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Archival description
Sherbrooke (Québec : Ville) Testaments
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Fonds Testaments. District judiciaire de Saint-François

  • CA QUEBEC CT501
  • Fonds
  • 1823-1962

Le fonds comprend les testaments faits en privé (olographes), vérifiés dans le district judiciaire de Saint-François à la demande d'héritiers et de successibles. Il constitue une source de renseignements importants pour connaître la richesse des ancêtres et leur réseau de parenté et d'amis. Le fonds peut également renfermer des tutelles, des curatelles et des clôtures d'inventaire selon la période ou le greffe où les documents ont été authentifiés. Le fonds est subdivisé en 4 séries en fonction de la localisation du greffe dans lequel les testaments ont été initialement enregistrés : Sherbrooke, Richmond, Coaticook et Stanstead Plain

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Registres des procédures et des jugements

La sous-série se compose des registres dans lesquels sont transcrits les documents faisant partie des dossiers de testaments prouvés. Le chercheur peut y trouver les requêtes d'héritiers et successibles pour enregistrement de testaments, la teneur des testaments eux-mêmes, les témoignages et confirmations assermentés des témoins qui reconnaissent l'écriture ou la signature du testateur de même que les ordonnances d'enregistrement signées par le juge

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Greffe de Sherbrooke

La série se compose de dossiers, registres et autres documents administratifs produits et rassemblés dans le cadre du processus de la vérification des testaments. La série renferme également les clôtures d'inventaire et, pour la période antérieure à 1886, les tutelles et les curatelles

Matières civiles en général

Cette sous-série comprend les documents qui témoignent des activités les plus importantes de la Cour supérieure. Même si la majorité des causes concerne le recouvrement de dettes d'un montant important, la gamme de litiges est vaste. On y trouve tout ce qui touche au droit familial, de la séparation de corps et de biens jusqu'à la renonciation à la paternité. On y trouve de nombreuses causes concernant la propriété foncière, que ce soit des contestations de titres ou les réclamations territoriales des autochtones. Les causes concernant des faillites (du moins jusqu'en 1867), des héritages, des testaments et des donations tombent également dans cette juridiction. Les causes en dommages-intérêts sont du ressort de cette juridiction et ne font que se multiplier au vingtième siècle avec l'émergence du droit social. L'impact des changements technologiques s'y reflète également. On n'a qu'à penser aux réclamations pour les accidents d'automobiles ou aux poursuites contre des transporteurs aériens par exemple. L'émergence du syndicalisme et l'évolution du Code de travail ont généré beaucoup de litiges dans les " matières civiles en général " jusqu'à la création du Tribunal du travail en 1969. À certaines époques, les " matières civiles en général " comprennent également des appels de causes entendues devant divers tribunaux administratifs, comme la Commission des accidents du travail. De ce fait, si un tribunal ou une juridiction spécialisée n'existe pas à un moment donné, le chercheur doit vérifier si le type de litige qu'il recherche ne se trouve pas dans les " matières civiles en général ". La masse documentaire de cette juridiction ne cesse de croître au fil des années. Cette juridiction comprend des dossiers, des dossiers portés en appel, des répertoires, des registres des jugements, des plumitifs, des rôles, des registres des exécutions, des brefs d'assignation, des registres des procédures et des jugements, l'index des élections de domicile et des documents administratifs

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