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Archival description
Nouvelle-France. Cour de la prévôté de Québec Jésuites
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Requête du Père Pierre Raffeix, procureur des Pères Jésuites, faisant pour lesdits Pères, à monsieur le lieutenant particulier [de la Prévôté de Québec], pour que ce dernier juge l'affaire opposant ledit Père Raffeix audit nom au sieur d'Auteuil sur les papiers qu'il a entre les mains, et pour qu'il rende sa sentence définitive, ledit sieur d'Auteuil n'ayant toujours rien produit malgré l'ordonnance du 27 octobre, suivie d'une ordonnance de Dupuis pour que ledit sieur d'Auteuil produise son mémoire

Outre la requête du Père Raffeix et l'ordonnance de Dupuis, ce dossier contient la déclaration de Marandeau (Maranda), huissier royal en la Prévôté de Québec, à l'effet qu'il a signifié et baillé copie desdites requête et ordonnance à monsieur François-Madeleine Ruette d'Auteuil, écuyer, conseiller du Roi et son procureur général au Conseil souverain (30 octobre 1706)

Acte de concession d'un emplacement situé en la Haute-Ville de Québec à damoiselle Louise-Élisabeth Moreau par le très Révérend Père Joseph Germain, recteur du collège des Révérends Pères de la Compagnie de Jésus et supérieur de leurs missions en Nouvelle-France, et le très Révérend Père Louis d'Avaugour, procureur de ladite Compagnie, par-devant Dubreuil, notaire royal en la Prévôté de Québec, et en présence de Pierre Gratis, tailleur de pierre, et de Jean Brassard, cordonnier, témoins, demeurant audit Québec

Outre l'acte de concession d'un emplacement à Louise-Élisabeth Moreau par les Pères Jésuites, ce dossier contient une note du Révérend Père Joseph Germain à l'effet qu'il a reçu une expédition dudit acte (10 août 1716), et une déclaration de [François-Xavier-Jourdain] Lajus et de ladite Moreau, sa femme, à l'effet qu'ils remettent l'emplacement en question auxdits Pères Jésuites (18 avril 1721)

Acte de concession en propre aux Révérends Pères de la Compagnie de Jésus par Hector de Callière (Callières), chevalier de l'ordre de Saint-Louis, gouverneur et lieutenant général pour le Roi en toute la France septentrionale, et Jean Bochart, chevalier, seigneur de Champigny, Noroy et autres lieux, conseiller du Roi en ses Conseils, intendant de justice, police et finances, de la seigneurie de Sillery, concédée aux Sauvages (Amérindiens) par Sa Majesté en juillet 1651, et de terres situées aux Trois-Rivières, concédées au défunt Pachirini, capitaine sauvage, par les défunts sieurs de Montmagny et D'Ailleboust, lesdits Révérends Pères n'ayant été jusqu'à présent qu'administrateurs desdites terres pour les Sauvages chrétiens

Outre l'acte de concession aux Révérends Pères de la Compagnie de Jésus par les sieurs Hector de Callière (Callières) et Jean Bochart, ce dossier contient un extrait de la lettre du Roi auxdits sieurs, par laquelle il accorde ladite concession auxdits Révérends Pères, bien qu'il le fasse contre la règle qu'il s'est faite de ne plus donner de terres du Canada à des communautés ecclésiastiques (collationné à l'original par l'intendant Beauharnois, le 25 novembre 1702)

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