Lecture d'un contrat de mariage passé devant maître Choret, notaire, le 3 février 1755, entre Étienne Houde et Marie-Josèphe Hamel, veuve de feu Gervais Houde, par lequel Étienne Houde et Marie-Josèphe Pichet, son épouse de lui autorisée, font donation aux futurs époux d'une part de terre sise à Saint-Eustache ; suit l'ordre d'enregistrer ledit contrat au registre des insinuations Add to clipboard CA QUEBEC TL1-S11-SS1-D108-P999 Item 1758-1758 Part of Fonds Prévôté de Québec
Défaut au sieur Cardeneau, demandeur; et François Descarreaux et Charlotte Lespérance, son épouse, défendeurs et défaillants, lesdits défaillants sont condamnés aux dépens Add to clipboard CA QUEBEC TL1-S11-SS1-D99-P999 Item 1752-1752 Part of Fonds Prévôté de Québec
Cause entre Pierre Aufry (Aufrey) dit Saint-Pierre, demandeur, comparant par l'huissier Clesse; et Noël Giroux, tanneur, et sa femme, défendeurs, ledit Giroux comparant tant pour lui que pour sa femme, déclarant qu'il ne doit audit demandeur que quatre peaux de veau, quatre peaux d'agneau et une peau de boeuf, il est ordonné que le demandeur comparaisse en personne avant de faire droit aux parties, dépens réservés Add to clipboard CA QUEBEC TL1-S11-SS1-D107-P999 Item 1757-1757 Part of Fonds Prévôté de Québec
Cause entre Charles-Philippe Jaillard, époux de Françoise Gilbert, Raymond Pousant (Ponsant), époux d'Angélique Varambouville, héritiers de feu Louis Varambouville, leur frère, demandeurs, ledit Jaillard et Pousant (Ponsant) comparant par leurs épouses, fondées de leur pouvoir, et Charles Gilbert, défendeur, comparant par maître Panet, notaire, et Marguerite Varambouville, aussi assignée, à propos de barriques d'huile envoyées en France ; il est ordonné que ledit Charles Gilbert comparaîtra en personne au prochain jour d'audience Add to clipboard CA QUEBEC TL1-S11-SS1-D108-P998 Item 1758-1758 Part of Fonds Prévôté de Québec
Cause entre Pierre Fizet (Fiset), demandeur, comparant par maître Decharnay, notaire; et Jean Lemaitre dit Jugon (Gigon), défendeur, comparant par maître Panet, notaire, il est ordonné que ledit défendeur soit condamné à payer la somme de 73 livres et 10 sols qu'il convient devoir pour de l'argent prêté et des fournitures, ainsi que les dépens liquidés à 4 livres et 10 sols Add to clipboard CA QUEBEC TL1-S11-SS1-D107-P998 Item 1757-1757 Part of Fonds Prévôté de Québec
Lecture d'un contrat de donation passé devant maître Barolet, notaire, le 21 avril 1752, par lequel Marguerite Hedouin, veuve du feu Jean Lecomte (Lecompte), fait donation à Angélique Lecomte, sa fille majeure, d'une part d'emplacement et maison de bois sis rue Sainte-Famille, en plus de la moitié de tous ses biens meubles et ustensiles de ménage, avec jouissance par usufruit de l'autre portion Add to clipboard CA QUEBEC TL1-S11-SS1-D99-P998 Item 1752-1752 Part of Fonds Prévôté de Québec
Lecture d'un contrat de mariage passé devant maître Dulaurent, notaire, le 30 janvier 1752, entre Gilles Chalifour et Marie-Renée Pratte (Protos), par lequel ils se font donation mutuelle de tous leurs biens meubles et immeubles Add to clipboard CA QUEBEC TL1-S11-SS1-D99-P997 Item 1752-1752 Part of Fonds Prévôté de Québec
Cause entre Pierre Glemet, négociant, poursuivant les criées, vente et adjudication d'une maison sise rue Saint-Pierre, saisie réellement à sa requête sur Joseph Charest, négociant, faute de paiement de la somme de 6000 livres, demandeur, comparant par maître Panet, notaire; et ledit Joseph Charest, partie saisie, défendeur, ledit Charest ayant acquis ladite maison d'Augustin Cadet par un contrat passé par-devant maîtres Barolet et Panet, notaires, le 5 mai dernier, il est ordonné que ladite saisie soit déclarée bonne et valable et que la maison en question soit vendue par licitation et adjugée au plus offrant et dernier enchérisseur, alors que le défendeur est condamné à payer les dépens Add to clipboard CA QUEBEC TL1-S11-SS1-D107-P997 Item 1757-1757 Part of Fonds Prévôté de Québec
Cause entre Jean-Laurent dit Provençal, navigateur, demeurant à Québec, demandeur, comparant par maître Decharnay, notaire, et Antoine Palin Dabonville, défendeur, comparant par maître Panet, notaire, ledit demandeur alléguant que le défendeur l'a maltraité ; il est ordonné aux parties de faire preuve par enquête sommaire et de faire assigner leurs témoins Add to clipboard CA QUEBEC TL1-S11-SS1-D108-P997 Item 1758-1758 Part of Fonds Prévôté de Québec
Cause entre Jean Forton, au nom et comme commissaire établi au régime et gouvernement d'une maison sise rue Saint-Pierre, saisie réellement sur Joseph Charest, demandeur, comparant par maître Panet, notaire; et ledit Joseph Charest, partie saisie, défendeur, et Augustin Cadet, boucher, occupant actuellement ladite maison, ledit Cadet comparant par l'huissier Thibaut (Thibault), ledit demandeur réclame que le bail conventionnel fait par ledit défendeur audit Cadet soit converti en bail judiciaire jusqu'au 25 avril prochain, il est ordonné que le bail en question soit converti Add to clipboard CA QUEBEC TL1-S11-SS1-D107-P996 Item 1757-1757 Part of Fonds Prévôté de Québec