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Archival description
Fonds Ministère des Terres et Forêts
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Lettre patente de John Stewart, écuyer et commissaire responsable de l'administration des biens des Jésuites, faisant de Louis Panet, écuyer, l'agent responsable des biens des Jésuites pour la seigneurie de Bastican, dans le district de Trois-Rivières

Cette lettre patente fait état des pouvoirs du commissaire responsable de l'administration des biens des Jésuites, ainsi que ceux de l'agent. On y apprend aussi que J. Stewart a été désigné commissaire, le 11 décembre 1830

Brouillon d'une lettre présentant une pétition des habitants de Québec à Lord Dorchester, gouverneur, relativement à l'éducation dans la province de Québec et à la vocation éducative du collège des Jésuites

Cette pétition demande à ce que l'on combatte l'état d'ignorance général qui frappe, selon eux, la province de Québec. Il demande particulièrement à ce que le collège des Jésuites de Québec retrouve sa vocation éducative, lui qui est alors occupé par les militaires. La pétition, qui n'est pas jointe à ce document, a été signée par 175 personnes

Lettre de David [Edward ] Price, marchand de bois conseiller législatif des Laurentides, à Alexender Campbell, commissaire des Terres de la Couronne, au sujet de la propriété du lieu connu sous le nom de jardin des Jésuites (ancienne réserve de la Compagnie de la Baie d'Hudson), à Tadoussac

Dans cette lettre, D.E. Price mentionne que ledit lieu a déjà été la possession de la Compagnie de la Baie d'Hudson et, qu'au départ de celle-ci, un certain Solon Poitras y a construit une petite écurie. Le marchand a acquéri ledit terrain, qu'il juge de grande valeur, à l'automne 1865. Sachant que la terre est en réalité une propriété de la Couronne, il informe le gouvernement des ennuis qu'il pourrait lui causer, si la terre tombait entre d'autres mains que les siennes à la vente de celle-ci

Rapport de la commission responsable de l'administration des biens des Jésuites, adressé au gouverneur James Henry Craig, au sujet d'une lettre de Charles Jourdain, locateur du moulin banal de la seigneurie de Cape Magdeleine (Cap-de-la-Madeleine), portant sur les torts qu'il subit depuis que Thomas Coffin a construit un moulin à farine, à Chenaux

Dans une lettre envoyée à la commission, C. Jourdain se plaint des pertes qu'il subit depuis que T. Coffin a construit son moulin près du sien, car celui-ci est plus facile d'accès en hiver. C. Jourdain demande l'intervention de la commission pour lui permettre de jouir de ses privilèges et, surtout, pour lui permettre de payer sa rente. Les commissaires, trouvant que cette question concerne les droits de Sa Majesté et des seigneurs en général, préfèrent laisser le dossier au gouverneur

Rapport de la commission responsable de l'administration des biens des Jésuites, adressé au gouverneur, au sujet des revenus rapportés par les biens des Jésuites

Dans cette lettre, les commissaires répondent au gouverneur, qui veut obtenir un meilleur estimé de la valeur des biens des Jésuites que celui qu'il a obtenu de ladite commission le 20 octobre 1800, qu'ils ne peuvent que se baser sur un aveu de dénombrement envoyé au gouverneur Haldimand par le père Cazeau (Jean-Joseph Casot), le 12 décembre 1781

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