- CA QUEBEC CN101-S14-SS1
- Subseries
- 1826-1872
Part of Fonds Cour Supérieure. District judiciaire de Rimouski. Greffes de notaires
Cette sous-série porte sur l'enregistrement d'actes notariés principalement à Saint-Germain-de-Rimouski, à Saint-Louis-de-Kamouraska et à Saint-André. La majorité des personnes impliquées dans les actes provenaient d'une région qui s'étendait approximativement de Saint-Louis-de-Kamouraska à Saint-Octave-de-Métis. On retrouve majoritairement des actes d'obligations, des quittances, des ventes de terres et des donations. À travers les actes de mariages, de compromis, de marchés ou testamentaires, on peut voir les moeurs et coutumes de cette population. De plus, les inventaires de biens, même s'ils sont peu nombreux, les obligations ou les quittances nous renseignent sur la vie matérielle et économique de l'époque. Cette sous-série comprend 4526 minutes notariales. Chacun des actes est rédigé selon un modèle normalisé: premièrement une présentation des personnes présentes, leur nom, les liens maritaux ou familiaux, leur métier ou profession et leur lieu de provenance, ensuite on retrouve le corps principal du texte, c'est-à-dire une description de la nature même de l'acte et des ententes convenues entre les deux parties et finalement, à la fin du document, on a le lieu où a été passé l'acte, la date et les signatures des personnes impliquées, des témoins s'il y a lieu et du notaire. Quelques modèles d'actes sont dactylographiés puis ensuite remplis à la main: des obligations, des procurations et des significations en font partie. On retrouve aussi quelques notes en marge des actes. Ces dernières ont été ajoutées par le notaire lors de la relecture devant des témoins. Enfin, sur un grand nombre d'actes, on retrouve la signature d'un deuxième notaire. Les notaires Thomas Casault, Alexandre Fraser et Jean-Baptiste Martin font partie de ceux qui ont apposé tour à tour leur signature au côté de celle d'Édouard Michaud
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