- CA QUEBEC CN101-S16-SS1
- Subseries
- 1834-1854
Part of Fonds Cour Supérieure. District judiciaire de Rimouski. Greffes de notaires
Cette sous-série porte sur l'enregistrement d'actes notariés principalement à Saint-Germain-de-Rimouski et à Québec. La majorité des personnes impliquées dans les actes provenaient d'une région qui s'étendait approximativement de la grande région de Québec à Sainte-Anne-des-Monts. On retrouve majoritairement des actes d'obligations, des baux, surtout à Québec, et des ventes. À travers les actes de mariages, d'accords, ou de marchés, on peut voir les moeurs et coutumes de cette population. Enfin, les obligations et les quittances nous renseignent sur la vie matérielle et économique de l'époque. Cette sous-série comprend 392 minutes notariales. Chacun des actes est rédigé selon un modèle normalisé: premièrement une présentation des personnes présentes, leur nom, les liens maritaux ou familiaux, leur métier ou profession et leur lieu de provenance, ensuite on retrouve le corps principal du texte, c'est-à-dire une description de la nature même de l'acte et des ententes convenues entre les deux parties et finalement, à la fin du document, on a le lieu où a été passé l'acte, la date et les signatures des personnes impliquées, des témoins s'il y a lieu et du notaire. Quelques modèles d'actes sont dactylographiés puis ensuite remplis à la main: les baux et les actes de ventes font partie de ces cas. On retrouve aussi quelques notes en marge des actes. Ces dernières ont été ajoutées par le notaire lors de la relecture devant des témoins. De plus, sur un grand nombre d'actes, on retrouve la signature d'un deuxième notaire. Les notaires Joseph Petitclerc et John Birch ont apposé tour à tour leur signature au côté de celle de Jacques James Reeves lorsqu'il pratiquait à Québec et les notaires Joseph Garon et Jean-Bernard Pelletier ont fait de même lorsqu'il pratiquait à Saint-Germain-de-Rimouski. Enfin, on peut souligner que le notaire Pierre Gauvreau est impliqué dans plus de la moitié des actes enregistrés à Saint-Germain-de-Rimouski
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