Add to clipboard Requête du Père Pierre Raffeix, procureur des Pères Jésuites, faisant pour lesdits Pères, à monsieur le lieutenant particulier [de la Prévôté de Québec], pour que ce dernier juge l'affaire opposant ledit Père Raffeix audit nom au sieur d'Auteuil sur les papiers qu'il a entre les mains, et pour qu'il rende sa sentence définitive, ledit sieur d'Auteuil n'ayant toujours rien produit malgré l'ordonnance du 27 octobre, suivie d'une ordonnance de Dupuis pour que ledit sieur d'Auteuil produise son mémoire

Add to clipboard Jugement rendu en faveur de messire Jean Talon, comte d'Orsainville, conseiller du Roi en ses Conseils, ci-devant intendant de justice, police et finances, comparant par Augustin Rouer, écuyer, porteur du pouvoir de dame Madeleine Laguide, épouse de monsieur Perrault (Perrot), ci-devant gouverneur de Montréal, par René-Louis Chartier, écuyer, seigneur de Lotbinière, conseiller du Roi et son lieutenant général civil et criminel au siège de la Prévôté de Québec, dans la cause concernant le non paiement des cens et rente d'habitations situées au Bourg-Royal l'opposant à Jacques Magnan, habitant du comté d'Orsainville

Add to clipboard Jugement rendu en faveur de messire Jean Talon, comte d'Orsainville, conseiller du Roi en ses Conseils, ci-devant intendant de justice, police et finances, comparant par Augustin Rouer, écuyer, porteur du pouvoir de dame Madeleine Laguide, épouse de monsieur Perrault (Perrot), ci-devant gouverneur de Montréal, par René-Louis Chartier, écuyer, seigneur de Lotbinière, conseiller du Roi et son lieutenant général civil et criminel au siège de la Prévôté de Québec, dans la cause concernant le non paiement des cens et rente d'une habitation située au Bourg-Royal l'opposant à Jean Lallemand, habitant du comté d'Orsainville

Add to clipboard Contrat par lequel le très Révérend Père Pierre de Lachasse, recteur du collège des Révérends Pères de la Compagnie de Jésus et supérieur de leurs missions en Nouvelle-France, et le très Révérend Père Claude Dupuis, procureur de ladite Compagnie, baillent et délaissent au sieur Antoine Vaillant un emplacement situé dans la Haute-Ville de Québec, contenant quarante pieds de front sur la rue Saint-Jean et soixante pieds de profondeur, et le surplus du terrain qui se trouve sur ledit emplacement, qui contient plus de deux cents pieds, par-devant Dubreuil, notaire royal en la Prévôté de Québec, et en présence du sieur François Dupont et de Jean-Baptiste Brassard, témoins, demeurant audit Québec

Add to clipboard Traités et conventions faits entre François Pin (Pain), fils et héritier des défunts Jean Pin et Marie-Geneviève Trut (Tru, Trud), de leur vivant habitants du Cap-Rouge en la paroisse de Sainte-Foy, Louis et Joseph Pin, et Pierre Truel, au nom et comme ayant épousé Marie-Louise Pin, tous majeurs et héritiers desdits défunts, par-devant Dubreuil, notaire royal en la Prévôté de Québec, et en présence de Jean Brassard et de François Levitre, témoins, demeurant à Québec

Add to clipboard Acte de concession de trois arpents de terre de front sur environ treize arpents de profondeur situés en la commune du Bourg-Royal en la seigneurie de Notre-Dame-des-Anges par les Pères de la Compagnie de Jésus à Antoine Huppé dit Lagroix, habitant de la Canardière, par-devant Jean-Étienne Dubreuil, notaire royal en la Prévôté de Québec

Add to clipboard Opposition du Frère Leclerc (?), fondé de pouvoir du Révérend Père Dheu (d'Heu), procureur des Révérends Pères Jésuites du collège de Québec, à la délivrance des deniers qui proviendront de la vente d'un emplacement dépendant de la communauté qui a été entre Jean Métivier et la défunte Geneviève Couturier, pour être payé de la somme de cent cinq livres, et acte octroyé audit Frère de son opposition par Boisseau, greffier

Add to clipboard Requête de François Drouin (Drouet) dit Laperche, bourgeois de Québec, à monseigneur Hocquart, président du Conseil supérieur et intendant de la Nouvelle-France, ledit Drouin demandant à être reçu appelant d'une sentence rendue contre lui à la Prévôté de Québec, par laquelle il a été condamné à verser aux Révérends Pères Jésuites la somme de quatre-vingt-dix livres pour les arrérages d'un terrain, et demandant en outre que lesdits Révérends Pères soient assignés à comparaître, et ordonnance de monseigneur Hocquart pour que ledit Drouin soit reçu appelant et pour que lesdits Révérends Pères soient assignés

Add to clipboard Contrat par lequel le très Révérend Père Pierre de Lachasse, recteur du collège des Révérends Pères de la Compagnie de Jésus et supérieur de leurs missions en Nouvelle-France, et le très Révérend Père Claude Dupuis, procureur de ladite Compagnie, baillent et délaissent à Jean Chapeau un emplacement de vingt-trois pieds de front sur la rue Saint-Jean et de cinquante pieds de profondeur, par-devant Dubreuil, notaire royal en la Prévôté de Québec, et en présence de maître Jean-Baptiste Dessalines, huissier, et de Jean Brassard, témoins, demeurant audit Québec

Add to clipboard Contrat de vente de quinze pieds de terre de front sur la rue Saint-Jean sur cinquante pieds de profondeur par Jacques Payan dit Saint-Onge, cordonnier à Québec, y demeurant sur ladite rue Saint-Jean, à Jean Carpentier, par-devant Dubreuil, notaire royal en la Prévôté de Québec, et en présence de Jean-Baptiste Dessalines, huissier, et de Jean-Baptiste Dupont, témoins, demeurant audit Québec