Cause entre André Guillot, appelant de la sentence rendue en la Juridiction de Beauport, le 20 décembre 1752, anticipé, comparant par le sieur Decharnay; et Jean-Baptiste Dubeau, intimé et anticipant, comparant par maître Panet, ordre aux parties de comparaître en personne Add to clipboard CA QUEBEC TL1-S11-SS1-D100-P735 Item 1753-1753 Part of Fonds Prévôté de Québec
Cause entre Jean Barbeau, demandeur, comparant par maître Panet, notaire; et André Lagroix, et Antoine Lagroix, défendeurs, comparant par maître Saillant, notaire, ordre de communiquer les pièces des parties au procureur du Roi pour être fait droit sur ses conclusions Add to clipboard CA QUEBEC TL1-S11-SS1-D100-P737 Item 1753-1753 Part of Fonds Prévôté de Québec
Lecture d'un contrat de mariage passé devant maître Pinguet, notaire, le 18 avril 1739, entre Augustin Couture, veuf de la feue Élisabeth Carrier et Marie-Françoise Bourassa, par lequel le futur époux fait donation à la future épouse d'une part d'enfant en tous ses biens Add to clipboard CA QUEBEC TL1-S11-SS1-D100-P738 Item 1753-1753 Part of Fonds Prévôté de Québec
Cause entre les Religieuses de l'Hôtel-Dieu de Québec, demanderesses, stipulants par maître Boucault, notaire; et Jean-Laurent Lorty (Lortie), tuteur ad hoc des mineurs du feu Louvrière, absent, défendeur, mention d'un contrat passé devant maître Panet, notaire, le 4 avril 1749, ledit contrat est déclaré exécutoire contre le défendeur comme il l'était sur la feue Angélique de Villeray, ledit défendeur est condamné à payer aux demanderesses la somme de 200 livres, en plus des dépens liquidés à 4 livres et 10 sols Add to clipboard CA QUEBEC TL1-S11-SS1-D100-P748 Item 1753-1753 Part of Fonds Prévôté de Québec
Lecture d'un contrat de mariage passé devant maître Rousselot, notaire, le 20 janvier 1753, entre Jean Lefebvre (Lefèvre), et Marie-Geneviève Fournier, par lequel Marie-Madeleine Langlois, mère de la future épouse, fait donation à sa fille d'une terre sise à la Rivière du Sud, avec le quart des meubles, bâtiments et animaux Add to clipboard CA QUEBEC TL1-S11-SS1-D100-P753 Item 1753-1753 Part of Fonds Prévôté de Québec
Cause entre le sieur Charles Levreau, navigateur, demandeur, comparant par maître Panet, notaire; et Germain Chalifour, habitant de Charlesbourg, défendeur, il est ordonné que l'écrit du défendeur sera signifié au demandeur ainsi que le titre en vertu duquel ledit défendeur jouit de la terre dont il est question Add to clipboard CA QUEBEC TL1-S11-SS1-D100-P756 Item 1753-1753 Part of Fonds Prévôté de Québec
Lecture d'un contrat de mariage passé devant maître Voyer, prêtre curé aux Écureuils, le 13 février 1753, entre Jean-Baptiste Pagé et Marguerite Laroche, par lequel François Pagé et Marguerite Laroche, son épouse, font donation au futur époux, de la moitié de leurs biens meubles et immeubles Add to clipboard CA QUEBEC TL1-S11-SS1-D100-P758 Item 1753-1753 Part of Fonds Prévôté de Québec
Sentence de rapport entre Pierre Bélanger, maçon, demandeur; et Nicolas Lanouiller (Lanoullier), conseiller au Conseil supérieur, défendeur, suit la liste des pièces et audiences entre les parties, dont un marché du 13 juin 1750, un contrat passé devant maître Dulaurent, notaire, le 7 juillet 1750, pour un terrain sis rue Saint-Vallier, il est ordonné que la sentence en date du 21 avril 1752 sera exécutée selon sa forme et teneur, homologation des quatre procès-verbaux du 26 juillet 1752 fait par les nommés Lapalme, architecte, Charlery, charpentier, Deslauriers, menuisier, et Guenet, serrurier, ledit défendeur est condamné à payer au demandeur la somme de 2130 livres, en plus des intérêts et des dépens liquidés à 72 livres et 9 sols Add to clipboard CA QUEBEC TL1-S11-SS1-D100-P764 Item 1753-1753 Part of Fonds Prévôté de Québec
Cause entre Pierre Normandeau Deslauriers, demandeur; et le nommé Élie Lappare (Lappart), chirurgien, défendeur, il est ordonné que le nommé Badeau, menuisier, expert nommé, procédera à la visite et estimation des ouvrages fait par le demandeur à la maison du défendeur, il dressera un procès-verbal Add to clipboard CA QUEBEC TL1-S11-SS1-D100-P770 Item 1753-1753 Part of Fonds Prévôté de Québec
Cause entre Étienne Bluteau, habitant de Sainte-Famille, et Marie-Anne Guyon, son épouse, demandeurs, assistés de maître Boucault, notaire; et Jean-Baptiste Manseau, défendeur, assisté de maître Panet, notaire, mention d'une donation en date du 27 juin 1749, les parties sont admises à faire preuve des faits qu'elles allèguent par enquête sommaire, ordre de faire assigner leurs témoins, ladite donation demeurera nulle et résiliée Add to clipboard CA QUEBEC TL1-S11-SS1-D100-P777 Item 1753-1753 Part of Fonds Prévôté de Québec