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Fonds Ministère des Terres et Forêts
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Procès-verbal d'une réunion de la commission responsable de l'administration des biens des Jésuites, au sujet d'une terre concédée à [David] Monro et [Mathew] Bell par les Jésuites en 1799; au sujet de la transmission de la liste des documents ayant appartenus aux Jésuites et conservés dans deux coffres à l'agent responsable des biens des Jésuites pour le district de Québec (Michel Berthelot); au sujet du loyer de la commission; au sujet des requêtes de John Gibbard, James Bell et Patrick Peakin, réclamant la location de moulins situés sur les biens des Jésuites

Ladite commission met en doute la propriété de D. Munro et M. Bell sur une terre située dans la seigneurie de Cap-de-la-Madeleine (voir les dossiers E21,S64,SS5,SSS2,D690-8 à E21,S64,SS5,SSS2,D690-10) qui leur a été cédée par les pères jésuites et qui avait été attribuée auparavant (le 29 avril 1767) à Christopher Pelissier (Christophe Pelissier), puis rattachée au domaine des Jésuites, à la suite de son absence prolongée de la colonie. Ladite commission indique aussi à J. Gibbard, J. Bell et P. Peakin, que les moulins qu'ils réclament (ceux-ci ne sont jamais mentionnés) sont déjà attribués

Procès-verbal d'une réunion de la commission responsable de l'administration des biens des Jésuites, au sujet d'une requête de soeurs de l'Hôtel-Dieu; au sujet d'une requête d'Henry Caldwell, réclamant des lots et ventes pour un terrain situé à Pointe Lévi (Pointe-Lévis), donc situé dans la seigneurie du requérant (Lauzon); au sujet de la démolition de l'église jésuite adjacente aux «Jesuits Barracks» (collège des Jésuites de Québec, transformé en caserne); au sujet des comptes de l'agent responsable des biens des Jésuites pour le district de Québec (Joseph Badeaux); au sujet de la récupération des arrérages des censitaires les plus pauvres de la seigneurie de la prairie (Prairie-de-la-Madeleine); au sujet des personnes refusant de payer leurs rentes dans le district de Québec; au sujet de l'état de délabrement du mur du jardin des Jésuites, donnant sur la rue Sainte-Anne

Dans leur requête, les sœurs de l'Hôtel-Dieu réclame la possession des ornements et des fournitures qui se trouve dans l'église jésuite adjacente aux «Jesuits Barracks» (collège des Jésuites de Québec, transformé en caserne). Dans une lettre adressée à ladite commission, l'agent responsable des biens des Jésuites pour le district de Montréal (Maurice-Régis Blondeau) indique qu'il n'a pas accordé de quittance sur l'arrérage à François Demers et François Premard (Praimard, selon le dossier E21,S64,SS5,SSS2,D690-120)

Procès-verbal d'une réunion de la commission responsable de l'administration des biens des Jésuites, au sujet du bail et de l'état de délabrement du moulin de [la paroisse de] Beauport (seigneurie de Notre-Dame-des-Anges); au sujet d'un état des arrérages de cens et rentes et de lots et ventes dans les seigneuries de Batiscan et de Cap Magdelaine (Cap-de-la-Madeleine) et des démarches à entreprendre pour les récupérer; au sujet de la prétention d'un certain McDonell à pouvoir couper des arbres sur des terres non concédées de la seigneurie de Cape Magdelaine (Cap-de-la Madeleine), grâce à la permission accordée par [James Hare] Jolliffe (DBC)

Tel que demandé à la réunion du 13 mai 1808 (voir le dossier E21,S64,SS5,SSS2,D690-131), l'agent responsable des biens des Jésuites (Michel Berthelot) entre en contact avec Jean Chamberland, pour savoir s'il tient toujours à obtenir le bail du moulin de la seigneurie de Notre-Dame-des-Anges. Celui-ci indique que oui, mais à certaines conditions. Par rapport au même cas, les commissaires demandent à parler à nouveau Louis Barbeau avant de prendre une décision sur ledit bail

Procès-verbal d'une réunion de la commission responsable de l'administration des biens des Jésuites, au sujet de la requête de Christian Becker, demandant une déduction de la rente qu'il doit payer pour le bail du moulin de la seigneurie de Old Lorette (L'Ancienne-Lorette); au sujet des cautions dudit C. Becker; au sujet des cautions de Jean Chamberland, candidat pour la location du bail du moulin de [la paroisse de] Beauport (seigneurie de Notre-Dame-des-Anges); au sujet de l'octroi dudit bail à Louis Barbeau

Les cautions de J. Chamberland sont Joseph Pagé et Jacques Trudel, des fermiers de la paroisse de Saint-Ambroise. Les commissaires, étant insatisfaits de ceux-ci et de J. Chamberland lui-même, décident d'octroyer ledit bail à Louis Barbeau, selon les conditions qu'il a présentées devant ladite commission, le 8 septembre 1808 (voir le dossier E21,S64,SS5,SSS2,D690-135)

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