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BAnQ - Gatineau Hull (Québec : District judiciaire)
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Cour supérieure. District judiciaire de Hull. Greffe d'arpenteur

  • CA QUEBEC CA701
  • Fonds
  • 1908-1960

Ce fonds est composé de minutes, de procès-verbaux de bornage et de documents cartographiques (plans d'arpentage) reliés aux activités professionnelles d'un arpenteur de l'Outaouais, Sydney Edward Farley

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Tutelles

Cette série est composée de dossiers de tutelles, d'index et de documents qui leur sont afférents pour la région de Hull. En général, ces dossiers comprennent des autorisations à tenir des conseils de familles, des élections et nominations de tuteurs et subrogés-tuteurs, des autorisations à procéder à des transactions au nom du ou des mineurs. On peut également y trouver des affranchissements de la tutelle que ce soit pour la personne interdite ou pour le mineur lorsque celui-ci a atteint sa majorité. Le registre d'index présente l'information selon l'ordre suivant : la date d'enregistrement de la démarche judiciaire, le numéro du document, le nom et le prénom de la personne concernée, le type de document (tutelle, curatelle, autorisation et interdit). Les curatelles et autorisations y sont soulignées en rouge. Après 1971, les dossiers de cette série son intégrés à la juridiction 14 de la Cour Supérieure "Matières non-contentieuses" (CP701)

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Dossiers

Cette série se compose de dossiers de mariages civils. Un dossier complet peut inclure les documents suivants: un formulaire de renseignements généraux au sujet des époux et épouses, des certificats de naissances, un acte de publication, un formulaire de déclaration de mariage, un contrat de mariage, et, le cas échéant, des jugements de divorce et des preuves de citoyenneté

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Procédures en matières non-contentieuses. District judiciaire de Hull

  • CA QUEBEC CP701
  • Fonds
  • 1900-1978

Ce fonds se compose de procédures non-contentieuses entérinées par un juge ou par le protonotaire de la Cour supérieure du district judiciaire de Hull. Les matières non-contentieuses, telles que décrites au Code civil du Bas-Canada et au Code de procédure civile, portent sur la tenue de conseils de famille, les tutelles et curatelles, les autorisations à vendre, les vérifications de testaments, les demandes en rectification d'état civil, les adoptions (il est à noter cependant que tous les dossiers d'adoption ont été retirés pour respecter les restrictions légales imposées en cette matière et sont conservés au Palais de justice du district judiciaire), les demandes d'exhumation de cadavre, les interdictions judiciaires, les nominations, les licitations et adjudications, les dépôts judiciaires (dépôts volontaires), les concordats, etc. Certaines procédures, avant 1973, forment des séries distinctes ; on consultera donc aussi les séries suivantes : Tutelles (CC701,S1), Curatelles (CC701,S2), Autorisation à vendre (CC701,S3), Testaments vérifiés (CT701), Requêtes pour demandes en rectification d'état civil (CP701,S1) etc

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Requêtes en rectification d'état civil

Cette série est composée principalement de dossiers contenant des requêtes pour une rectification d'état civil; on y trouve aussi de la correspondance avec les responsables des registres dans les paroisses et des listes de registres d'état civil déposés à la Cour supérieure du district de Hull. Après 1971, les dossiers de cette série son intégrés à la juridiction "Matières non-contentieuses" (CP701)

Testaments. District judiciaire de Hull

  • CA QUEBEC CT701
  • Fonds
  • 1900-1973

Ce fonds regroupe les testaments vérifiés, approuvés et homologués à la Cour supérieure du district judiciaire de Hull. Après 1971, les dossiers de cette série sont intégrés à la juridiction 14 de la Cour Supérieure "Matières non-contentieuses" (CP701)

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Établissement de détention de Hull

La série est constituée essentiellement de registres de prisonniers écroués à la prison d'Aylmer puis à la prison de Hull. Il s'agit de registres, avec nom du prisonnier, dates d'incarcération et de libération, raison de l'incarcération, sentence, âge du prisonnier, son lieu de résidence et une case cochée pour signaler s'il sait écrire ou non. Une colonne "remarque" est fréquemment utilisée. S'y trouve aussi un registre de mesures disciplinaires et d'état de conduite de prisonniers. Dans la partie "Punitions disciplinaires", on y trouve le nom du détenu, la nature de l'offense, la date de l'offense, la signature de celui qui a fait la plainte, la signature de celui qui a imposé la pénalité, la date de la punition, et l'indication du pardon ou les raisons pour lesquelles il est accordé. La partie "Registre de conduite quotidienne des prisonniers" se présente selon un ordre chronologique mensuel. Chaque page donne les noms et prénoms des prisonniers, précise la conduite de chacun dans les colonnes représentant les jours du mois, une colonne "Remarque" s'ajoute à la fin. Dans les colonnes se trouvent, selon les cas, les mentions "B" pour bonne conduite et "M" pour mauvaise conduite. Inventaire: 1. Livres d'écrous (9) : 1891 à 1906, 1918 à 1921 & 1940 à 1945, 1931, 1932 à 1935, 1936 à 1939, 1946, 1947, 1948-1949, 1949 à 1967 2. Registre de conduite des prisonniers: 1966 à 1969 3. Registre de conduite et mesures disciplinaires: 1944 à 1969

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