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Québec, district judiciaire de (Québec) Subseries
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Expulsion

Cette sous-série comprend des documents qui témoignent des relations entre propriétaires et locataires, spécifiquement des demandes d'expulsion et de saisie-gagerie, principalement pour non paiement de loyer. Dans la saisie-gagerie, le propriétaire ou locateur récupère ses loyers non payés en faisant saisir les biens qui se trouvent dans la maison et les bâtiments ou sur la terre louée. Il peut également suivre et saisir ailleurs, même pour des sommes non encore dues, les meubles et effets qui garnissent la maison ou les lieux loués, lorsqu'ils ont été déplacés sans son consentement, et ce, dans les huit jours qui suivent ce déplacement. Cette sous-série comprend un plumitif et des dossiers. Les jugements sont classés avec ceux de la juridiction "Matières civiles en général" (TP11,S1,SS2,SSS4)

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Raisons sociales

Cette sous-série constitue une source exceptionnelle pour l'histoire des entreprises situées dans le district judiciaire de Québec depuis 1849. Elle permet d'identifier les entreprises qui ont démarré et fonctionné dans le district et de vérifier des renseignements relatifs à leur création. Les raisons sociales comprennent des déclarations et des index

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Enquêtes du coroner

Cette sous-série fournit une source extraordinaire pour l'étude de décès considérés comme suspects dans le district et la ville de Québec. Elle est également indispensable pour l'analyse du rôle des coroners, de l'évolution de leurs méthodes de travail et de leur lien avec le système judiciaire criminel. Les documents de cette juridiction comprennent des dossiers, des plumitifs, des index et des documents administratifs

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