Cette sous-série comprend les documents qui témoignent des activités les plus importantes de la Cour supérieure. La majorité des causes concernent le recouvrement de dettes bien que la gamme de litiges soit vaste. On y trouve ce qui touche au droit familial, de la séparation de corps et de biens jusqu'à la renonciation à la paternité; de nombreuses causes concernant la propriété foncière, que ce soit les contestations de titres ou les réclamations territoriales des autochtones; les causes relatives au droit successoral concernant surtout les héritages, les testaments et les donations. De plus, les causes en dommages-intérêts se multiplient au vingtième siècle avec l'impact des changements technologiques qui exercent une influence sur le contenu des «matières civiles en général». On n'a qu'à penser aux réclamations pour les accidents d'automobiles et aux poursuites contre les transporteurs aériens. L'évolution du Code du travail génère aussi des litiges en grande partie dans les «matières civiles en général» jusqu'à la création du Tribunal du travail en 1969. À une certaine époque, les «matières civiles en général» comprennent aussi des appels de causes d'abord entendues devant les tribunaux administratifs comme celui de la Commission des accidents du travail. De fait, en l'absence d'un tribunal ou d'une juridiction spécialisée, le chercheur doit vérifier si le litige recherché se trouve dans les «matières civiles en général». Le volume de litiges produit annuellement par les «matières civiles en général» de Valleyfield a quintuplé entre 1939 et 1961, passant de 146 à 744 causes annuellement. Ce greffe a versé plusieurs documents de cette juridiction : des dossiers, des dossiers portés en appel, des registres des jugements, des plumitifs et des dossiers de grand format

Cette sous-série comprend les documents qui témoignent des activités les plus importantes de la Cour supérieure. Même si la grande majorité des causes concernent le recouvrement de dettes, la gamme de litiges demeure variée. On retrouve ce qui touche le droit familial, de la séparation de corps et de biens jusqu'à la renonciation à la paternité; de nombreuses causes concernant la propriété foncière, des contestations de titres ou des réclamations territoriales des autochtones; ce qui relève du droit successoral comme des héritages, des testaments et des donations. Les causes en dommages-intérêts produites en grand nombre se multiplient au XXe siècle. L'impact des changements technologiques y contribue pour beaucoup; on a qu'à penser aux réclamations pour les accidents d'automobiles ou aux poursuites contre les transporteurs aériens. L'évolution du Code du travail génèrent aussi des litiges en grande partie dans les «matières civiles en général» jusqu'à la création du Tribunal du travail en 1969. À une certaine époque, les «matières civiles en général» comprennent également des appels de causes entendues d'abord devant les tribunaux administratifs comme celui de la Commission des accidents du travail. De ce fait, en l'absence d'un tribunal ou d'une juridiction spécialisée, le chercheur doit vérifier si le litige se trouve dans les «matières civiles en général». Les documents versés au Centre d'archives de Montréal par le greffe de Mont-Laurier comprend des dossiers, des dossiers portés en appel, des registres des jugements, des plumitifs et des index des défendeurs

Cette série comprend les documents qui témoignent des litiges civils les plus importants de la Cour du banc du roi. Les causes entendues dans les termes supérieurs concernaient des montants excédant 10 livres, des droits futurs (quel que soit le montant) ainsi que des matières que pouvaient régler les instances judiciaires de la Nouvelle-France. Même si la grande majorité des causes concernent le recouvrement de dettes d'un montant important, la gamme de litiges est vaste. On y trouve tout ce qui touche au droit familial, de la séparation de corps et de biens jusqu'à la renonciation de la paternité. On y trouve des causes concernant la propriété foncière, que ce soit des contestations de titres ou des réclamations de droits seigneuriaux. Les litiges découlant des héritages, des testaments et des donations tombent également dans cette juridiction. Les causes en dommages-intérêts s'y trouvent aussi. L'émergence d'entreprises financières, commerciales et industrielles se reflètent dans de nombreux litiges touchant le droit commercial. Un peu plus d'une centaine de causes s'inscrivaient annuellement dans cette juridiction au début du dix-neuvième siècle, passant à plus de 1500 en 1827 et à plus de 2700 en 1849. Cette juridiction comprend des dossiers, des répertoires, des registres des jugements, des index des jugements, des plumitifs, des procès-verbaux d'audiences, des registres des brefs d'assignation, des dossiers de grand format, des documents administratifs et des documents non traités

Ce fonds regroupe les testaments vérifiés, approuvés et homologués à la Cour supérieure du district judiciaire de Hull. Après 1971, les dossiers de cette série sont intégrés à la juridiction 14 de la Cour Supérieure "Matières non-contentieuses" (CP701)

Le plumitif 1963 à 1966 (dossiers n° T-1095 à T-1341) couvre les dossiers des fonds CC803 et CT803

L'index des défendeurs 1939 à 1978, couvre l'ensemble des documents des fonds CC803 et CT803, ainsi que ceux de du fonds CP803

Ce dossier est constitué d'une lettre à un ami, co-prisonnier, 22 janvier 1839, en copie dactylographiée; d'une lettre au public et à ses amis, 14 février 1839, sur photostat; d'une lettre du chevalier de Lorimier à sa femme, 15 février 1839, sur photostat

Ce dossier est composé du testament original d'Ignace Boucher de Grosbois, non signé, fait par l'abbé Marchand, curé de Boucherville et certifié par L. Loiseau, notaire

Rédigé par Louis Chevalier, prêtre missionnaire, curé de la paroisse de Notre-Dame de l'Ancienne-Lorette, diocèse de Québec