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Description archivistique
Nouvelle-France
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Croissant

Certificats de chirurgie et pour les drogues

Ce dossier comprend le certificat de chirurgie du sieur Nicolas Langlois pour le vaisseau l'«Hélène», les certificats pour les drogues et médicaments du coffre de chirurgie pour le vaisseau le «Soulagé» ainsi que le certificat pour les drogues et médicaments du coffre de chirurgie pour le vaisseau la «Marianne»

Arrêt du Conseil souverain de Québec faisant défense aux juges subalternes et aux procureurs de prendre aucun salaire ou vacation des parties, les obligeant à prêter serment devant les juges royaux et décrétant que le salaire des greffiers, des notaires et des sergents sera taxé par les juges royaux en cas de contestation, à la suite d'une plainte au sujet d'abus commis par les officiers de la Juridiction du Cap-de-la-Madeleine et autres juridictions subalternes du Canada

Extrait des registres du Conseil souverain de Québec, sans date mais dont l'original est du 12 novembre 1664, signé Fillion, secrétaire du Conseil souverain de Québec et collationné par Ameau, greffier de la Juridiction royale des Trois-Rivières, le 23 novembre 1664

Ordonnance du Roi

Ce dossier comprend une ordonnance du Roi qui déclare qu'à commencer du premier jour de février prochain il fera payer aux négociants français quatre livres pour chaque baril de chair de boeuf qu'ils feront saler en ce royaume et qu'ils enverront aux îles de l'Amérique

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