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Arthabaska (Québec : District judiciaire)
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Sainte-Élisabeth

Cette série regroupe les registres originaux de l'état civil, lesquels contiennent les enregistrements de baptêmes, de mariages et de sépultures consignés par le curé ou son représentant au cours de la période concernée par les documents. Outre les renseignements à caractère généalogique que nous pouvons y puiser, cette série peut constituer une source documentaire importante pour toute étude-statistique ou comparative sur les conditions de vie à différentes époques (mortalité infantile, espérance de vie) ou pour toute recherche portant sur l'occupation des terres (lieu de résidence), sur le mode de vie (métiers et professions, statut et âge des époux), sur les classes sociales (titres des parties impliquées, témoins/amis/parents présents lors d'un mariage), sur des évènements spéciaux (quelques mentions dans les sépultures) et sur des sujets à incidence médicale tels les maladies héréditaires (cause du décès)

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Ex parte

Cette sous-série offre des renseignements sur quelques procédures spéciales prévues dans le Code de procédure civile ou dans des lois particulières. La Cour de circuit est beaucoup moins susceptible d'utiliser ces procédures que la Cour supérieure. La majorité des causes «ex parte» entendues devant la Cour de circuit concernent des demandes d'évocation (par voie des mandats de « certiorari ») ou d'appel de causes intentées devant des tribunaux inférieurs, notamment les cours des commissaires et les tribunaux des juges de paix. On y trouve également des contestations des élections municipales, en vertu de l'article 36 du Code de procédure civile ainsi que des demandes de naturalisation en vertu de l'article 8 des Statuts révisés du Canada c. 113

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