- CA QUEBEC P006-P006/S2-P006/S2/SS4-P006/S2/SS4/SSS1-P006/S2/SS4/SSS1/D61
- File
- 1949-1964
Part of Fonds Marine Industries Limited
Le dossier porte sur la construction du chalutier Enid Sharon, par Marine Industries Limited à son chantier de Paspébiac en 1963, pour Robin, Jones & Whitman Limited. Le dossier contient de la correspondance générale relative aux diverses modalités entourant la construction du chalutier Enid Sharon, mais également du chalutier Hâvre-aux-Maisons II; une copie signée de la convention concernant la construction d'un chalutier en acier (accessoires et équipement), intervenue entre Robin, Jones & Whitman Limited (propriétaires), les Chantiers Maritimes de Paspébiac inc. et le Ministère de la Chasse et des Pêcheries du Québec, en date du 18 février 1963; une copie signée de la convention de prêt pour un bateau de pêche (accessoires et équipement), intervenue entre le Ministère des Pêcheries du Québec et Robin, Jones & Whitman Limited, en date du 18 février 1963; une copie des avenants A et F aux conventions de construction et de prêt du 18 février 1963; une formule de Demande d'aide à la construction de navires; une copie signée de l'accord intervenu entre la Commission Maritime Canadienne, les Chantiers Maritimes de Paspébiac inc. et Robin, Jones & Whitman Limited (propriétaires), pour la construction, la vente et la livraison d'un chalutier, en date du 10 octobre 1963; une copie signée de la convention de mise au point (Flotte moderne de pêche) du chalutier, intervenue entre Robin, Jones & Whitman Limited (propriétaires), les Chantiers Maritime de Paspébiac inc. et le Ministère de l'Industrie et du Commerce, en date du 12 février 1964; une copie des devis de construction de chalutiers d'acier; de la correspondance, des documents techniques, des estimés et des schémas relatifs à la construction des chalutiers à coque d'acier; des sommaires de distribution de la main-d'oeuvre; des bons de travail; une liste de prix de matériel et d'équipement non-canadiens; une liste des fournisseurs; de la correspondance, divers rapports et des factures relatifs aux coûts de production; une déclaration sous-serments de Marine Industries Limited au Ministère du Revenu National, Département des Douanes; une copie du certificat d'inspection du Steamship Inspection Service du Ministère des Transports, délivré le 22 mai 1963; une copie du certificat d'enregistrement du chalutier Enid Sharon, délivré le 23 octobre 1963.