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Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec
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Procès à la requête de François Viennay-Pachot, marchand bourgeois, de Québec, contre Jean Vassel, son domestique, qu'il accuse de vol
Procès à la requête de François Viennay-Pachot, marchand bourgeois, de Québec, contre Jean Vassel, son domestique, qu'il accuse de vol
Par un arrêt du Conseil supérieur de Québec prononcé le 2 mai 1681, Jean-Baptiste Godefroy, écuyer, a été condamné à payer 100 livres d'amende pour tentative de traite avec les Sauvages (Amérindiens); Gilles Rageot, garde-notes en la Prévôté de Québec, réclame 50 livres pour les pauvres de l'Hôtel-Dieu; élargissement du sieur Godefroy de la prison de Québec
Par un arrêt du Conseil supérieur de Québec prononcé le 2 mai 1681, Jean-Baptiste Godefroy, écuyer, a été condamné à payer 100 livres d'amende pour tentative de traite avec les Sauvages (Amérindiens); Gilles Rageot, garde-notes en la Prévôté de Québec, réclame 50 livres pour les pauvres de l'Hôtel-Dieu; élargissement du sieur Godefroy de la prison de Québec
À la requête de Jean Rouillard, habitant de Saint-François, assignation de Pierre Gatien, couvreur à Québec, afin qu'il laisse au demandeur la jouissance d'une prairie pour l'année en cours, la dernière de trois années de location
À la requête de Jean Rouillard, habitant de Saint-François, assignation de Pierre Gatien, couvreur à Québec, afin qu'il laisse au demandeur la jouissance d'une prairie pour l'année en cours, la dernière de trois années de location
À la requête d'Anicet Boyer dit Jolicoeur, assignation à Jean Detchevery (Chevery), tailleur vivant à Québec, afin qu'il paie à la femme du requérant 10 livres pour une année de blanchissage
À la requête d'Anicet Boyer dit Jolicoeur, assignation à Jean Detchevery (Chevery), tailleur vivant à Québec, afin qu'il paie à la femme du requérant 10 livres pour une année de blanchissage
À la requête du procureur du Roi, assignation de Marie Ouimet, servante de Pierre Duroy et de sa femme, afin qu'elle comparaisse dans le cadre d'une enquête
À la requête du procureur du Roi, assignation de Marie Ouimet, servante de Pierre Duroy et de sa femme, afin qu'elle comparaisse dans le cadre d'une enquête
Défaut au sieur Cardeneau, demandeur; et François Descarreaux et Charlotte Lespérance, son épouse, défendeurs et défaillants, lesdits défaillants sont condamnés aux dépens
Défaut au sieur Cardeneau, demandeur; et François Descarreaux et Charlotte Lespérance, son épouse, défendeurs et défaillants, lesdits défaillants sont condamnés aux dépens
Lecture d'un contrat de donation passé devant maître Barolet, notaire, le 21 avril 1752, par lequel Marguerite Hedouin, veuve du feu Jean Lecomte (Lecompte), fait donation à Angélique Lecomte, sa fille majeure, d'une part d'emplacement et maison de bois sis rue Sainte-Famille, en plus de la moitié de tous ses biens meubles et ustensiles de ménage, avec jouissance par usufruit de l'autre portion
Lecture d'un contrat de donation passé devant maître Barolet, notaire, le 21 avril 1752, par lequel Marguerite Hedouin, veuve du feu Jean Lecomte (Lecompte), fait donation à Angélique Lecomte, sa fille majeure, d'une part d'emplacement et maison de bois sis rue Sainte-Famille, en plus de la moitié de tous ses biens meubles et ustensiles de ménage, avec jouissance par usufruit de l'autre portion
Lecture d'un contrat de mariage passé devant maître Dulaurent, notaire, le 30 janvier 1752, entre Gilles Chalifour et Marie-Renée Pratte (Protos), par lequel ils se font donation mutuelle de tous leurs biens meubles et immeubles
Lecture d'un contrat de mariage passé devant maître Dulaurent, notaire, le 30 janvier 1752, entre Gilles Chalifour et Marie-Renée Pratte (Protos), par lequel ils se font donation mutuelle de tous leurs biens meubles et immeubles
Cause entre le sieur Abel, demandeur, comparant par le sieur Decharnay; et les religieuses de l'Hôtel-Dieu, défenderesses, comparantes par Lorty, il est ordonné que la déclaration énoncée en la sentence du 14 mars 1752 sera rapportée
Cause entre le sieur Abel, demandeur, comparant par le sieur Decharnay; et les religieuses de l'Hôtel-Dieu, défenderesses, comparantes par Lorty, il est ordonné que la déclaration énoncée en la sentence du 14 mars 1752 sera rapportée
Cause entre René Daviau, demandeur, comparant par le sieur Guyart; et le nommé Amiot et Marie-Louise Bastien (Basquin), son épouse, défendeurs et défaillants, mention d'un billet en date du 10 août 1751, lesdits défendeurs sont condamnés à payer la somme de 29 livres et 3 sols, en plus des dépens liquidés à 6 livres et 13 sols
Cause entre René Daviau, demandeur, comparant par le sieur Guyart; et le nommé Amiot et Marie-Louise Bastien (Basquin), son épouse, défendeurs et défaillants, mention d'un billet en date du 10 août 1751, lesdits défendeurs sont condamnés à payer la somme de 29 livres et 3 sols, en plus des dépens liquidés à 6 livres et 13 sols
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