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Archival description
Fonds Ministère des Terres et Forêts
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Brouillon de lettres adressées au capitaine G. Talbot, secrétaire militaire, et à John Stewart, commissaire responsable de l'administration des biens des Jésuites, au sujet de l'occupation des «Jesuits Barracks» par ladite commission et par la police de Québec

Pièce 1-lettre addressée à G. Talbot, où il est informé de la décision d'évacuer les commissaires et les policiers, dans les plus brefs délais, des «Jesuits Barracks»; pièce 2- lettre adressée à J. Stewart, ayant sensiblement le même propos. Toutefois, le commissaire reçoit l'ordre de transférer immédiatement les documents de la commission dans les voûtes du Parlement [grâce au reste de la lettre, nous savons qu'il s'agit de celui de Québec]. Il apprend aussi que la commission sera dorénavant logée dans le bureau occupé alors par le registraire des comptes du Québec

Lettre de John Stewart, commissaire responsable de l'administration des biens des Jésuites, à Dominick Daly, secrétaire du Canada Est et Ouest, au sujet de la construction d'un marché sur l'ancien site de l'église des Jésuites de Québec

Réagissant à la demande de D. Daly, datée du 3 août 1844, J. Stewart affirme avoir immédiatement envoyé une lettre au maire de Québec pour trouver un «mode d'établissement de la valeur à être payée pour l'occupation dudit site». Il mentionne alors ne pas avoir reçu de réponse à sa lettre

Lettre de Denis-Benjamin Papineau, commissaire des Terres de la Couronne à George Hall, agent de l'«Independent Order of Odd Fellows», au sujet de la propriété future du château St-Louis.

Le commissaire informe les «Odd Fellows» que le château Saint-Louis n'a jamais été proposé aux autorités militaires et qu'il est prêt à écouter leurs propositions touchant à sa location. Il inscrit ainsi les cinq conditions du gouvernement. La dernière consiste à permettre au gouvernement de reprendre possession du château avec une notice de trois mois. D.-B. Papineau se dit toutefois prêt à négocier

Lettre de Félix Fortier, pour le commissaire des Terres de la Couronne («C.C.L.»: commisionner of the Crown Lands), au juge [Joseph-André] Taschereau, l'interrogeant sur ses démarches entreprises, en 1847, pour entrer en contact avec la Corporation de la Ville de Québec pour régler le dossier du marché de la Haute-Ville de Québec (DBC)

F. Fortier demande à J.-A. Taschereau, s'il y a eu correspondance entre lui [il était, à l'époque, solliciteur général] et la Corporation de la ville de Québec, comme l'exigeait une lettre du bureau des Terres, datée du 5 février 1847 (E21,S64,SS5,SSS2,D511). Si oui, le bureau demande d'obtenir ladite correspondance (DBC)

Lettre du juge [Joseph-André] Taschereau à [Félix] Fortier, au sujet de ses démarches entreprises envers la Corporation de la ville de Québec, en 1847, pour régler le dossier de la construction du marché de la Haute-Ville sur des terrains appartenant à la Couronne [l'ancienne église des Jésuites] et étant depuis la propriété du gouvernement (DBC)

J.-A. Taschereau indique qu'il a communiqué ses instructions de façon verbale, à l'époque, au maire de Québec, qui lui a promis, du moins, croit-il se rappeler, d'en discuter avec le Conseil de ville

Requête des Jésuites, adressée au juge prévôt de la seigneurie de nôtre-dame des anges (Notre-Dame-des-Anges), au sujet de l'indemnisation à payer à Charles Lefebvre pour la construction d'un fossé sur ses terres, pour amener l'eau au moulin du village de Charles-Bourg (Charlesbourg)

Pièce 1- Requête des Jésuites, signée C. M. Mesaiges J. On y apprend que les Jésuites ont tenté à plusieurs reprises de régler le dossier, mais C. Lefevbre a toujours tout refusé. Cette requête est le dernier recours des Jésuites; pièce 2- ordre d'assignation à C. Lefevbre, signée par Pinguet Vaucours (Jacques-Nicolas Pinguet de Vaucour, juge seigneurial); pièce 3- rapport, signé par Thibault, indiquant que C. Lefèvre (Lefebvre) a été tenu de comparaître devant le juge (DBC)

Lettre d'Étienne Lefevbre, cultivateur, à Joseph-Édouard Cauchon, commissaires des Terres de la Couronne pour le Canada-Est, pour le remercier de l'indemnisation qu'il reçoit pour la détioration de sa terre liée à un ruisseau artificiel alimentant le moulin de Charlesbourg.

Comme indemnité, É. Lefevbre reçoit une préférence pour acheter ledit moulin quand il sera privatisé et quelques autres avantages quant au prix d'achat. Le cultivateur affirme répondre à une lettre du commissaire, datée du 4 septembre 1855

Lettre patente écrite par George Pownall, secrétaire et registraire du Bas-Canada, au nom du roi et adressé à Robert Shore Milnes, lieutenant-gouverneur du Bas-Canada, créant la commission responsable de l'administration des biens des Jésuites

Document, dressé à la suite du décès de Jean-Joseph Casot, le dernier Jésuite vivant au Bas-Canada, ordonnant aux shérifs de la province de prendre en charge les biens des Jésuites, au nom de la Couronne. Pour s'en charger, une commission responsable de l'administration et de l'amélioration des biens des Jésuites est formée. Les commissaires désignés sont Jenkin Williams, François Baby, Thomas Dunn, John Hale et Michel Berthelot. Le reste de la lettre consiste à la description des pouvoirs qui leurs sont accordés. Un autre point important, toutefois, est cette demande pour constituer un papier-terrier des biens et propriété ayant appartenus aux Jésuites (DBC)

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