances, les obligations, les actes de mariage après 1878 et les formulaires du Crédit foncier franco-canadien en font partie. Sur quelques actes, on retrouve la signature d'un deuxième notaire. Les notaires Joseph Garon et Édouard Michaud ont apposé tour à tour leur signature au côté de celle de Joseph Fournier. On retrouve aussi quelques notes en marge des actes. Ces dernières ont été ajoutées par le notaire lors de la relecture devant des témoins. L'acte numéro 28, daté du 13 mars 1854, comprend une liste des habitants du nord-est de Saint-Germain-de-Rimouski et de l'ouest de Sainte-Luce. Enfin, on peut aussi souligner la présence d'un acte d'environ 400 pages, daté du 14 avril 1886, qui porte sur la succession de Cyprien Renouf

Cette sous-série porte sur l'enregistrement d'actes notariés principalement à Saint-Simon et à Notre-Dame-de-Bonsecours. La majorité des personnes impliquées dans les actes provenaient d'une région qui s'étendait approximativement de l'Isle-Verte à Saint-Germain-de-Rimouski. On retrouve majoritairement des actes d'obligations, des quittances et des ventes de terres. À travers les actes de mariages, de compromis, de marchés ou testamentaires, on peut voir les moeurs et coutumes de cette population. De plus, les inventaires de biens, même s'ils sont peu nombreux, les obligations ou les quittances nous renseignent sur la vie matérielle et économique de l'époque. Le nom de Luce-Gertrude Drapeau, une importante propriétaire terrienne de la région qui possédait entre autres la seigneurie Nicolas-Rioux, se retrouve à quelques reprises dans les actes surtout après 1850. Elle possédait son propre modèle d'acte dactylographié à son nom et à celui de ses soeurs, ce qui sous-entend l'importance particulière de ces personnes dans l'administration et la distribution des terres de la région. Cette sous-série comprend 4830 minutes notariales. Chacun des actes est rédigé selon un modèle normalisé: premièrement une présentation des personnes présentes, leur nom, les liens maritaux ou familiaux, leur métier ou profession et leur lieu de provenance, ensuite on retrouve le corps principal du texte, c'est-à-dire une description de la nature même de l'acte et des ententes convenues entre les deux parties et finalement, à la fin du document, on a le lieu où a été passé l'acte, la date et les signatures des personnes impliquées, des témoins s'il y a lieu et du notaire. Quelques modèles d'actes sont dactylographiés: les concessions de bancs d'église, les contrats de mariage après 1870 et les actes des soeurs Drapeau. Sur un grand nombre d'actes, on retrouve la signature d'un deuxième notaire. Les notaires Joseph Garon, Alexandre Fraser et Joseph Fournier ont apposé tour à tour leur signature au côté de celle d'Antoine Bernier. On retrouve aussi quelques notes en marge des actes. Ces dernières ont été ajoutées par le notaire lors de la relecture devant des témoins

Cette sous-série porte sur l'enregistrement d'actes notariés principalement à Saint-Germain-de-Rimouski. La majorité des personnes impliquées dans les actes provenaient d'une région qui s'étendait approximativement de Saint-Fabien à Saint-Jérôme-de-Matane. On retrouve majoritairement des actes d'obligations, des quittances, des ventes et des transports. À travers les actes de mariages, de compromis, de marchés ou testamentaires, on peut voir les moeurs et coutumes de cette population. De plus, les inventaires de biens, même s'ils sont peu nombreux, les obligations ou les quittances nous renseignent sur la vie matérielle et économique de l'époque. Le nom de Luce-Gertrude Drapeau, une importante propriétaire terrienne de la région se retrouve à quelques reprises dans les actes. Elle possédait son propre modèle d'acte dactylographié à son nom et à celui de ses soeurs, ce qui sous-entend l'importance particulière de ces personnes dans l'administration et la distribution des terres de la région. Enfin, on peut souligner l'importance du marchand Majoric Côté dans les actes du notaire Garon, car il est impliqué dans plusieurs transactions. Cette sous-série comprend 779 minutes notariales. Chacun des actes est rédigé selon un modèle normalisé: premièrement une présentation des personnes présentes, leur nom, les liens maritaux ou familiaux, leur métier ou profession et leur lieu de provenance, ensuite on retrouve le corps principal du texte, c'est-à-dire une description de la nature même de l'acte et des ententes convenues entre les deux parties et finalement, à la fin du document, on a le lieu où a été passé l'acte, la date et les signatures des personnes impliquées, des témoins s'il y a lieu et du notaire. Quelques modèles d'actes sont dactylographiés et ensuite remplis à la main. On retrouve aussi quelques notes en marge des actes. Ces dernières ont été ajoutées par le notaire lors de la relecture devant des témoins. De plus, des documents supplémentaires peuvent être attachés aux actes. Ils sont habituellement en lien direct avec le contenu de l'acte contracté. Sur un grand nombre d'actes, on peut distinguer aussi la signature d'un deuxième notaire. John Heath, notaire à l'Isle Verte et à Saint-Germain-de-Rimouski, appose sa signature à plusieurs reprises à côté de celle de Louis-François Garon

Cette sous-série porte sur l'enregistrement d'actes notariés principalement à Sainte-Luce. La majorité des personnes impliquées dans les actes provenaient d'une région qui s'étendait approximativement de L'Isle Verte à Saint-Octave-de-Métis. On retrouve majoritairement des actes d'obligations, des quittances et des ventes de terres. À travers les actes de mariages, de compromis, de marchés ou testamentaires, on peut voir les moeurs et coutumes de cette population. De plus, les inventaires de biens, même s'ils sont peu nombreux, les obligations ou les quittances nous renseignent sur la vie matérielle et économique de l'époque. Le nom de Luce-Gertrude Drapeau, une importante propriétaire terrienne de la région, se retrouve à quelques reprises dans les actes surtout après 1867. Elle possédait son propre modèle d'acte dactylographié à son nom et à celui de ses soeurs, ce qui sous-entend l'importance particulière de ces personnes dans l'administration et la distribution des terres de la région. Cette sous-série comprend 3246 minutes notariales. Chacun des actes est rédigé selon un modèle normalisé: premièrement une présentation des personnes, leur nom, les liens maritaux ou familiaux, leur métier ou profession et leur lieu de provenance, ensuite on retrouve le corps principal du texte, c'est-à-dire une description de la nature même de l'acte et des ententes convenues entre les deux parties et finalement, à la fin du document, on a le lieu où a été passé l'acte, la date et les signatures des personnes impliquées, des témoins s'il y a lieu, et du notaire. Quelques modèles d'actes sont dactylographiés, les actes des soeurs Drapeau en font partie. On retrouve aussi quelques notes en marge des actes. Ces dernières ont été ajoutées par le notaire lors de la relecture devant des témoins

Cette sous-série porte sur l'enregistrement d'actes notariés principalement à Sainte-Luce. La majorité des personnes impliquées dans les actes provenaient d'une région qui s'étendait approximativement de Kamouraska à Sainte-Anne-des-Monts. On retrouve majoritairement des actes d'obligations, des quittances et des ventes. À travers les actes de mariages, de compromis, de marchés ou testamentaires, on peut voir les moeurs et coutumes de cette population. De plus, les inventaires de biens, même s'ils sont peu nombreux, les obligations ou les quittances nous renseignent sur la vie matérielle et économique de l'époque. Les noms de Luce-Gertrude Drapeau et d'Ulric-Joseph Tessier, d'importants propriétaires terriens de la région, se retrouvent à quelques reprises dans les actes. Ils possédaient leur propre modèle d'acte dactylographié à leur nom, ce qui sous-entend l'importance particulière de ces personnes dans l'administration et la distribution des terres de la région. Enfin, plusieurs clients du notaire portaient le nom de "Ross". Ils étaient descendants d'une grande famille d'immigrants écossais qui s'est installée dans la région de Sainte-Luce. Cette sous-série comprend 3107 minutes notariales. Chacun des actes est rédigé selon un modèle normalisé: premièrement une présentation des personnes, leur nom, les liens maritaux ou familiaux, leur métier ou profession et leur lieu de provenance, ensuite on retrouve le corps principal du texte, c'est-à-dire une description de la nature même de l'acte et des ententes convenues entre les deux parties et finalement, à la fin du document, on a le lieu où a été passé l'acte, la date et les signatures des personnes impliquées, des témoins s'il y a lieu et du notaire. Quelques modèles d'actes sont dactylographiés puis ensuite remplis à la main. Sur quelques actes, on retrouve la signature d'un deuxième notaire. Les notaires L.N. Gauvreau, John Heath et Walston Dubord ont apposé tour à tour leur signature au côté de celle de Siméon Dechamplain. On retrouve aussi quelques notes en marge des actes. Ces dernières ont été ajoutées par le notaire lors de la relecture devant des témoins. Enfin, on peut souligner la présence d'une longue liste d'habitants de Sainte-Flavie qui doivent de l'argent à Joseph Roy, écuyer et marchand de l'endroit (acte 258)