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Description archivistique
Nouvelle-France
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Fonds Famille Louis Hébert

  • CA QUEBEC ZF55
  • Fonds
  • 1566-1686

Ce fonds renferme des copies des documents (contrats) concernant Louis Hébert et sa famille sur plus de cent ans et touche particulièrement aux débuts de la colonisation en Nouvelle-France

Sans titre

Cause opposant Marguerite Forestier, veuve de feu Jean-Baptiste Bissot, sieur de Vincennes, officier dans les troupes de la Marine, au sieurJoseph Fleury, écuyer de LaGorgendière et son épouse, Claire Jolliet, au sujet d'un banc d'église, appartenant audit feu Jean-Baptiste Bissot, tel que stipulé dans un billet de concession en date du 24 janvier 1656

Ce dossier comprend un traité de droit; une requête présentée au lieutenant général de la Prévôté de Québec par Marguerite Forestier et Nicolas Boisseau, conseiller secrétaire du roi, greffier en chef du Conseil Supérieur de Québec, au nom et comme ayant épousé Marie-Louise Bissot, fille héritière, au sujet de la pleine possession d'un banc d'église; des exploits d'assignation; une sentence de la Prévôté de Québec ordonnant que ledit banc soit restitué au sieur François Bissot fils, bourgeois de cette ville, et condamnant Jean Gatin, marchand de Québec, au nom et comme marguillier de la paroisse Notre-Dame de Québec, à rembourser les sommes payées par le sieur Fleury pour ledit banc; la sentence de la Prévôté de Québec accordant la jouissance dudit banc, de façon égale, à Marguerite Forestier et Marie-Charlotte Bissot; une procuration faite par Marguerite Forestier en faveur de Nicolas Boisseau; une requête présentée au Conseil Supérieur de Québec, par Nicolas Boisseau, comme procureur de Marguerite Forestier, appelant d'une sentence rendue en la Prévôté de Québec, dans la cause l'opposant à Jacques Lafontaine, conseiller au Conseil Supérieur de Québec, époux de Marie-Charlotte Bissot, et au marguillier de ladite paroisse; une ordonnance du procureur du roi; un extrait des registres des baptêmes et mariages de la paroisse de Notre-Dame de Québec; les réponses fournies au Conseil Supérieur de Québec par le sieur Jacques Lafontaine de Belcourt; un exploit de signification

Projet de règlement pour les rafraîchissements qui doivent s'embarquer sur les vaisseaux que Sa Majesté fera armer tant pour les voyages de longs courts que autres

Sujets: gens malades, campagne pour le voyage des Indes Orientales, voyage des îles de la Martinique, pour le Canada, pour le Nord, pour le Levant, pour les côtes voisines, calcul du nombre de malade pour ces voyage, du nombre de rations par malade, les bateaux peuvent embarquer: mouton, poules, oeufs, foin, les chirurgiens doivent juger quel quantité de vin faire boire aux malades

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