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Québec, district judiciaire de (Québec) Testaments
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Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec. Greffes de notaires

  • CA QUEBEC CN301
  • Fonds
  • 1626-1962

Les actes notariés constituent une source importante pour la recherche en histoire et dans d'autres disciplines des sciences humaines telles la généalogie, la sociologie, l'ethnologie, la toponymie. Les greffes de notaires rattachés au fonds de la Cour supérieure du district judiciaire de Québec portent sur les années 1626 à 1937. Toutefois, la plupart des documents ne dépassent pas les années 1920. Ce fonds regroupe l'ensemble des actes passés devant les notaires qui ont exercé leur profession dans le district de Québec dont la délimitation remonte au milieu du 19e siècle. En effet, jusqu'à la création du district de Gaspé en 1843, il n'y a qu'un seul district judiciaire pour la région de Québec et l'Est de la province. Puis en 1849, on établit le district de Kamouraska. Sont ensuite créés, en 1857, les districts de Beauce, Montmagny, Rimouski et Saguenay, et en 1858, le district de Chicoutimi. Lors de la création de ces nouvelles divisions judiciaires, les greffes des notaires ayant pratiqué dans les régions desservies par celles-ci furent transférés de Québec aux chefs-lieux des nouveaux districts. Un greffe de notaire réunit normalement tous les documents produits par le notaire dans l'exercice de sa fonction. Il comprend, entre autres, les types d'actes suivants: contrats de mariage, testaments, inventaires de biens après décès, ventes, donations, concessions

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Matières civiles en général

La sous-série «matière civiles en général» comprend les documents qui témoignent des activités les plus importantes de la Cour supérieure. Même si la majorité des causes entendues par le tribunal concerne le recouvrement de dettes d'un montant d'importance, les types de litiges y sont d'une grande variété. On y trouve tout ce qui touche le droit familial, de la séparation de corps et de biens jusqu'à la renonciation à la paternité. Y abondent aussi les causes relatives à la propriété foncière, que ce soit des contestations de titres ou les réclamations territoriales des autochtones. Les litiges concernant des faillites (du moins jusqu'en 1873), des héritages, des testaments et des donations font également partie de cette juridiction. Les «matières civiles en général» comprennent en outre des causes en dommages-intérêts qui ne cessent de se multiplier au vingtième siècle avec l'émergence du droit social. L'impact des changements technologiques s'y reflète également. Il suffit de penser, par exemple, aux réclamations pour les accidents d'automobiles ou aux poursuites contre des transporteurs aériens. De même, l'émergence du syndicalisme et l'évolution du Code du travail ont généré beaucoup de litiges dans les «matières civiles en général» jusqu'à la création du Tribunal du travail en 1969. À certaines époques, on y trouve également des appels de causes entendues devant divers tribunaux administratifs, comme la Commission des accidents du travail. C'est pourquoi si un tribunal ou une juridiction spécialisée n'existe pas à un moment donné, le chercheur devrait vérifier si le type de litige qu'il recherche ne se trouve pas dans les «matières civiles en général». La masse documentaire de cette juridiction ne cesse de croître au fil des années. Ainsi, en 1850, la Cour supérieure a entendu à Québec 2 400 causes se rapportant aux «matières civiles en général», quelque 3 500 en 1900 et près de 9 000 en 1963. Cette sous-série comprend les types de documents suivants: dossiers, dossiers portés en appel, registres des jugements, plumitifs, index des demandeurs, index des défendeurs, index des demandeurs et des défendeurs, rôles, brefs d'exécution, brefs d'assignation et cautionnements

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Fonds Cour supérieure. District judiciaire de Québec et autres districts. Greffes de notaires divers

  • CA QUEBEC CN307
  • Fonds
  • 1609-1926

Les actes notariés constituent une source importante pour la recherche en histoire et dans d'autres disciplines des sciences humaines telles la généalogie, la sociologie, l'ethnologie, la toponymie. Les documents réunis sous la rubrique "Greffes de notaires divers" portent sur les années 1609 à 1923. Bien que certains soient des originaux, la plupart sont des copies manuscrites (expéditions) et dactylographiées d'actes faits par des notaires des districts de Québec, Montmagny, Saguenay, Thetford, Beauce, Montréal et Trois-Rivières. On y trouve également des actes rédigés en France. Les documents comprennent, entre autres, des contrats de mariage, des testaments, des inventaires de biens après décès, des ventes, des donations, des concessions

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