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Archival description
Testaments
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Fonds Testaments. District judiciaire de Saint-François

  • CA QUEBEC CT501
  • Fonds
  • 1823-1962

Le fonds comprend les testaments faits en privé (olographes), vérifiés dans le district judiciaire de Saint-François à la demande d'héritiers et de successibles. Il constitue une source de renseignements importants pour connaître la richesse des ancêtres et leur réseau de parenté et d'amis. Le fonds peut également renfermer des tutelles, des curatelles et des clôtures d'inventaire selon la période ou le greffe où les documents ont été authentifiés. Le fonds est subdivisé en 4 séries en fonction de la localisation du greffe dans lequel les testaments ont été initialement enregistrés : Sherbrooke, Richmond, Coaticook et Stanstead Plain

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Registres des procédures et des jugements

La sous-série se compose des registres dans lesquels sont transcrits les documents faisant partie des dossiers de testaments prouvés. Le chercheur peut y trouver les requêtes d'héritiers et successibles pour enregistrement de testaments, la teneur des testaments eux-mêmes, les témoignages et confirmations assermentés des témoins qui reconnaissent l'écriture ou la signature du testateur de même que les ordonnances d'enregistrement signées par le juge

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Cour supérieure. Ampliations. Dossiers

Cette série se compose d'ampliations de testaments, c'est-à-dire de copies de testaments conformes à l'original et produites sur ordonnance d'un tribunal ou d'une instance légale dûment accréditée. Ces ampliations concernent les testaments produits à l'extérieur du Québec. Les dossiers de cette série se composent de requêtes en enregistrement de testaments, de copies authentifiées des testaments, de confirmations assermentées de témoins et d'ordonnances d'enregistrement signées par un juge. Vers la fin de la série, à partir de 1962, elle contient aussi des requêtes d'enregistrement concernant des divorces, «en reconnaissance d’un jugement étranger », du certificat d’une naissance à l’étranger, d’un mariage à l’étranger; d’adoptions à l’étranger et ainsi de suite. En d’autres mots, les réquérants faisaient homologués par la cour toutes sortes de documents juridiques importants produits à l'extérieur du Québec

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