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Archival description
Québec (Province). Ministère des Communications
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Fonds Régie des télécommunications du Québec

  • CA QUEBEC E35
  • Fonds
  • 1907-1995

Les documents de ce fonds d'archives nous renseignent sur le fonctionnement et les activités de la Régie des télécommunications du Québec depuis sa fondation. La Régie produit principalement des documents en lien avec les domaines des télécommunications et du transport (tramways, trains). Les chercheurs intéressés par ces domaines trouveront des informations pertinentes sur plusieurs compagnies de transport, de téléphone et de câblodistribution ayant eu des activités au Québec. Ce fonds rassemble des documents correspondant aux séries de gestion communes à l'ensemble des ministères et organismes gouvernementaux. Nous y retrouvons des documents portant sur l'organisation et la gestion de la Régie tels que des dossiers sur l'historique, des études et des statistiques. On retrouve aussi des documents concernant la législation et les affaires juridiques dont les textes de loi et les avis juridiques. Parmi les documents en lien avec la mission de la Régie, le fonds comprend des avis de la Régie au ministre des Communications et des dossiers concernant la liaison de réseaux de télécommunications entre les différentes entreprises d'utilité publique. On retrouve aussi plusieurs documents produits ou reçus par la Régie tels les rapports d'accidents, les horaires et tarifs des voyageurs et des marchandises, les rapports annuels de compagnies, la correspondance, les requêtes relatives au service téléphonique et à la tarification. On distingue également des dossiers sur la constitution, la dissolution et les opérations des entreprises de téléphone publiques et privées et des entreprises de câblodistribution. Ces dossiers comprennent des statistiques annuelles des lignes d'accès téléphoniques, des revues de presse, des copies de permis d'exploitation, des cartes du territoire desservi ainsi que de la correspondance avec ces entreprises. Le fonds renferme également des documents relatifs à la programmation éducative de Radio-Québec. On retrouve aussi des documents concernant l'approbation des plans et devis de conduits de câbles souterrains préparés par la Commission des services électriques de la Ville de Montréal. À la fois tribunal de droit administratif et organisme de surveillance et de contrôle, la Régie rend justice dans les causes impliquant les entreprises de télécommunications sous sa juridiction. Ses décisions sont rendues sous la forme d'ordonnance (registres des décisions spécifiques et générales, recueils des ordonnances, index analytiques des cas de jurisprudence, registres et index des plumitifs, index des entreprises publiques de téléphone opérant au Québec). On retrace aussi des documents juridiques concernant des entreprises de téléphone et de câblodistribution (chaînes de télévision payante). Parmi ces documents, on note la présence de procédures sommaires, de demandes adressées à la Régie, d'analyses et de décisions de la Régie portant sur les tarifs et les contrats liant les entreprises (documents produits par les parties, pièces de procédure, requêtes, plaintes, décisions, autorisations). Enfin, on retrouve des documents sur les demandes et l'exécution des décisions de la Régie portant sur l'approbation du plan de développement des entreprises. Ces documents concernent les autorisations de construire un réseau téléphonique, les approbations de tarifs d'abonnement au service, les liquidations de service, les ventes de réseaux téléphoniques, les requêtes pour l'obtention d'un permis et les autorisations d'exploitation d'une entreprise de télécommunications. Le fonds contient également deux bandes audio d'une audience publique sur une demande d'exploitation d'une entreprise de câblodistribution à Louiseville

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Fonds Jean-François Bertrand

  • CA QUEBEC P501
  • Fonds
  • 1941-1985

Ce fonds d'archives témoigne des activités d'un homme politique, Jean-François Bertrand, en tant que ministre des Communications, ministre responsable de la région de Québec, leader du gouvernement en Chambre et député de Vanier. Les documents textuels sont regroupés sous sept catégories distinctes, soit les documents du ministre des Communications (1974-1985), du ministre responsable de la région de Québec (1964-1985), du leader du gouvernement (1971-1985) et du député de Vanier (1971-1985), puis les documents personnels (1941-1985) et autres, regroupés par sujet (1977-1985). La première catégorie rend compte des activités du ministre des Communications, c'est-à-dire de participation à divers comités ministériels et à des tournées planifiées par le Cabinet. Elle regroupe, en outre, des documents émis par le Conseil exécutif, dont des décrets, projets de lois et mémoires. Enfin, nous retrouvons les activités du ministre des Communications, ceux-ci étant rendus par des agendas, horaires, correspondance, conférences fédérales-provinciales, conférences internationales, gestion du ministère. Les documents du ministre responsable de la région de Québec font l'objet de la deuxième catégorie. Nous y trouvons des dossiers (projets ou programmes) relatifs à la ville de Québec, aux villes de Sainte-Foy et de l'Ancienne-Lorette, ainsi qu'à la Commission de Transport de la Communauté Urbaine de Québec (CTCUQ) et à la Communauté Urbaine de Québec (CUQ). Les autres dossiers sont classés par ordre alphabétique des organismes désignés, desquels font partie des écoles, collèges, hôpitaux, entreprises ou compagnies. La catégorie leader du gouvernement permet le regroupement de documents législatifs et parlementaires, documents constitués de dossiers du Comité de législation, de certains projets de lois et de compilations. Le leader est, de plus, responsable du dossier de la Réforme parlementaire (procédure, mode du scrutin, cartes électorale, financement des partis), et il est intimement associé à la gestion de l'Assemblée nationale. Avec le whip, il est concerné par les problèmes du caucus et les doléances des députés. C'est le député qui permet le regroupement du plus grand nombre de documents. Nous y trouvons non seulement les documents du Bureau de Comté, soit Vanier, mais aussi les documents du Parti, lesquels rendent compte de son organisation et de ses structures. Toutes les campagnes (électorales, à la présidence, au financement) s'y trouvent également. Une sous-catégories a été créée pour la ville de Vanier compte tenu des nombreux dossiers qui impliquent le député. La cinquième série concerne la campagne référendaire de mai 1980. On y retrouve des dossiers sur la consultation populaire, la notion de souveraineté et les stratégies du P.Q. en cours de campagne. Les documents personnels, quant à eux, sont composés de documents divers parmi lesquels nous retrouvons des notes scolaires, des études universitaires à Paris, des correspondances avec des amis, des cartes de voeux, reçus et connaissements, rapports d'impôts. Aussi, quelques documents concernent son père, l'ex-Premier ministre Jean-Jacques Bertrand. Tous les documents, reçus par le député ou le ministre à titre de renseignements, font partie de la septième et dernière catégorie. Ils ont été classés par ordre alphabétique de sujet. Le fonds comprend donc des photographies de fonction prises au cours de ses activités de député et ministre des Communications. Y figurent ses collègues du cabinet, les membres de l'Assemblée nationale, ses parents et sa famille. Parmi d'autres événements, nous le voyons au Carnaval de Québec avec Grace Kelly, avec des personnalités sportives comme Sylvie Bernier, Gaétan Boucher, Philippe Latulippe, Gilles Villeneuve et des maires comme Jean Drapeau et Jean Pelletier. Enfin, les documents sonores contiennent des chansons de Gilles Baril, de Myriam qui chante MERCI MONSIEUR TRUDEAU et un disque de chansons produit par la Société de la sclérose en plaques. Certains des termes rattachés ont été extraits de descriptions à des niveaux inférieurs apparaissant dans l'instrument de recherche

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Fonds Denis Vaugeois

  • CA QUEBEC P655
  • Fonds
  • 1960-1984

Ce fonds d'archives reflète les divers aspects de l'activité ministérielle de Denis Vaugeois. Il témoigne, par conséquent, de l'histoire politique et culturelle du Québec. Plusieurs dossiers composent ce fonds comme ceux du ministère des Affaires culturelles constitués des documents en lien avec l'Assemblée nationale (1977-1981), le cabinet du ministre (1978-1981), le Comité ministériel permanent du développement culturel (1978-1981), le Conseil du trésor ((1976-1982), le ministre, Denis Vaugeois, et les sous-ministres (1980-1981), les ministères (1974-1980), le Parti québécois (1979-1981), la réforme parlementaire (1960-1981), le ministère des Communications (1971-1981), les relations fédérales-provinciales (1975-1980) et les relations extérieures (1976-1984). Cet ensemble documentaire est constitué, entre autres, d'agendas, de correspondances expédiées (1976-1981) et aussi, avec les ministres et les députés (1977-1981), de chronologies, de discours et conférences, de lois et de protocoles d'ententes avec les municipalités. D'autres documents concernant également le ministère des Affaires intergouvernementales (1974-1981), le Conseil des ministres (1978-1981), la Société québécoise de développement des industries culturelles (1977-1981), les Archives nationales du Québec (1977-1981), la Bibliothèque nationale du Québec (1977-1981), le Conservatoire de musique et d'art dramatique du Québec (1975-1981), de même que des documents relatifs à la région de Trois-Rivières (1977-1981) et aux Éditions Boréal Express (1963-1978). Un autre ensemble documentaire relatif au patrimoine (archéologie, ethnologie) et aux musées composent également ce fonds. Il s'agit de dossiers relatifs à des demandes de classement et de reconnaissance, de biens culturels, des sociétés historiques et de demandes de subventions. Les documents iconographiques sont des photographies de Vaugeois prises au cours de cérémonies officielles, lors de ses mandats de député du Parti québécois et de ministre. Nous le voyons avec, entre autres, Gratien Gélinas, Félix Leclerc, René Lévesque, Claude Morin, Lise Payette, Clément Richard, Jean Drapeau, Jacques Parizeau, Yves Michaud, Jean Duceppe, Gilles Pelletier, Jean Pelletier, Micheline Lanctôt, Marie Tifo; des vues de Trois-Rivières et des îles de Mingan complètent le fonds. Certains des termes rattachés ont été extraits de descriptions à des niveaux inférieurs apparaissant dans l'instrument de recherche. Les documents vidéos sont des copies d'émissions de télévision et les documents sonores contiennent des entrevues radiophoniques, un discours lors du dévoilement du buste de l'écrivain Hubert Aquin et un rappel de la convention libérale d'octobre 1980

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