Cause entre le nommé Besson, sacristain de l'église succursale de la Basse-Ville de Québec, demandeur, comparant par le sieur Decharnay; et le sieur Pierre Jehanne (Jeanne), négociant, marguillier en charge de la Fabrique de Québec, défendeur, comparant par maître Panet, notaire, ordre au demandeur de se retirer devant les marguilliers de la Fabrique de Québec pour leur formuler sa demande Add to clipboard CA QUEBEC TL1-S11-SS1-D100-P86 Item 1752-1752 Part of Fonds Prévôté de Québec
Cause entre Guillaume Leroy, époux de Marie-Anne Aubin Delisle, fille du feu sieur Gabriel Aubin Delisle et de Marie-Françoise Germain (Jérémie), sa mère, demandeur; et le sieur Pierre Chabosseau, négociant, tuteur des mineurs du feu Delisle, défendeur, ledit défendeur est condamné à rendre compte au demandeur de la gestion et administration des biens de la succession dudit feu Delisle et de communiquer les pièces justificatives Add to clipboard CA QUEBEC TL1-S11-SS1-D100-P866 Item 1753-1753 Part of Fonds Prévôté de Québec
Cause entre Louis-Alexandre Rousseau Beausoleil, demandeur, assisté du sieur Decharnay; et le sieur Claude Hautraye, défendeur, locataire d'une maison appartenant au demandeur, le congé donné par le demandeur au défendeur est déclaré bon et valable, ledit défendeur videra les lieux en les rendant dans le même état qu'il les a loués Add to clipboard CA QUEBEC TL1-S11-SS1-D100-P868 Item 1753-1753 Part of Fonds Prévôté de Québec
Cause entre René Georges, cordier, propriétaire d'une maison sise à Saint-Roch, demandeur, comparant par Françoise Lamoureux, son épouse; et Michel Pampalon, locataire de ladite maison, défendeur, ledit défendeur est condamné à payer au demandeur la somme de 30 livres pour restant de loyer, ledit défendeur est condamné à sortir de ladite maison et la rendre dans le même état qu'il l'a loué, il est condamné aux dépens liquidés à 50 sols Add to clipboard CA QUEBEC TL1-S11-SS1-D100-P869 Item 1753-1753 Part of Fonds Prévôté de Québec
Cause entre Eustache Bourbeau, habitant de Saint-Augustin, demandeur, comparant par maître Panet, notaire; et Jean-Baptiste Gaboury, habitant de Saint-Augustin, défendeur, comparant par maître Saillant, notaire, et encore Jean Penisson et Élisabeth Cotin (Cottin), son épouse, comparants par le sieur Guyard (Guyart), garants dudit défendeurs, il est ordonné que le sieur Lamorille, arpenteur royal, procédera à la vérification du procès-verbal dressé par Plamondon, arpenteur, le 12 octobre 1751, les titres des parties seront remis audit Lamorille qui dressera un procès-verbal Add to clipboard CA QUEBEC TL1-S11-SS1-D100-P872 Item 1753-1753 Part of Fonds Prévôté de Québec
Cause entre le sieur Girard, habitant de l'Ancienne-Lorette, demandeur originaire et défendeur sur la demande de garantie formée par Marie Moreau, veuve du feu André Hamel, habitant de Sainte-Foy, comparant par maître Saillant, notaire; et ladite Moreau, défenderesse, et demanderesse pour ladite garantie, comparante par maître Panet, notaire, et encore Louis Moreau, curateur aux causes de Louis Coulonge Moreau, Eustache Moreau et Valentin Moreau, absent de la Nouvelle-France, Jean-Baptiste Belleville, époux de Louise Moreau, François Lallemand, époux de Marie-Charlotte Moreau, et Louis Borgia Levasseur, époux de Hélène Moreau, tous assignés en garantie, comparants par maître Panet, notaire, il est ordonné que les Révérends Pères Jésuites seront tenus de prendre les faits et causes desdits héritiers, ordre aux parties de produire leurs pièces Add to clipboard CA QUEBEC TL1-S11-SS1-D100-P876 Item 1753-1753 Part of Fonds Prévôté de Québec
Défaut à Jean-Baptiste Dubeau, intimé; et André Guillot, appelant de la sentence rendue en la Juridiction de Beauport, le 21 décembre 1753, et défaillant; défaut à François Trinque, demandeur; et Pierre Voyer fils, défendeur et défaillant; défaut à la veuve du feu sieur Déchaillon, de son vivant lieutenant du Roi, demanderesse; et Simon Bourbonnois (Bourbonnais) dit Sansregret, défendeur et défaillant; défaut à Jean Moreau, demandeur; et Marguerite Émond, veuve du feu Michel Roy et Louis Ouilles (Ouillet), défendeurs et défaillants; défaut à Dominique Dubracon, demandeur; et le sieur Marshal, défendeur et défaillant; défaut aux sieurs Havy et Lefebvre (Lefèvre), demandeurs; et le nommé Letendre, défendeur et défaillant; défaut au sieur Dacier, demandeur; et Jean Mailloux (Maillou), défendeur et défaillant; défaut à Jacques Tanguay, demandeur; et Joseph Terrien, défendeur et défaillant, tous lesdits défaillants sont condamnés aux dépens Add to clipboard CA QUEBEC TL1-S11-SS1-D100-P886 Item 1753-1753 Part of Fonds Prévôté de Québec
Cause entre le procureur du Roi, demandeur; et Paul Bape dit Carey (Quarey), défendeur, comparant par Marie-Louise Bellefond, son épouse, ledit défendeur est condamné à payer au demandeur la somme de 71 livres, en plus des dépens liquidés à 12 sols Add to clipboard CA QUEBEC TL1-S11-SS1-D100-P888 Item 1753-1753 Part of Fonds Prévôté de Québec
Cause entre François-Lucien Poitras, habitant de Sainte-Foy, demandeur, comparant par maître Panet, notaire; et le sieur Guenet, veuf de la feue Marie-Louise Boivin, défendeur, comparant par le sieur Decharnay, ledit défendeur est condamné à payer au demandeur la somme de 52 livres, 11 sols et 6 deniers, en plus des intérêts Add to clipboard CA QUEBEC TL1-S11-SS1-D100-P890 Item 1753-1753 Part of Fonds Prévôté de Québec
Cause entre le procureur du Roi, demandeur; et Charles Carrier, défendeur, comparant par Catherine Rouillard, son épouse, ledit défendeur est condamné à payer au demandeur la somme de 50 livres, en plus des dépens liquidés à 15 sols Add to clipboard CA QUEBEC TL1-S11-SS1-D100-P891 Item 1753-1753 Part of Fonds Prévôté de Québec